Procès-verbaux et listes des délibérations
Les séances de conseil municipal constituent un pilier fondamental de la démocratie locale. Elles réunissent les élus municipaux afin de débattre, de délibérer et de prendre des décisions sur les affaires de la commune. Ces réunions, généralement ouvertes au public, incarnent la transparence et la participation citoyenne au niveau local.
Qu'est-ce qu'un conseil municipal ?
Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la grande loi de 1884, qui le charge de régler “par ses délibérations les affaires de la commune”. Cette compétence s’étend à de nombreux domaines.
Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour adopter des services municipaux, pour attribuer les marchés publics, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des subventions au secteur associatif…
Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne ici les mesures votées.
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué cinq jours francs avant le début de la séance.
Découvrez l'ordre du jour de la dernière séance.
Le conseil municipal se réunira en session ordinaire à la mairie le jeudi 26 juin 2025 à 18h30.
L’ordre du jour sera le suivant :
URBANISME
- Aménagement du bourg – Devis modifié du Syndicat Départemental d’Energie pour l’éclairage du bourg
2. Dénomination de rues dans le centre bourg
3. Cession de la parcelle G1064 – Rue du rocher à Leff Armor Communauté (station)
4. Établissement public foncier de Bretagne – Rapport d’activités 2024
AFFAIRES SCOLAIRES
5. Avenir du Regroupement Pédagogique Intercommunal – Direction Plélo-Trégomeur
AFFAIRES FINANCIÈRES
6. Marché boulangerie – Avenant n°1 – Lot 3 Couverture
7. Divers devis
8. Participation financière à l’organisation de la journée Handivalides 2025
AFFAIRES GÉNÉRALES
9. Modification du tableau du conseil municipal – Modification du nombre d’adjoints
RESSOURCES HUMAINES
10. Recrutement d’un saisonnier
11. Validation du Règlement Intérieur suite à la saisine du Comité Social Territorial
AFFAIRES COMMUNAUTAIRES
12. Recomposition du conseil communautaire précédant le renouvellement général des conseils municipaux
13. Rapport d’activités 2024
14. Infos diverses