
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Plan d'épargne retraite populaire (Perp)
Vérifié le 01/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le plan d'épargne retraite populaire (Perp) est une épargne à long terme. Il vous permet d'économiser pendant votre vie active et d'avoir à la retraite une rente viagère et sur option un capital. De nouveaux plans d'épargne retraite (PER) sont disponibles depuis le 1
Et aussi
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Impôt sur le revenu - Déclarer les pensions de retraite
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Institut national de la consommation (INC)
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Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique
Plan d'épargne retraite populaire (Perp)
Vérifié le 01/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le plan d'épargne retraite populaire (Perp) est une épargne à long terme. Il vous permet d'économiser pendant votre vie active et d'avoir à la retraite une rente viagère et sur option un capital. De nouveaux plans d'épargne retraite (PER) sont disponibles depuis le 1
Et aussi
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Impôt sur le revenu - Déclarer les pensions de retraite
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Institut national de la consommation (INC)
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Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Plan d'épargne retraite populaire (Perp)
Vérifié le 01/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le plan d'épargne retraite populaire (Perp) est une épargne à long terme. Il vous permet d'économiser pendant votre vie active et d'avoir à la retraite une rente viagère et sur option un capital. De nouveaux plans d'épargne retraite (PER) sont disponibles depuis le 1
Et aussi
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Impôt sur le revenu - Déclarer les pensions de retraite
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Institut national de la consommation (INC)
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Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
Permis d'aménager
Fiche pratique
Plan d'épargne retraite populaire (Perp)
Vérifié le 01/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le plan d'épargne retraite populaire (Perp) est une épargne à long terme. Il vous permet d'économiser pendant votre vie active et d'avoir à la retraite une rente viagère et sur option un capital. De nouveaux plans d'épargne retraite (PER) sont disponibles depuis le 1
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Impôt sur le revenu - Déclarer les pensions de retraite
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Institut national de la consommation (INC)
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Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Plan d'épargne retraite populaire (Perp)
Vérifié le 01/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le plan d'épargne retraite populaire (Perp) est une épargne à long terme. Il vous permet d'économiser pendant votre vie active et d'avoir à la retraite une rente viagère et sur option un capital. De nouveaux plans d'épargne retraite (PER) sont disponibles depuis le 1
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Impôt sur le revenu - Déclarer les pensions de retraite
Argent - Impôts - Consommation
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Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
Permis de démolir
Fiche pratique
Plan d'épargne retraite populaire (Perp)
Vérifié le 01/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le plan d'épargne retraite populaire (Perp) est une épargne à long terme. Il vous permet d'économiser pendant votre vie active et d'avoir à la retraite une rente viagère et sur option un capital. De nouveaux plans d'épargne retraite (PER) sont disponibles depuis le 1
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Argent - Impôts - Consommation
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Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Plan d'épargne retraite populaire (Perp)
Vérifié le 01/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le plan d'épargne retraite populaire (Perp) est une épargne à long terme. Il vous permet d'économiser pendant votre vie active et d'avoir à la retraite une rente viagère et sur option un capital. De nouveaux plans d'épargne retraite (PER) sont disponibles depuis le 1
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Impôt sur le revenu - Déclarer les pensions de retraite
Argent - Impôts - Consommation
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Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Fiche pratique
Plan d'épargne retraite populaire (Perp)
Vérifié le 01/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le plan d'épargne retraite populaire (Perp) est une épargne à long terme. Il vous permet d'économiser pendant votre vie active et d'avoir à la retraite une rente viagère et sur option un capital. De nouveaux plans d'épargne retraite (PER) sont disponibles depuis le 1
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Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
Assainissement des eaux usées domestiques
Fiche pratique
Plan d'épargne retraite populaire (Perp)
Vérifié le 01/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le plan d'épargne retraite populaire (Perp) est une épargne à long terme. Il vous permet d'économiser pendant votre vie active et d'avoir à la retraite une rente viagère et sur option un capital. De nouveaux plans d'épargne retraite (PER) sont disponibles depuis le 1
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Institut national de la consommation (INC)
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Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances