
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Immatriculation des tracteurs et des véhicules agricoles
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Tous les engins agricoles doivent être immatriculés, qu'ils appartiennent à un particulier ou qu'ils soient rattachés à une exploitation.
Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique
Immatriculation des tracteurs et des véhicules agricoles
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Tous les engins agricoles doivent être immatriculés, qu'ils appartiennent à un particulier ou qu'ils soient rattachés à une exploitation.
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Immatriculation des tracteurs et des véhicules agricoles
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Tous les engins agricoles doivent être immatriculés, qu'ils appartiennent à un particulier ou qu'ils soient rattachés à une exploitation.
Permis d'aménager
Fiche pratique
Immatriculation des tracteurs et des véhicules agricoles
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Tous les engins agricoles doivent être immatriculés, qu'ils appartiennent à un particulier ou qu'ils soient rattachés à une exploitation.
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Immatriculation des tracteurs et des véhicules agricoles
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Tous les engins agricoles doivent être immatriculés, qu'ils appartiennent à un particulier ou qu'ils soient rattachés à une exploitation.
Permis de démolir
Fiche pratique
Immatriculation des tracteurs et des véhicules agricoles
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Tous les engins agricoles doivent être immatriculés, qu'ils appartiennent à un particulier ou qu'ils soient rattachés à une exploitation.
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Immatriculation des tracteurs et des véhicules agricoles
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Tous les engins agricoles doivent être immatriculés, qu'ils appartiennent à un particulier ou qu'ils soient rattachés à une exploitation.
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Fiche pratique
Immatriculation des tracteurs et des véhicules agricoles
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Tous les engins agricoles doivent être immatriculés, qu'ils appartiennent à un particulier ou qu'ils soient rattachés à une exploitation.
Assainissement des eaux usées domestiques
Fiche pratique
Immatriculation des tracteurs et des véhicules agricoles
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Tous les engins agricoles doivent être immatriculés, qu'ils appartiennent à un particulier ou qu'ils soient rattachés à une exploitation.