Procès-verbaux et listes des délibérations
Les séances de conseil municipal constituent un pilier fondamental de la démocratie locale. Elles réunissent les élus municipaux afin de débattre, de délibérer et de prendre des décisions sur les affaires de la commune. Ces réunions, généralement ouvertes au public, incarnent la transparence et la participation citoyenne au niveau local.
Qu'est-ce qu'un conseil municipal ?
Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la grande loi de 1884, qui le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ». Cette compétence s’étend à de nombreux domaines.
Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour adopter des services municipaux, pour attribuer les marchés publics, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des subventions au secteur associatif…
Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne ici les mesures votées.
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué cinq jours francs avant le début de la séance.
Découvrez l'ordre du jour de la dernière séance.
Le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie le jeudi 23 avril 2026 à 19h.
L’ordre du jour était le suivant :
AFFAIRES FINANCIÈRES
1. Subventions aux associations – Année 2026 ;
2. Budget général :
– approbation du CFU 2025 (Compte Financier Unique)
– affectation des résultats 2025
– vote des taux d’imposition 2026
– vote du taux de fongibilité des crédits au BP 2026
– approbation du BP 2026
– délibération de principe pour les dépenses au compte 623 – Publicité, publications, relations
publiques
3. Indemnités des élus
– modification du taux pour le maire
4. Étude de devis
AFFAIRES GÉNÉRALES
5. CCAS
– Installation des membres désignés par le maire au conseil d’administration
6. CCID (Commission Communale des Impôts Directs)
– Proposition de commissaires (liste de 32 contribuables)
URBANISME
7. Cession à Leff Armor communauté de 3 parcelles (245 m²) dans la zone des 4 voies
8. Cession parcelle B 1172 (1 m²) rue de la Croix à la commune
AFFAIRES COMMUNAUTAIRES
9. Approbation du rapport de la CLECT
10. Questions diverses