Autorisations de voirie & travaux

La demande d’autorisation de voirie permet d’obtenir une permission de voirie ou un permis de stationnement pour effectuer des travaux sur la voie publique, pour occuper temporairement le domaine public routier ou pour exercer une activité commerciale temporaire sur la voie publique (trottoir, rue, place, plage, etc.).

Pour effectuer cette demande vous pouvez utiliser la demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux, appelé Cerfa 14023-0 et disponible ci-dessous.

Dans quel cas doit-on déposer une autorisation de travaux (AT) ?

Entre dans le champ d’application de l’AT, les travaux, modifient les accès, portes et cheminement (nombre dimension) et/ou à la sécurité incendie d’un bâtiment ou d’un local recevant du public ou son accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
Ce type de dossier est à déposer à la Direction de l’Urbanisme. Il sera instruit par les services de la Préfecture (services de la ville si 5ème catégorie).
Il est à préciser qu’une demande de Permis de Construire peut valoir Autorisation de Travaux.

Pour effectuer cette demande vous pouvez utiliser la demande d’autorisation de travaux.