Demandes d’occupations du domaine public
Les demandes d'occupation du domaine public (terrasse, échafaudage, déménagement, travaux…) doivent être adressés à la mairie, qui délivre une autorisation après étude de dossier.
Vous êtes commerçant et vous souhaitez occuper une partie de l’espace public (trottoir, places) pour votre activité ? Vous devez en demander l’autorisation (en mairie ou préfecture). Il s’agit d’une AOT. Il existe 3 types d’autorisations : permis de stationnement (terrasse ouverte, food-truck, étalage, fête foraine), permis de voirie (terrasse fermée, kiosque) et droit de place (marché, halles). Vous devez payer une redevance.