Procès-verbaux et listes des délibérations
Les séances de conseil municipal constituent un pilier fondamental de la démocratie locale. Elles réunissent les élus municipaux afin de débattre, de délibérer et de prendre des décisions sur les affaires de la commune. Ces réunions, généralement ouvertes au public, incarnent la transparence et la participation citoyenne au niveau local.
Qu'est-ce qu'un conseil municipal ?
Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la grande loi de 1884, qui le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ». Cette compétence s’étend à de nombreux domaines.
Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour adopter des services municipaux, pour attribuer les marchés publics, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des subventions au secteur associatif…
Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne ici les mesures votées.
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué cinq jours francs avant le début de la séance.
Découvrez l'ordre du jour de la prochaine séance.
Le conseil municipal se réunira en session ordinaire à la mairie le vendredi 5 juin 2026 à 19h.
L’ordre du jour sera le suivant :
AFFAIRES GÉNÉRALES
1. Élections sénatoriales – élections des délégués et suppléants
2. Jury d’assises 2027 – tirage au sort
3. Reprise de la boucherie
4. Étude de faisabilité pour un local commerçant
AFFAIRES FINANCIÈRES
5. Ligne de trésorerie – décision du Maire
6. Budget communal – CFU 2025 ; Budget lotissement – CFU 2025
7. Budget communal – DM n°1 (crédits à ouvrir)
8. Compte-rendu d’activité 2025 de l’Établissement Public Foncier de Bretagne
9. France Services – sollicitation d’une subvention de fonctionnement pour 2026
10. Versement d’une indemnité capital décès
11. Monétisation de Compte Épargne Temps pour reversement à l’ayant-droit
12. Devis divers
TRAVAUX
13. Travaux du boulodrome
RESSOURCES HUMAINES
14. Recrutement d’un saisonnier au service technique
15. Recrutements pôle scolaire – Modification du tableau des effectifs
URBANISME
16. Échange sans soult PERRO / Commune : parcelle F1106 et F1110 – Lieu-dit Le Perron
AFFAIRES COMMUNAUTAIRES
17. Désignation au sein des commissions communautaires
18. Lutte contre les frelons asiatiques – Participation financière de la commune et fonds de concours de Leff Armor communauté