Procès-verbaux et listes des délibérations
Les séances de conseil municipal constituent un pilier fondamental de la démocratie locale. Elles réunissent les élus municipaux afin de débattre, de délibérer et de prendre des décisions sur les affaires de la commune. Ces réunions, généralement ouvertes au public, incarnent la transparence et la participation citoyenne au niveau local.
Qu'est-ce qu'un conseil municipal ?
Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la grande loi de 1884, qui le charge de régler “par ses délibérations les affaires de la commune”. Cette compétence s’étend à de nombreux domaines.
Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour adopter des services municipaux, pour attribuer les marchés publics, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des subventions au secteur associatif…
Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne ici les mesures votées.
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué cinq jours francs avant le début de la séance.
Découvrez l'ordre du jour de la dernière séance.
Le conseil municipal se réunira en session ordinaire à la mairie le jeudi 17 juillet 2025 à 18h30.
L’ordre du jour sera le suivant :
TRAVAUX
- Boulangerie – Lot 9 Peinture – Avenant n°1
URBANISME
2. Acquisition pour l’euro symbolique parcelle Y0 135 – Saint-Quay suite régularisation emprise de voirie
3. Cession emprise YW 91 Pré Neuf pour rattachement à terrain à bâtir voisin
RESSOURCES HUMAINES
4. Renouvellement CDD au pôle scolaire pour l’année scolaire 2025/2026
5. Modification du tableau des effectifs – Création du grade de rédacteur territorial suite promotion interne
6. Renouvellement du temps à 90% pour deux agents du pôle scolaire
7. Recrutement aux services techniques – Création de postes au tableau des effectifs
AFFAIRES FINANCIÈRES
8. Boulangerie – Assurance “dommages ouvrage”
9. Divers devis
10. Remboursement de frais de repas aux agents en formation
AFFAIRES COMMUNAUTAIRES
11. Révision générale n°1 du PLUiH de Leff Armor – Avis sur le projet arrêté
12. Infos diverses