
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Livret de famille : délivrance à la naissance de votre premier enfant
Vérifié le 30/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous n'êtes pas mariés, un livret de famille vous est transmis à l'occasion de la naissance de votre premier enfant commun. Vous souhaitez savoir ce que contient le livret de famille, comment il est établi, s'il est gratuit,... ? Nous vous donnons les informations utiles sur le sujet.
Attention : les règles diffèrent selon que la naissance ait lieu en France ou à l'étranger.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Mise à jour du livret de famille
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Adoption d'un mineur par une personne seule
Famille - Scolarité
Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique
Livret de famille : délivrance à la naissance de votre premier enfant
Vérifié le 30/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous n'êtes pas mariés, un livret de famille vous est transmis à l'occasion de la naissance de votre premier enfant commun. Vous souhaitez savoir ce que contient le livret de famille, comment il est établi, s'il est gratuit,... ? Nous vous donnons les informations utiles sur le sujet.
Attention : les règles diffèrent selon que la naissance ait lieu en France ou à l'étranger.
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Mise à jour du livret de famille
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Adoption d'un mineur par une personne seule
Famille - Scolarité
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Livret de famille : délivrance à la naissance de votre premier enfant
Vérifié le 30/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous n'êtes pas mariés, un livret de famille vous est transmis à l'occasion de la naissance de votre premier enfant commun. Vous souhaitez savoir ce que contient le livret de famille, comment il est établi, s'il est gratuit,... ? Nous vous donnons les informations utiles sur le sujet.
Attention : les règles diffèrent selon que la naissance ait lieu en France ou à l'étranger.
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Mise à jour du livret de famille
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Adoption d'un mineur par une personne seule
Famille - Scolarité
Permis d'aménager
Fiche pratique
Livret de famille : délivrance à la naissance de votre premier enfant
Vérifié le 30/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Mise à jour du livret de famille
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Adoption d'un mineur par une personne seule
Famille - Scolarité
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Livret de famille : délivrance à la naissance de votre premier enfant
Vérifié le 30/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous n'êtes pas mariés, un livret de famille vous est transmis à l'occasion de la naissance de votre premier enfant commun. Vous souhaitez savoir ce que contient le livret de famille, comment il est établi, s'il est gratuit,... ? Nous vous donnons les informations utiles sur le sujet.
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Mise à jour du livret de famille
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Adoption d'un mineur par une personne seule
Famille - Scolarité
Permis de démolir
Fiche pratique
Livret de famille : délivrance à la naissance de votre premier enfant
Vérifié le 30/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous n'êtes pas mariés, un livret de famille vous est transmis à l'occasion de la naissance de votre premier enfant commun. Vous souhaitez savoir ce que contient le livret de famille, comment il est établi, s'il est gratuit,... ? Nous vous donnons les informations utiles sur le sujet.
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Mise à jour du livret de famille
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Adoption d'un mineur par une personne seule
Famille - Scolarité
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Livret de famille : délivrance à la naissance de votre premier enfant
Vérifié le 30/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous n'êtes pas mariés, un livret de famille vous est transmis à l'occasion de la naissance de votre premier enfant commun. Vous souhaitez savoir ce que contient le livret de famille, comment il est établi, s'il est gratuit,... ? Nous vous donnons les informations utiles sur le sujet.
Attention : les règles diffèrent selon que la naissance ait lieu en France ou à l'étranger.
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Mise à jour du livret de famille
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Adoption d'un mineur par une personne seule
Famille - Scolarité
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Fiche pratique
Livret de famille : délivrance à la naissance de votre premier enfant
Vérifié le 30/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous n'êtes pas mariés, un livret de famille vous est transmis à l'occasion de la naissance de votre premier enfant commun. Vous souhaitez savoir ce que contient le livret de famille, comment il est établi, s'il est gratuit,... ? Nous vous donnons les informations utiles sur le sujet.
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Mise à jour du livret de famille
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Adoption d'un mineur par une personne seule
Famille - Scolarité
Assainissement des eaux usées domestiques
Fiche pratique
Livret de famille : délivrance à la naissance de votre premier enfant
Vérifié le 30/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous n'êtes pas mariés, un livret de famille vous est transmis à l'occasion de la naissance de votre premier enfant commun. Vous souhaitez savoir ce que contient le livret de famille, comment il est établi, s'il est gratuit,... ? Nous vous donnons les informations utiles sur le sujet.
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Adoption d'un mineur par une personne seule
Famille - Scolarité