
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Paiement du loyer par le locataire
Vérifié le 25/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le loyer est à payer à la date indiquée sur le bail. En cas de difficultés à payer le loyer, il est recommandé d'en avertir le propriétaire (aussi appelé bailleur). La situation diffère selon qu'il s'agit d'un logement du secteur privé ou d'un logement social.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Décret listant les communes en zone tendue
Legifrance
-
Consignez votre loyer en cas de litige avec votre propriétaire
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique
Paiement du loyer par le locataire
Vérifié le 25/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le loyer est à payer à la date indiquée sur le bail. En cas de difficultés à payer le loyer, il est recommandé d'en avertir le propriétaire (aussi appelé bailleur). La situation diffère selon qu'il s'agit d'un logement du secteur privé ou d'un logement social.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Décret listant les communes en zone tendue
Legifrance
-
Consignez votre loyer en cas de litige avec votre propriétaire
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Paiement du loyer par le locataire
Vérifié le 25/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le loyer est à payer à la date indiquée sur le bail. En cas de difficultés à payer le loyer, il est recommandé d'en avertir le propriétaire (aussi appelé bailleur). La situation diffère selon qu'il s'agit d'un logement du secteur privé ou d'un logement social.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Décret listant les communes en zone tendue
Legifrance
-
Consignez votre loyer en cas de litige avec votre propriétaire
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Permis d'aménager
Fiche pratique
Paiement du loyer par le locataire
Vérifié le 25/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le loyer est à payer à la date indiquée sur le bail. En cas de difficultés à payer le loyer, il est recommandé d'en avertir le propriétaire (aussi appelé bailleur). La situation diffère selon qu'il s'agit d'un logement du secteur privé ou d'un logement social.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Décret listant les communes en zone tendue
Legifrance
-
Consignez votre loyer en cas de litige avec votre propriétaire
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Paiement du loyer par le locataire
Vérifié le 25/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le loyer est à payer à la date indiquée sur le bail. En cas de difficultés à payer le loyer, il est recommandé d'en avertir le propriétaire (aussi appelé bailleur). La situation diffère selon qu'il s'agit d'un logement du secteur privé ou d'un logement social.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Décret listant les communes en zone tendue
Legifrance
-
Consignez votre loyer en cas de litige avec votre propriétaire
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Permis de démolir
Fiche pratique
Paiement du loyer par le locataire
Vérifié le 25/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le loyer est à payer à la date indiquée sur le bail. En cas de difficultés à payer le loyer, il est recommandé d'en avertir le propriétaire (aussi appelé bailleur). La situation diffère selon qu'il s'agit d'un logement du secteur privé ou d'un logement social.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Décret listant les communes en zone tendue
Legifrance
-
Consignez votre loyer en cas de litige avec votre propriétaire
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Paiement du loyer par le locataire
Vérifié le 25/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le loyer est à payer à la date indiquée sur le bail. En cas de difficultés à payer le loyer, il est recommandé d'en avertir le propriétaire (aussi appelé bailleur). La situation diffère selon qu'il s'agit d'un logement du secteur privé ou d'un logement social.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Décret listant les communes en zone tendue
Legifrance
-
Consignez votre loyer en cas de litige avec votre propriétaire
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Fiche pratique
Paiement du loyer par le locataire
Vérifié le 25/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le loyer est à payer à la date indiquée sur le bail. En cas de difficultés à payer le loyer, il est recommandé d'en avertir le propriétaire (aussi appelé bailleur). La situation diffère selon qu'il s'agit d'un logement du secteur privé ou d'un logement social.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Décret listant les communes en zone tendue
Legifrance
-
Consignez votre loyer en cas de litige avec votre propriétaire
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Assainissement des eaux usées domestiques
Fiche pratique
Paiement du loyer par le locataire
Vérifié le 25/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le loyer est à payer à la date indiquée sur le bail. En cas de difficultés à payer le loyer, il est recommandé d'en avertir le propriétaire (aussi appelé bailleur). La situation diffère selon qu'il s'agit d'un logement du secteur privé ou d'un logement social.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Décret listant les communes en zone tendue
Legifrance
-
Consignez votre loyer en cas de litige avec votre propriétaire
Caisse des dépôts et consignations (CDC)