Procès-verbaux et listes des délibérations
Les séances de conseil municipal constituent un pilier fondamental de la démocratie locale. Elles réunissent les élus municipaux afin de débattre, de délibérer et de prendre des décisions sur les affaires de la commune. Ces réunions, généralement ouvertes au public, incarnent la transparence et la participation citoyenne au niveau local.
Qu'est-ce qu'un conseil municipal ?
Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la grande loi de 1884, qui le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ». Cette compétence s’étend à de nombreux domaines.
Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour adopter des services municipaux, pour attribuer les marchés publics, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des subventions au secteur associatif…
Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne ici les mesures votées.
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué cinq jours francs avant le début de la séance.
Découvrez l'ordre du jour de la prochaine séance.
Le conseil municipal se réunira en session ordinaire à la mairie le jeudi 24 septembre 2026 à 19h.
L’ordre du jour sera le suivant :
TRAVAUX
1. Mission de maîtrise d’œuvre aménagement des espaces urbains du bourg – Affermissement de la tranche 3 – Bon de commande n°3
2. Offre assistance à maîtrise d’œuvre – Transformation du carrefour entre la RD 4 et la Rue des Écoles
URBANISME
3. Dénomination de la rue du lotissement « Pierreval » – Lotissement Des jardins du Moulin
4. Acquisition d’une parcelle à l’euro symbolique pour réduire les coûts de raccordement aux réseaux
AFFAIRES FINANCIÈRES
5. Budget communal – Virement de crédits
6. Contrat de territoire – Éclairage foot – Devis complémentaire
7. Centre Médico Culturel – Bail et convention d’occupation de locaux
8. Food Truck – Autorisation d’occupation temporaire et fixation du tarif
9. Participation financière à l’achat de tee-shirts pour Octobre Rose
10. Dispositif « Mon Premier Loisir »
11. Devis divers
RESSOURCES HUMAINES
12. Détachement d’un agent – Rectification équivalence de grade
13. Organisation su service technique
14. Contrat-groupe d’assurance statutaire – Participation de la commune à la mise en concurrence par le CDG 22
AFFAIRES GÉNÉRALES
15. Indemnité représentative de logement (IRL) due aux instituteurs pour 2025
AFFAIRES COMMUNAUTAIRES
16. Infos diverses
QUESTIONS DIVERSES