Procès-verbaux et listes des délibérations
Les séances de conseil municipal constituent un pilier fondamental de la démocratie locale. Elles réunissent les élus municipaux afin de débattre, de délibérer et de prendre des décisions sur les affaires de la commune. Ces réunions, généralement ouvertes au public, incarnent la transparence et la participation citoyenne au niveau local.
Qu'est-ce qu'un conseil municipal ?
Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la grande loi de 1884, qui le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ». Cette compétence s’étend à de nombreux domaines.
Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour adopter des services municipaux, pour attribuer les marchés publics, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des subventions au secteur associatif…
Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne ici les mesures votées.
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué cinq jours francs avant le début de la séance.
Découvrez l'ordre du jour de la prochaine séance.
Le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie le jeudi 29 octobre 2026 à 19h.
L’ordre du jour était le suivant :
AFFAIRES FINANCIÈRES
1. Effacement réseaux rue du Chemin Vert – Ajustements financiers
2. Effacement réseaux rue de Lenggries – Ajustements financiers
3. Encarts publicitaires dans Plélo Mag’
4. Devis divers
5. Budget communal – Décisions modificatives
AFFAIRES GÉNÉRALES
6. Indemnité représentative de logement (IRL) due aux instituteurs pour 2025
7. Règlement du Conseil Municipal des Enfants
8. Modification commission bâtiments
9. Convention rattachement d’ouvrages gaz à la concession de la commune pour injection biométhane
RESSOURCES HUMAINES
10. Modification du tableau des effectifs – Création grade adjoint technique principal 2ème classe
URBANISME
11. Échange terrain – Commune / M. Mme SORIN
AFFAIRES COMMUNAUTAIRES
12. Présentation des commissions
13. Infos diverses
QUESTIONS DIVERSES