
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Recommandations sanitaires aux voyageurs
Vérifié le 19/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous envisagez de partir à l'étranger pour du tourisme ou un voyage professionnel ?
Vous devez vous renseigner avant votre départ sur les conditions sanitaires du ou des pays que vous comptez visiter.
Si vous partez dans une zone où le risque de transmission du paludisme existe, vous devez consulter un médecin avant de partir pour qu'il vous prescrive un traitement. D'autres précautions sont utiles pour éviter les problèmes de santé (dengue, turista, chikungunya...).
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Vaccinations en cas de voyage à l'étranger
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Recommandations sanitaires pour les voyageurs 2023
Ministère chargé de la santé
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Institut Pasteur
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Informations sur le Centre médical de l'Institut Pasteur
Institut Pasteur
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Vaccinations internationales : recommandations générales
Institut Pasteur
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Zones en provenance desquelles les moyens de transport sont désinsectisés
Legifrance
Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique
Recommandations sanitaires aux voyageurs
Vérifié le 19/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous envisagez de partir à l'étranger pour du tourisme ou un voyage professionnel ?
Vous devez vous renseigner avant votre départ sur les conditions sanitaires du ou des pays que vous comptez visiter.
Si vous partez dans une zone où le risque de transmission du paludisme existe, vous devez consulter un médecin avant de partir pour qu'il vous prescrive un traitement. D'autres précautions sont utiles pour éviter les problèmes de santé (dengue, turista, chikungunya...).
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Vaccinations internationales : recommandations générales
Institut Pasteur
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Zones en provenance desquelles les moyens de transport sont désinsectisés
Legifrance
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Recommandations sanitaires aux voyageurs
Vérifié le 19/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous envisagez de partir à l'étranger pour du tourisme ou un voyage professionnel ?
Vous devez vous renseigner avant votre départ sur les conditions sanitaires du ou des pays que vous comptez visiter.
Si vous partez dans une zone où le risque de transmission du paludisme existe, vous devez consulter un médecin avant de partir pour qu'il vous prescrive un traitement. D'autres précautions sont utiles pour éviter les problèmes de santé (dengue, turista, chikungunya...).
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Institut Pasteur
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Zones en provenance desquelles les moyens de transport sont désinsectisés
Legifrance
Permis d'aménager
Fiche pratique
Recommandations sanitaires aux voyageurs
Vérifié le 19/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous envisagez de partir à l'étranger pour du tourisme ou un voyage professionnel ?
Vous devez vous renseigner avant votre départ sur les conditions sanitaires du ou des pays que vous comptez visiter.
Si vous partez dans une zone où le risque de transmission du paludisme existe, vous devez consulter un médecin avant de partir pour qu'il vous prescrive un traitement. D'autres précautions sont utiles pour éviter les problèmes de santé (dengue, turista, chikungunya...).
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Social - Santé
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Institut Pasteur
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Zones en provenance desquelles les moyens de transport sont désinsectisés
Legifrance
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Recommandations sanitaires aux voyageurs
Vérifié le 19/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous envisagez de partir à l'étranger pour du tourisme ou un voyage professionnel ?
Vous devez vous renseigner avant votre départ sur les conditions sanitaires du ou des pays que vous comptez visiter.
Si vous partez dans une zone où le risque de transmission du paludisme existe, vous devez consulter un médecin avant de partir pour qu'il vous prescrive un traitement. D'autres précautions sont utiles pour éviter les problèmes de santé (dengue, turista, chikungunya...).
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Institut Pasteur
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Zones en provenance desquelles les moyens de transport sont désinsectisés
Legifrance
Permis de démolir
Fiche pratique
Recommandations sanitaires aux voyageurs
Vérifié le 19/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Zones en provenance desquelles les moyens de transport sont désinsectisés
Legifrance
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Recommandations sanitaires aux voyageurs
Vérifié le 19/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous envisagez de partir à l'étranger pour du tourisme ou un voyage professionnel ?
Vous devez vous renseigner avant votre départ sur les conditions sanitaires du ou des pays que vous comptez visiter.
Si vous partez dans une zone où le risque de transmission du paludisme existe, vous devez consulter un médecin avant de partir pour qu'il vous prescrive un traitement. D'autres précautions sont utiles pour éviter les problèmes de santé (dengue, turista, chikungunya...).
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Zones en provenance desquelles les moyens de transport sont désinsectisés
Legifrance
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Fiche pratique
Recommandations sanitaires aux voyageurs
Vérifié le 19/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous envisagez de partir à l'étranger pour du tourisme ou un voyage professionnel ?
Vous devez vous renseigner avant votre départ sur les conditions sanitaires du ou des pays que vous comptez visiter.
Si vous partez dans une zone où le risque de transmission du paludisme existe, vous devez consulter un médecin avant de partir pour qu'il vous prescrive un traitement. D'autres précautions sont utiles pour éviter les problèmes de santé (dengue, turista, chikungunya...).
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Vaccinations en cas de voyage à l'étranger
Social - Santé
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Zones en provenance desquelles les moyens de transport sont désinsectisés
Legifrance
Assainissement des eaux usées domestiques
Fiche pratique
Recommandations sanitaires aux voyageurs
Vérifié le 19/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous envisagez de partir à l'étranger pour du tourisme ou un voyage professionnel ?
Vous devez vous renseigner avant votre départ sur les conditions sanitaires du ou des pays que vous comptez visiter.
Si vous partez dans une zone où le risque de transmission du paludisme existe, vous devez consulter un médecin avant de partir pour qu'il vous prescrive un traitement. D'autres précautions sont utiles pour éviter les problèmes de santé (dengue, turista, chikungunya...).
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Social - Santé
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Legifrance