Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Question-réponse
Comment obtenir la copie d'un diplôme ?
Vérifié le 17/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En cas de perte ou de vol d'un diplôme de l'enseignement secondaire (par exemple : brevet, bac), vous pouvez obtenir une attestation de réussite numérique ou papier. S'il s'agit d'un diplôme d’enseignement supérieur (par exemple : licence, master), vous pouvez obtenir une attestation numérique ou un duplicata papier. Si vous avez changé d'état civil, vous pouvez demander la réédition de votre diplôme avec la prise en compte de ce changement.
- Diplôme d'enseignement secondaire
- Diplôme d'enseignement supérieur
Vous pouvez demander une attestation de réussite si vous avez un diplôme d'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel.
L'attestation de réussite a une valeur officielle et vous donne les mêmes droits que l'original du diplôme.
Pour l'obtenir, les démarches à suivre sont différentes selon le lieu où vous avez obtenu le diplôme.
-
L'attestation numérique n'est pas disponible pour tous les diplômes. Consultez la liste des diplômes disponibles par académie et par session.
-
La demande s'effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant :
Service en ligne
Obtenir une attestation numérique de ses diplômesMinistère chargé de l'éducation
-
De nombreuses académies disposent d'un formulaire propre pour faire cette demande. Vérifiez directement auprès des services du rectorat ou sur son site internet.
Où s’adresser ?
Si l'académie ne dispose pas de formulaire, vous pouvez faire une demande par courrier, auprès de la division des examens et concours du rectorat d'académie où le diplôme a été délivré. Vous devez y indiquer les informations suivantes :
- Vos nom et prénom(s)
- Votre date de naissance
- Votre adresse
- Intitulé exact de votre diplôme
- Nom de l'établissement où il a été préparé
- Série
- Année d'obtention du diplôme
Joignez à votre demande une photocopie de votre pièce d'identité.
À noter
certaines académies réclament de joindre à votre demande des timbres ou une enveloppe timbrée pour vous envoyer l'attestation en retour. Vérifiez cette information sur le site du rectorat.
-
-
L'attestation numérique n'est pas disponible pour tous les diplômes. Consultez la liste des diplômes disponibles par académie et par session.
-
La demande s'effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant :
Service en ligne
Obtenir une attestation numérique de ses diplômesMinistère chargé de l'éducation
-
Vous devez faire votre demande d'attestation en ligne.
Service en ligne
Demande d'attestation de réussite en cas de perte d'un diplôme délivré par une des académies de l'Île-de-FranceMinistère chargé de l'éducation
-
-
Vérifiez auprès de l'établissement la marche à suivre pour déposer votre demande d'attestation de réussite.
Où s’adresser ?
Le délai pour recevoir l'attestation est variable.
Si vous avez changé d'état civil (nom, prénom ou sexe), vous pouvez demander la réédition de votre diplôme avec la prise en compte de ce changement.
Pour cela, vous devez contacter le rectorat de l'académie dans laquelle vous avez obtenu le diplôme. La procédure à suivre vous sera précisée.
Où s’adresser ?
Vous pouvez obtenir une attestation numérique ou un duplicata du diplôme sous format papier.
L'attestation numérique n'est pas disponible pour tous les diplômes. Consultez la liste des diplômes disponibles par académie et par session.
-
La demande s'effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant :
Service en ligne
Obtenir une attestation numérique de ses diplômesMinistère chargé de l'éducation
-
En cas de perte, de vol ou de destruction, de votre diplôme d'enseignement supérieur, vous pouvez demander à l'établissement d'enseignement supérieur qui vous a délivré le diplôme original un duplicata de celui-ci.
Vous devrez présenter un document qui justifie votre demande. C'est le cas, par exemple, d'un récépissé de dépôt de plainte de vol, d'une déclaration de sinistre de votre assurance ou d'une déclaration sur l'honneur.
La mention duplicata doit apparaître sur le nouveau diplôme.
Le duplicata a une valeur officielle et vous donne les mêmes droits que l'original du diplôme.
Pour en savoir plus sur la marche à suivre pour obtenir le duplicata, contactez l'établissement qui vous a délivré le diplôme original.
Si vous avez changé d'état civil (nom, prénom ou sexe), vous pouvez demander la réédition de votre diplôme avec la prise en compte de ce changement.
Pour cela, vous devez contacter l'établissement dans lequel vous avez obtenu le diplôme. La procédure à suivre vous sera précisée.
Où s’adresser ?
-
Modèles de parchemins de diplômes en annexes
Pour en savoir plus
-
Attestation numérique : diplômes disponibles par académie et par session
Ministère chargé de l'éducation
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr
Déclaration préalable de travaux (DP)
Question-réponse
Comment obtenir la copie d'un diplôme ?
Vérifié le 17/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En cas de perte ou de vol d'un diplôme de l'enseignement secondaire (par exemple : brevet, bac), vous pouvez obtenir une attestation de réussite numérique ou papier. S'il s'agit d'un diplôme d’enseignement supérieur (par exemple : licence, master), vous pouvez obtenir une attestation numérique ou un duplicata papier. Si vous avez changé d'état civil, vous pouvez demander la réédition de votre diplôme avec la prise en compte de ce changement.
- Diplôme d'enseignement secondaire
- Diplôme d'enseignement supérieur
Vous pouvez demander une attestation de réussite si vous avez un diplôme d'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel.
L'attestation de réussite a une valeur officielle et vous donne les mêmes droits que l'original du diplôme.
Pour l'obtenir, les démarches à suivre sont différentes selon le lieu où vous avez obtenu le diplôme.
-
L'attestation numérique n'est pas disponible pour tous les diplômes. Consultez la liste des diplômes disponibles par académie et par session.
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La demande s'effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant :
Service en ligne
Obtenir une attestation numérique de ses diplômesMinistère chargé de l'éducation
-
De nombreuses académies disposent d'un formulaire propre pour faire cette demande. Vérifiez directement auprès des services du rectorat ou sur son site internet.
Où s’adresser ?
Si l'académie ne dispose pas de formulaire, vous pouvez faire une demande par courrier, auprès de la division des examens et concours du rectorat d'académie où le diplôme a été délivré. Vous devez y indiquer les informations suivantes :
- Vos nom et prénom(s)
- Votre date de naissance
- Votre adresse
- Intitulé exact de votre diplôme
- Nom de l'établissement où il a été préparé
- Série
- Année d'obtention du diplôme
Joignez à votre demande une photocopie de votre pièce d'identité.
À noter
certaines académies réclament de joindre à votre demande des timbres ou une enveloppe timbrée pour vous envoyer l'attestation en retour. Vérifiez cette information sur le site du rectorat.
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L'attestation numérique n'est pas disponible pour tous les diplômes. Consultez la liste des diplômes disponibles par académie et par session.
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La demande s'effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant :
Service en ligne
Obtenir une attestation numérique de ses diplômesMinistère chargé de l'éducation
-
Vous devez faire votre demande d'attestation en ligne.
Service en ligne
Demande d'attestation de réussite en cas de perte d'un diplôme délivré par une des académies de l'Île-de-FranceMinistère chargé de l'éducation
-
-
Vérifiez auprès de l'établissement la marche à suivre pour déposer votre demande d'attestation de réussite.
Où s’adresser ?
Le délai pour recevoir l'attestation est variable.
Si vous avez changé d'état civil (nom, prénom ou sexe), vous pouvez demander la réédition de votre diplôme avec la prise en compte de ce changement.
Pour cela, vous devez contacter le rectorat de l'académie dans laquelle vous avez obtenu le diplôme. La procédure à suivre vous sera précisée.
Où s’adresser ?
Vous pouvez obtenir une attestation numérique ou un duplicata du diplôme sous format papier.
L'attestation numérique n'est pas disponible pour tous les diplômes. Consultez la liste des diplômes disponibles par académie et par session.
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La demande s'effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant :
Service en ligne
Obtenir une attestation numérique de ses diplômesMinistère chargé de l'éducation
-
En cas de perte, de vol ou de destruction, de votre diplôme d'enseignement supérieur, vous pouvez demander à l'établissement d'enseignement supérieur qui vous a délivré le diplôme original un duplicata de celui-ci.
Vous devrez présenter un document qui justifie votre demande. C'est le cas, par exemple, d'un récépissé de dépôt de plainte de vol, d'une déclaration de sinistre de votre assurance ou d'une déclaration sur l'honneur.
La mention duplicata doit apparaître sur le nouveau diplôme.
Le duplicata a une valeur officielle et vous donne les mêmes droits que l'original du diplôme.
Pour en savoir plus sur la marche à suivre pour obtenir le duplicata, contactez l'établissement qui vous a délivré le diplôme original.
Si vous avez changé d'état civil (nom, prénom ou sexe), vous pouvez demander la réédition de votre diplôme avec la prise en compte de ce changement.
Pour cela, vous devez contacter l'établissement dans lequel vous avez obtenu le diplôme. La procédure à suivre vous sera précisée.
Où s’adresser ?
-
Modèles de parchemins de diplômes en annexes
Pour en savoir plus
-
Attestation numérique : diplômes disponibles par académie et par session
Ministère chargé de l'éducation
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr
Permis de construire (PC)
Question-réponse
Comment obtenir la copie d'un diplôme ?
Vérifié le 17/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En cas de perte ou de vol d'un diplôme de l'enseignement secondaire (par exemple : brevet, bac), vous pouvez obtenir une attestation de réussite numérique ou papier. S'il s'agit d'un diplôme d’enseignement supérieur (par exemple : licence, master), vous pouvez obtenir une attestation numérique ou un duplicata papier. Si vous avez changé d'état civil, vous pouvez demander la réédition de votre diplôme avec la prise en compte de ce changement.
- Diplôme d'enseignement secondaire
- Diplôme d'enseignement supérieur
Vous pouvez demander une attestation de réussite si vous avez un diplôme d'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel.
L'attestation de réussite a une valeur officielle et vous donne les mêmes droits que l'original du diplôme.
Pour l'obtenir, les démarches à suivre sont différentes selon le lieu où vous avez obtenu le diplôme.
-
L'attestation numérique n'est pas disponible pour tous les diplômes. Consultez la liste des diplômes disponibles par académie et par session.
-
La demande s'effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant :
Service en ligne
Obtenir une attestation numérique de ses diplômesMinistère chargé de l'éducation
-
De nombreuses académies disposent d'un formulaire propre pour faire cette demande. Vérifiez directement auprès des services du rectorat ou sur son site internet.
Où s’adresser ?
Si l'académie ne dispose pas de formulaire, vous pouvez faire une demande par courrier, auprès de la division des examens et concours du rectorat d'académie où le diplôme a été délivré. Vous devez y indiquer les informations suivantes :
- Vos nom et prénom(s)
- Votre date de naissance
- Votre adresse
- Intitulé exact de votre diplôme
- Nom de l'établissement où il a été préparé
- Série
- Année d'obtention du diplôme
Joignez à votre demande une photocopie de votre pièce d'identité.
À noter
certaines académies réclament de joindre à votre demande des timbres ou une enveloppe timbrée pour vous envoyer l'attestation en retour. Vérifiez cette information sur le site du rectorat.
-
-
L'attestation numérique n'est pas disponible pour tous les diplômes. Consultez la liste des diplômes disponibles par académie et par session.
-
La demande s'effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant :
Service en ligne
Obtenir une attestation numérique de ses diplômesMinistère chargé de l'éducation
-
Vous devez faire votre demande d'attestation en ligne.
Service en ligne
Demande d'attestation de réussite en cas de perte d'un diplôme délivré par une des académies de l'Île-de-FranceMinistère chargé de l'éducation
-
-
Vérifiez auprès de l'établissement la marche à suivre pour déposer votre demande d'attestation de réussite.
Où s’adresser ?
Le délai pour recevoir l'attestation est variable.
Si vous avez changé d'état civil (nom, prénom ou sexe), vous pouvez demander la réédition de votre diplôme avec la prise en compte de ce changement.
Pour cela, vous devez contacter le rectorat de l'académie dans laquelle vous avez obtenu le diplôme. La procédure à suivre vous sera précisée.
Où s’adresser ?
Vous pouvez obtenir une attestation numérique ou un duplicata du diplôme sous format papier.
L'attestation numérique n'est pas disponible pour tous les diplômes. Consultez la liste des diplômes disponibles par académie et par session.
-
La demande s'effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant :
Service en ligne
Obtenir une attestation numérique de ses diplômesMinistère chargé de l'éducation
-
En cas de perte, de vol ou de destruction, de votre diplôme d'enseignement supérieur, vous pouvez demander à l'établissement d'enseignement supérieur qui vous a délivré le diplôme original un duplicata de celui-ci.
Vous devrez présenter un document qui justifie votre demande. C'est le cas, par exemple, d'un récépissé de dépôt de plainte de vol, d'une déclaration de sinistre de votre assurance ou d'une déclaration sur l'honneur.
La mention duplicata doit apparaître sur le nouveau diplôme.
Le duplicata a une valeur officielle et vous donne les mêmes droits que l'original du diplôme.
Pour en savoir plus sur la marche à suivre pour obtenir le duplicata, contactez l'établissement qui vous a délivré le diplôme original.
Si vous avez changé d'état civil (nom, prénom ou sexe), vous pouvez demander la réédition de votre diplôme avec la prise en compte de ce changement.
Pour cela, vous devez contacter l'établissement dans lequel vous avez obtenu le diplôme. La procédure à suivre vous sera précisée.
Où s’adresser ?
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Modèles de parchemins de diplômes en annexes
Pour en savoir plus
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Attestation numérique : diplômes disponibles par académie et par session
Ministère chargé de l'éducation
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr
Permis d'aménager
Question-réponse
Comment obtenir la copie d'un diplôme ?
Vérifié le 17/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En cas de perte ou de vol d'un diplôme de l'enseignement secondaire (par exemple : brevet, bac), vous pouvez obtenir une attestation de réussite numérique ou papier. S'il s'agit d'un diplôme d’enseignement supérieur (par exemple : licence, master), vous pouvez obtenir une attestation numérique ou un duplicata papier. Si vous avez changé d'état civil, vous pouvez demander la réédition de votre diplôme avec la prise en compte de ce changement.
- Diplôme d'enseignement secondaire
- Diplôme d'enseignement supérieur
Vous pouvez demander une attestation de réussite si vous avez un diplôme d'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel.
L'attestation de réussite a une valeur officielle et vous donne les mêmes droits que l'original du diplôme.
Pour l'obtenir, les démarches à suivre sont différentes selon le lieu où vous avez obtenu le diplôme.
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L'attestation numérique n'est pas disponible pour tous les diplômes. Consultez la liste des diplômes disponibles par académie et par session.
-
La demande s'effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant :
Service en ligne
Obtenir une attestation numérique de ses diplômesMinistère chargé de l'éducation
-
De nombreuses académies disposent d'un formulaire propre pour faire cette demande. Vérifiez directement auprès des services du rectorat ou sur son site internet.
Où s’adresser ?
Si l'académie ne dispose pas de formulaire, vous pouvez faire une demande par courrier, auprès de la division des examens et concours du rectorat d'académie où le diplôme a été délivré. Vous devez y indiquer les informations suivantes :
- Vos nom et prénom(s)
- Votre date de naissance
- Votre adresse
- Intitulé exact de votre diplôme
- Nom de l'établissement où il a été préparé
- Série
- Année d'obtention du diplôme
Joignez à votre demande une photocopie de votre pièce d'identité.
À noter
certaines académies réclament de joindre à votre demande des timbres ou une enveloppe timbrée pour vous envoyer l'attestation en retour. Vérifiez cette information sur le site du rectorat.
-
-
L'attestation numérique n'est pas disponible pour tous les diplômes. Consultez la liste des diplômes disponibles par académie et par session.
-
La demande s'effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant :
Service en ligne
Obtenir une attestation numérique de ses diplômesMinistère chargé de l'éducation
-
Vous devez faire votre demande d'attestation en ligne.
Service en ligne
Demande d'attestation de réussite en cas de perte d'un diplôme délivré par une des académies de l'Île-de-FranceMinistère chargé de l'éducation
-
-
Vérifiez auprès de l'établissement la marche à suivre pour déposer votre demande d'attestation de réussite.
Où s’adresser ?
Le délai pour recevoir l'attestation est variable.
Si vous avez changé d'état civil (nom, prénom ou sexe), vous pouvez demander la réédition de votre diplôme avec la prise en compte de ce changement.
Pour cela, vous devez contacter le rectorat de l'académie dans laquelle vous avez obtenu le diplôme. La procédure à suivre vous sera précisée.
Où s’adresser ?
Vous pouvez obtenir une attestation numérique ou un duplicata du diplôme sous format papier.
L'attestation numérique n'est pas disponible pour tous les diplômes. Consultez la liste des diplômes disponibles par académie et par session.
-
La demande s'effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant :
Service en ligne
Obtenir une attestation numérique de ses diplômesMinistère chargé de l'éducation
-
En cas de perte, de vol ou de destruction, de votre diplôme d'enseignement supérieur, vous pouvez demander à l'établissement d'enseignement supérieur qui vous a délivré le diplôme original un duplicata de celui-ci.
Vous devrez présenter un document qui justifie votre demande. C'est le cas, par exemple, d'un récépissé de dépôt de plainte de vol, d'une déclaration de sinistre de votre assurance ou d'une déclaration sur l'honneur.
La mention duplicata doit apparaître sur le nouveau diplôme.
Le duplicata a une valeur officielle et vous donne les mêmes droits que l'original du diplôme.
Pour en savoir plus sur la marche à suivre pour obtenir le duplicata, contactez l'établissement qui vous a délivré le diplôme original.
Si vous avez changé d'état civil (nom, prénom ou sexe), vous pouvez demander la réédition de votre diplôme avec la prise en compte de ce changement.
Pour cela, vous devez contacter l'établissement dans lequel vous avez obtenu le diplôme. La procédure à suivre vous sera précisée.
Où s’adresser ?
-
Modèles de parchemins de diplômes en annexes
Pour en savoir plus
-
Attestation numérique : diplômes disponibles par académie et par session
Ministère chargé de l'éducation
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Question-réponse
Comment obtenir la copie d'un diplôme ?
Vérifié le 17/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En cas de perte ou de vol d'un diplôme de l'enseignement secondaire (par exemple : brevet, bac), vous pouvez obtenir une attestation de réussite numérique ou papier. S'il s'agit d'un diplôme d’enseignement supérieur (par exemple : licence, master), vous pouvez obtenir une attestation numérique ou un duplicata papier. Si vous avez changé d'état civil, vous pouvez demander la réédition de votre diplôme avec la prise en compte de ce changement.
- Diplôme d'enseignement secondaire
- Diplôme d'enseignement supérieur
Vous pouvez demander une attestation de réussite si vous avez un diplôme d'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel.
L'attestation de réussite a une valeur officielle et vous donne les mêmes droits que l'original du diplôme.
Pour l'obtenir, les démarches à suivre sont différentes selon le lieu où vous avez obtenu le diplôme.
-
L'attestation numérique n'est pas disponible pour tous les diplômes. Consultez la liste des diplômes disponibles par académie et par session.
-
La demande s'effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant :
Service en ligne
Obtenir une attestation numérique de ses diplômesMinistère chargé de l'éducation
-
De nombreuses académies disposent d'un formulaire propre pour faire cette demande. Vérifiez directement auprès des services du rectorat ou sur son site internet.
Où s’adresser ?
Si l'académie ne dispose pas de formulaire, vous pouvez faire une demande par courrier, auprès de la division des examens et concours du rectorat d'académie où le diplôme a été délivré. Vous devez y indiquer les informations suivantes :
- Vos nom et prénom(s)
- Votre date de naissance
- Votre adresse
- Intitulé exact de votre diplôme
- Nom de l'établissement où il a été préparé
- Série
- Année d'obtention du diplôme
Joignez à votre demande une photocopie de votre pièce d'identité.
À noter
certaines académies réclament de joindre à votre demande des timbres ou une enveloppe timbrée pour vous envoyer l'attestation en retour. Vérifiez cette information sur le site du rectorat.
-
-
L'attestation numérique n'est pas disponible pour tous les diplômes. Consultez la liste des diplômes disponibles par académie et par session.
-
La demande s'effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant :
Service en ligne
Obtenir une attestation numérique de ses diplômesMinistère chargé de l'éducation
-
Vous devez faire votre demande d'attestation en ligne.
Service en ligne
Demande d'attestation de réussite en cas de perte d'un diplôme délivré par une des académies de l'Île-de-FranceMinistère chargé de l'éducation
-
-
Vérifiez auprès de l'établissement la marche à suivre pour déposer votre demande d'attestation de réussite.
Où s’adresser ?
Le délai pour recevoir l'attestation est variable.
Si vous avez changé d'état civil (nom, prénom ou sexe), vous pouvez demander la réédition de votre diplôme avec la prise en compte de ce changement.
Pour cela, vous devez contacter le rectorat de l'académie dans laquelle vous avez obtenu le diplôme. La procédure à suivre vous sera précisée.
Où s’adresser ?
Vous pouvez obtenir une attestation numérique ou un duplicata du diplôme sous format papier.
L'attestation numérique n'est pas disponible pour tous les diplômes. Consultez la liste des diplômes disponibles par académie et par session.
-
La demande s'effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant :
Service en ligne
Obtenir une attestation numérique de ses diplômesMinistère chargé de l'éducation
-
En cas de perte, de vol ou de destruction, de votre diplôme d'enseignement supérieur, vous pouvez demander à l'établissement d'enseignement supérieur qui vous a délivré le diplôme original un duplicata de celui-ci.
Vous devrez présenter un document qui justifie votre demande. C'est le cas, par exemple, d'un récépissé de dépôt de plainte de vol, d'une déclaration de sinistre de votre assurance ou d'une déclaration sur l'honneur.
La mention duplicata doit apparaître sur le nouveau diplôme.
Le duplicata a une valeur officielle et vous donne les mêmes droits que l'original du diplôme.
Pour en savoir plus sur la marche à suivre pour obtenir le duplicata, contactez l'établissement qui vous a délivré le diplôme original.
Si vous avez changé d'état civil (nom, prénom ou sexe), vous pouvez demander la réédition de votre diplôme avec la prise en compte de ce changement.
Pour cela, vous devez contacter l'établissement dans lequel vous avez obtenu le diplôme. La procédure à suivre vous sera précisée.
Où s’adresser ?
-
Modèles de parchemins de diplômes en annexes
Pour en savoir plus
-
Attestation numérique : diplômes disponibles par académie et par session
Ministère chargé de l'éducation
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr
Permis de démolir
Question-réponse
Comment obtenir la copie d'un diplôme ?
Vérifié le 17/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En cas de perte ou de vol d'un diplôme de l'enseignement secondaire (par exemple : brevet, bac), vous pouvez obtenir une attestation de réussite numérique ou papier. S'il s'agit d'un diplôme d’enseignement supérieur (par exemple : licence, master), vous pouvez obtenir une attestation numérique ou un duplicata papier. Si vous avez changé d'état civil, vous pouvez demander la réédition de votre diplôme avec la prise en compte de ce changement.
- Diplôme d'enseignement secondaire
- Diplôme d'enseignement supérieur
Vous pouvez demander une attestation de réussite si vous avez un diplôme d'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel.
L'attestation de réussite a une valeur officielle et vous donne les mêmes droits que l'original du diplôme.
Pour l'obtenir, les démarches à suivre sont différentes selon le lieu où vous avez obtenu le diplôme.
-
L'attestation numérique n'est pas disponible pour tous les diplômes. Consultez la liste des diplômes disponibles par académie et par session.
-
La demande s'effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant :
Service en ligne
Obtenir une attestation numérique de ses diplômesMinistère chargé de l'éducation
-
De nombreuses académies disposent d'un formulaire propre pour faire cette demande. Vérifiez directement auprès des services du rectorat ou sur son site internet.
Où s’adresser ?
Si l'académie ne dispose pas de formulaire, vous pouvez faire une demande par courrier, auprès de la division des examens et concours du rectorat d'académie où le diplôme a été délivré. Vous devez y indiquer les informations suivantes :
- Vos nom et prénom(s)
- Votre date de naissance
- Votre adresse
- Intitulé exact de votre diplôme
- Nom de l'établissement où il a été préparé
- Série
- Année d'obtention du diplôme
Joignez à votre demande une photocopie de votre pièce d'identité.
À noter
certaines académies réclament de joindre à votre demande des timbres ou une enveloppe timbrée pour vous envoyer l'attestation en retour. Vérifiez cette information sur le site du rectorat.
-
-
L'attestation numérique n'est pas disponible pour tous les diplômes. Consultez la liste des diplômes disponibles par académie et par session.
-
La demande s'effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant :
Service en ligne
Obtenir une attestation numérique de ses diplômesMinistère chargé de l'éducation
-
Vous devez faire votre demande d'attestation en ligne.
Service en ligne
Demande d'attestation de réussite en cas de perte d'un diplôme délivré par une des académies de l'Île-de-FranceMinistère chargé de l'éducation
-
-
Vérifiez auprès de l'établissement la marche à suivre pour déposer votre demande d'attestation de réussite.
Où s’adresser ?
Le délai pour recevoir l'attestation est variable.
Si vous avez changé d'état civil (nom, prénom ou sexe), vous pouvez demander la réédition de votre diplôme avec la prise en compte de ce changement.
Pour cela, vous devez contacter le rectorat de l'académie dans laquelle vous avez obtenu le diplôme. La procédure à suivre vous sera précisée.
Où s’adresser ?
Vous pouvez obtenir une attestation numérique ou un duplicata du diplôme sous format papier.
L'attestation numérique n'est pas disponible pour tous les diplômes. Consultez la liste des diplômes disponibles par académie et par session.
-
La demande s'effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant :
Service en ligne
Obtenir une attestation numérique de ses diplômesMinistère chargé de l'éducation
-
En cas de perte, de vol ou de destruction, de votre diplôme d'enseignement supérieur, vous pouvez demander à l'établissement d'enseignement supérieur qui vous a délivré le diplôme original un duplicata de celui-ci.
Vous devrez présenter un document qui justifie votre demande. C'est le cas, par exemple, d'un récépissé de dépôt de plainte de vol, d'une déclaration de sinistre de votre assurance ou d'une déclaration sur l'honneur.
La mention duplicata doit apparaître sur le nouveau diplôme.
Le duplicata a une valeur officielle et vous donne les mêmes droits que l'original du diplôme.
Pour en savoir plus sur la marche à suivre pour obtenir le duplicata, contactez l'établissement qui vous a délivré le diplôme original.
Si vous avez changé d'état civil (nom, prénom ou sexe), vous pouvez demander la réédition de votre diplôme avec la prise en compte de ce changement.
Pour cela, vous devez contacter l'établissement dans lequel vous avez obtenu le diplôme. La procédure à suivre vous sera précisée.
Où s’adresser ?
-
Modèles de parchemins de diplômes en annexes
Pour en savoir plus
-
Attestation numérique : diplômes disponibles par académie et par session
Ministère chargé de l'éducation
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Question-réponse
Comment obtenir la copie d'un diplôme ?
Vérifié le 17/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En cas de perte ou de vol d'un diplôme de l'enseignement secondaire (par exemple : brevet, bac), vous pouvez obtenir une attestation de réussite numérique ou papier. S'il s'agit d'un diplôme d’enseignement supérieur (par exemple : licence, master), vous pouvez obtenir une attestation numérique ou un duplicata papier. Si vous avez changé d'état civil, vous pouvez demander la réédition de votre diplôme avec la prise en compte de ce changement.
- Diplôme d'enseignement secondaire
- Diplôme d'enseignement supérieur
Vous pouvez demander une attestation de réussite si vous avez un diplôme d'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel.
L'attestation de réussite a une valeur officielle et vous donne les mêmes droits que l'original du diplôme.
Pour l'obtenir, les démarches à suivre sont différentes selon le lieu où vous avez obtenu le diplôme.
-
L'attestation numérique n'est pas disponible pour tous les diplômes. Consultez la liste des diplômes disponibles par académie et par session.
-
La demande s'effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant :
Service en ligne
Obtenir une attestation numérique de ses diplômesMinistère chargé de l'éducation
-
De nombreuses académies disposent d'un formulaire propre pour faire cette demande. Vérifiez directement auprès des services du rectorat ou sur son site internet.
Où s’adresser ?
Si l'académie ne dispose pas de formulaire, vous pouvez faire une demande par courrier, auprès de la division des examens et concours du rectorat d'académie où le diplôme a été délivré. Vous devez y indiquer les informations suivantes :
- Vos nom et prénom(s)
- Votre date de naissance
- Votre adresse
- Intitulé exact de votre diplôme
- Nom de l'établissement où il a été préparé
- Série
- Année d'obtention du diplôme
Joignez à votre demande une photocopie de votre pièce d'identité.
À noter
certaines académies réclament de joindre à votre demande des timbres ou une enveloppe timbrée pour vous envoyer l'attestation en retour. Vérifiez cette information sur le site du rectorat.
-
-
L'attestation numérique n'est pas disponible pour tous les diplômes. Consultez la liste des diplômes disponibles par académie et par session.
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La demande s'effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant :
Service en ligne
Obtenir une attestation numérique de ses diplômesMinistère chargé de l'éducation
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Vous devez faire votre demande d'attestation en ligne.
Service en ligne
Demande d'attestation de réussite en cas de perte d'un diplôme délivré par une des académies de l'Île-de-FranceMinistère chargé de l'éducation
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Vérifiez auprès de l'établissement la marche à suivre pour déposer votre demande d'attestation de réussite.
Où s’adresser ?
Le délai pour recevoir l'attestation est variable.
Si vous avez changé d'état civil (nom, prénom ou sexe), vous pouvez demander la réédition de votre diplôme avec la prise en compte de ce changement.
Pour cela, vous devez contacter le rectorat de l'académie dans laquelle vous avez obtenu le diplôme. La procédure à suivre vous sera précisée.
Où s’adresser ?
Vous pouvez obtenir une attestation numérique ou un duplicata du diplôme sous format papier.
L'attestation numérique n'est pas disponible pour tous les diplômes. Consultez la liste des diplômes disponibles par académie et par session.
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La demande s'effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant :
Service en ligne
Obtenir une attestation numérique de ses diplômesMinistère chargé de l'éducation
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En cas de perte, de vol ou de destruction, de votre diplôme d'enseignement supérieur, vous pouvez demander à l'établissement d'enseignement supérieur qui vous a délivré le diplôme original un duplicata de celui-ci.
Vous devrez présenter un document qui justifie votre demande. C'est le cas, par exemple, d'un récépissé de dépôt de plainte de vol, d'une déclaration de sinistre de votre assurance ou d'une déclaration sur l'honneur.
La mention duplicata doit apparaître sur le nouveau diplôme.
Le duplicata a une valeur officielle et vous donne les mêmes droits que l'original du diplôme.
Pour en savoir plus sur la marche à suivre pour obtenir le duplicata, contactez l'établissement qui vous a délivré le diplôme original.
Si vous avez changé d'état civil (nom, prénom ou sexe), vous pouvez demander la réédition de votre diplôme avec la prise en compte de ce changement.
Pour cela, vous devez contacter l'établissement dans lequel vous avez obtenu le diplôme. La procédure à suivre vous sera précisée.
Où s’adresser ?
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Modèles de parchemins de diplômes en annexes
Pour en savoir plus
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Attestation numérique : diplômes disponibles par académie et par session
Ministère chargé de l'éducation
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Question-réponse
Comment obtenir la copie d'un diplôme ?
Vérifié le 17/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En cas de perte ou de vol d'un diplôme de l'enseignement secondaire (par exemple : brevet, bac), vous pouvez obtenir une attestation de réussite numérique ou papier. S'il s'agit d'un diplôme d’enseignement supérieur (par exemple : licence, master), vous pouvez obtenir une attestation numérique ou un duplicata papier. Si vous avez changé d'état civil, vous pouvez demander la réédition de votre diplôme avec la prise en compte de ce changement.
- Diplôme d'enseignement secondaire
- Diplôme d'enseignement supérieur
Vous pouvez demander une attestation de réussite si vous avez un diplôme d'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel.
L'attestation de réussite a une valeur officielle et vous donne les mêmes droits que l'original du diplôme.
Pour l'obtenir, les démarches à suivre sont différentes selon le lieu où vous avez obtenu le diplôme.
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L'attestation numérique n'est pas disponible pour tous les diplômes. Consultez la liste des diplômes disponibles par académie et par session.
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La demande s'effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant :
Service en ligne
Obtenir une attestation numérique de ses diplômesMinistère chargé de l'éducation
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De nombreuses académies disposent d'un formulaire propre pour faire cette demande. Vérifiez directement auprès des services du rectorat ou sur son site internet.
Où s’adresser ?
Si l'académie ne dispose pas de formulaire, vous pouvez faire une demande par courrier, auprès de la division des examens et concours du rectorat d'académie où le diplôme a été délivré. Vous devez y indiquer les informations suivantes :
- Vos nom et prénom(s)
- Votre date de naissance
- Votre adresse
- Intitulé exact de votre diplôme
- Nom de l'établissement où il a été préparé
- Série
- Année d'obtention du diplôme
Joignez à votre demande une photocopie de votre pièce d'identité.
À noter
certaines académies réclament de joindre à votre demande des timbres ou une enveloppe timbrée pour vous envoyer l'attestation en retour. Vérifiez cette information sur le site du rectorat.
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L'attestation numérique n'est pas disponible pour tous les diplômes. Consultez la liste des diplômes disponibles par académie et par session.
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La demande s'effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant :
Service en ligne
Obtenir une attestation numérique de ses diplômesMinistère chargé de l'éducation
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Vous devez faire votre demande d'attestation en ligne.
Service en ligne
Demande d'attestation de réussite en cas de perte d'un diplôme délivré par une des académies de l'Île-de-FranceMinistère chargé de l'éducation
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Vérifiez auprès de l'établissement la marche à suivre pour déposer votre demande d'attestation de réussite.
Où s’adresser ?
Le délai pour recevoir l'attestation est variable.
Si vous avez changé d'état civil (nom, prénom ou sexe), vous pouvez demander la réédition de votre diplôme avec la prise en compte de ce changement.
Pour cela, vous devez contacter le rectorat de l'académie dans laquelle vous avez obtenu le diplôme. La procédure à suivre vous sera précisée.
Où s’adresser ?
Vous pouvez obtenir une attestation numérique ou un duplicata du diplôme sous format papier.
L'attestation numérique n'est pas disponible pour tous les diplômes. Consultez la liste des diplômes disponibles par académie et par session.
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La demande s'effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant :
Service en ligne
Obtenir une attestation numérique de ses diplômesMinistère chargé de l'éducation
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En cas de perte, de vol ou de destruction, de votre diplôme d'enseignement supérieur, vous pouvez demander à l'établissement d'enseignement supérieur qui vous a délivré le diplôme original un duplicata de celui-ci.
Vous devrez présenter un document qui justifie votre demande. C'est le cas, par exemple, d'un récépissé de dépôt de plainte de vol, d'une déclaration de sinistre de votre assurance ou d'une déclaration sur l'honneur.
La mention duplicata doit apparaître sur le nouveau diplôme.
Le duplicata a une valeur officielle et vous donne les mêmes droits que l'original du diplôme.
Pour en savoir plus sur la marche à suivre pour obtenir le duplicata, contactez l'établissement qui vous a délivré le diplôme original.
Si vous avez changé d'état civil (nom, prénom ou sexe), vous pouvez demander la réédition de votre diplôme avec la prise en compte de ce changement.
Pour cela, vous devez contacter l'établissement dans lequel vous avez obtenu le diplôme. La procédure à suivre vous sera précisée.
Où s’adresser ?
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Modèles de parchemins de diplômes en annexes
Pour en savoir plus
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Attestation numérique : diplômes disponibles par académie et par session
Ministère chargé de l'éducation
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr
Assainissement des eaux usées domestiques
Question-réponse
Comment obtenir la copie d'un diplôme ?
Vérifié le 17/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En cas de perte ou de vol d'un diplôme de l'enseignement secondaire (par exemple : brevet, bac), vous pouvez obtenir une attestation de réussite numérique ou papier. S'il s'agit d'un diplôme d’enseignement supérieur (par exemple : licence, master), vous pouvez obtenir une attestation numérique ou un duplicata papier. Si vous avez changé d'état civil, vous pouvez demander la réédition de votre diplôme avec la prise en compte de ce changement.
- Diplôme d'enseignement secondaire
- Diplôme d'enseignement supérieur
Vous pouvez demander une attestation de réussite si vous avez un diplôme d'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel.
L'attestation de réussite a une valeur officielle et vous donne les mêmes droits que l'original du diplôme.
Pour l'obtenir, les démarches à suivre sont différentes selon le lieu où vous avez obtenu le diplôme.
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L'attestation numérique n'est pas disponible pour tous les diplômes. Consultez la liste des diplômes disponibles par académie et par session.
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La demande s'effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant :
Service en ligne
Obtenir une attestation numérique de ses diplômesMinistère chargé de l'éducation
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De nombreuses académies disposent d'un formulaire propre pour faire cette demande. Vérifiez directement auprès des services du rectorat ou sur son site internet.
Où s’adresser ?
Si l'académie ne dispose pas de formulaire, vous pouvez faire une demande par courrier, auprès de la division des examens et concours du rectorat d'académie où le diplôme a été délivré. Vous devez y indiquer les informations suivantes :
- Vos nom et prénom(s)
- Votre date de naissance
- Votre adresse
- Intitulé exact de votre diplôme
- Nom de l'établissement où il a été préparé
- Série
- Année d'obtention du diplôme
Joignez à votre demande une photocopie de votre pièce d'identité.
À noter
certaines académies réclament de joindre à votre demande des timbres ou une enveloppe timbrée pour vous envoyer l'attestation en retour. Vérifiez cette information sur le site du rectorat.
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L'attestation numérique n'est pas disponible pour tous les diplômes. Consultez la liste des diplômes disponibles par académie et par session.
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La demande s'effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant :
Service en ligne
Obtenir une attestation numérique de ses diplômesMinistère chargé de l'éducation
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Vous devez faire votre demande d'attestation en ligne.
Service en ligne
Demande d'attestation de réussite en cas de perte d'un diplôme délivré par une des académies de l'Île-de-FranceMinistère chargé de l'éducation
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Vérifiez auprès de l'établissement la marche à suivre pour déposer votre demande d'attestation de réussite.
Où s’adresser ?
Le délai pour recevoir l'attestation est variable.
Si vous avez changé d'état civil (nom, prénom ou sexe), vous pouvez demander la réédition de votre diplôme avec la prise en compte de ce changement.
Pour cela, vous devez contacter le rectorat de l'académie dans laquelle vous avez obtenu le diplôme. La procédure à suivre vous sera précisée.
Où s’adresser ?
Vous pouvez obtenir une attestation numérique ou un duplicata du diplôme sous format papier.
L'attestation numérique n'est pas disponible pour tous les diplômes. Consultez la liste des diplômes disponibles par académie et par session.
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La demande s'effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant :
Service en ligne
Obtenir une attestation numérique de ses diplômesMinistère chargé de l'éducation
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En cas de perte, de vol ou de destruction, de votre diplôme d'enseignement supérieur, vous pouvez demander à l'établissement d'enseignement supérieur qui vous a délivré le diplôme original un duplicata de celui-ci.
Vous devrez présenter un document qui justifie votre demande. C'est le cas, par exemple, d'un récépissé de dépôt de plainte de vol, d'une déclaration de sinistre de votre assurance ou d'une déclaration sur l'honneur.
La mention duplicata doit apparaître sur le nouveau diplôme.
Le duplicata a une valeur officielle et vous donne les mêmes droits que l'original du diplôme.
Pour en savoir plus sur la marche à suivre pour obtenir le duplicata, contactez l'établissement qui vous a délivré le diplôme original.
Si vous avez changé d'état civil (nom, prénom ou sexe), vous pouvez demander la réédition de votre diplôme avec la prise en compte de ce changement.
Pour cela, vous devez contacter l'établissement dans lequel vous avez obtenu le diplôme. La procédure à suivre vous sera précisée.
Où s’adresser ?
-
Modèles de parchemins de diplômes en annexes
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Attestation numérique : diplômes disponibles par académie et par session
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