
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Contraception d'urgence
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La contraception d'urgence médicamenteuse, parfois appelée à tort « pilule du lendemain », est un médicament à utiliser le plus rapidement possible en cas de rapport sexuel non protégé ou mal protégé.
La contraception d'urgence peut aussi se présenter sous la forme d'un dispositif intra-utérin au cuivre (aussi appelé stérilet).
Nous vous présentons les informations à connaître.
La contraception d'urgence médicamenteuse peut être utilisée jusqu'à 5 jours après le rapport. Ce médicament agit principalement en retardant l'ovulation.
Pour en savoir plus
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Site d'information sur les modes de contraception
Santé publique France
Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique
Contraception d'urgence
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La contraception d'urgence médicamenteuse, parfois appelée à tort « pilule du lendemain », est un médicament à utiliser le plus rapidement possible en cas de rapport sexuel non protégé ou mal protégé.
La contraception d'urgence peut aussi se présenter sous la forme d'un dispositif intra-utérin au cuivre (aussi appelé stérilet).
Nous vous présentons les informations à connaître.
La contraception d'urgence médicamenteuse peut être utilisée jusqu'à 5 jours après le rapport. Ce médicament agit principalement en retardant l'ovulation.
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Site d'information sur les modes de contraception
Santé publique France
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Contraception d'urgence
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La contraception d'urgence médicamenteuse, parfois appelée à tort « pilule du lendemain », est un médicament à utiliser le plus rapidement possible en cas de rapport sexuel non protégé ou mal protégé.
La contraception d'urgence peut aussi se présenter sous la forme d'un dispositif intra-utérin au cuivre (aussi appelé stérilet).
Nous vous présentons les informations à connaître.
La contraception d'urgence médicamenteuse peut être utilisée jusqu'à 5 jours après le rapport. Ce médicament agit principalement en retardant l'ovulation.
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Site d'information sur les modes de contraception
Santé publique France
Permis d'aménager
Fiche pratique
Contraception d'urgence
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La contraception d'urgence médicamenteuse, parfois appelée à tort « pilule du lendemain », est un médicament à utiliser le plus rapidement possible en cas de rapport sexuel non protégé ou mal protégé.
La contraception d'urgence peut aussi se présenter sous la forme d'un dispositif intra-utérin au cuivre (aussi appelé stérilet).
Nous vous présentons les informations à connaître.
La contraception d'urgence médicamenteuse peut être utilisée jusqu'à 5 jours après le rapport. Ce médicament agit principalement en retardant l'ovulation.
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Site d'information sur les modes de contraception
Santé publique France
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Contraception d'urgence
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La contraception d'urgence médicamenteuse, parfois appelée à tort « pilule du lendemain », est un médicament à utiliser le plus rapidement possible en cas de rapport sexuel non protégé ou mal protégé.
La contraception d'urgence peut aussi se présenter sous la forme d'un dispositif intra-utérin au cuivre (aussi appelé stérilet).
Nous vous présentons les informations à connaître.
La contraception d'urgence médicamenteuse peut être utilisée jusqu'à 5 jours après le rapport. Ce médicament agit principalement en retardant l'ovulation.
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Santé publique France
Permis de démolir
Fiche pratique
Contraception d'urgence
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La contraception d'urgence médicamenteuse, parfois appelée à tort « pilule du lendemain », est un médicament à utiliser le plus rapidement possible en cas de rapport sexuel non protégé ou mal protégé.
La contraception d'urgence peut aussi se présenter sous la forme d'un dispositif intra-utérin au cuivre (aussi appelé stérilet).
Nous vous présentons les informations à connaître.
La contraception d'urgence médicamenteuse peut être utilisée jusqu'à 5 jours après le rapport. Ce médicament agit principalement en retardant l'ovulation.
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Site d'information sur les modes de contraception
Santé publique France
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Contraception d'urgence
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La contraception d'urgence médicamenteuse, parfois appelée à tort « pilule du lendemain », est un médicament à utiliser le plus rapidement possible en cas de rapport sexuel non protégé ou mal protégé.
La contraception d'urgence peut aussi se présenter sous la forme d'un dispositif intra-utérin au cuivre (aussi appelé stérilet).
Nous vous présentons les informations à connaître.
La contraception d'urgence médicamenteuse peut être utilisée jusqu'à 5 jours après le rapport. Ce médicament agit principalement en retardant l'ovulation.
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Site d'information sur les modes de contraception
Santé publique France
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Fiche pratique
Contraception d'urgence
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La contraception d'urgence médicamenteuse, parfois appelée à tort « pilule du lendemain », est un médicament à utiliser le plus rapidement possible en cas de rapport sexuel non protégé ou mal protégé.
La contraception d'urgence peut aussi se présenter sous la forme d'un dispositif intra-utérin au cuivre (aussi appelé stérilet).
Nous vous présentons les informations à connaître.
La contraception d'urgence médicamenteuse peut être utilisée jusqu'à 5 jours après le rapport. Ce médicament agit principalement en retardant l'ovulation.
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Site d'information sur les modes de contraception
Santé publique France
Assainissement des eaux usées domestiques
Fiche pratique
Contraception d'urgence
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La contraception d'urgence médicamenteuse, parfois appelée à tort « pilule du lendemain », est un médicament à utiliser le plus rapidement possible en cas de rapport sexuel non protégé ou mal protégé.
La contraception d'urgence peut aussi se présenter sous la forme d'un dispositif intra-utérin au cuivre (aussi appelé stérilet).
Nous vous présentons les informations à connaître.
La contraception d'urgence médicamenteuse peut être utilisée jusqu'à 5 jours après le rapport. Ce médicament agit principalement en retardant l'ovulation.
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Santé publique France