
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Orientation au lycée général ou technologique
Vérifié le 31/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant est au lycée et vous vous posez des questions sur son orientation ? Accompagnement, décisions d'orientation : voici les informations à connaître sur l'orientation de votre enfant de la seconde à la terminale.
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L'orientation du lycée à l'enseignement supérieur
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Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique
Orientation au lycée général ou technologique
Vérifié le 31/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Permis de construire (PC)
Fiche pratique
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Permis d'aménager
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Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
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Permis de démolir
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Vérifié le 31/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Transfert du permis de construire ou d'aménager
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Vérifié le 31/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Fiche pratique
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Assainissement des eaux usées domestiques
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