
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Question-réponse
Peut-on transférer les sommes d'un plan d'épargne salariale à un autre ?
Vérifié le 03/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, le transfert des sommes d'un plan d'épargne salariale à un autre est possible, dans les cas autorisés par la réglementation. La durée de détention effectuée dans l'ancien plan est prise en compte dans le nouveau plan, sauf exception. Les sommes transférées n'ouvrent pas droit au versement complémentaire de l'employeur.
Et aussi
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Épargne salariale, participation et intéressement
Argent - Impôts - Consommation
Déclaration préalable de travaux (DP)
Question-réponse
Peut-on transférer les sommes d'un plan d'épargne salariale à un autre ?
Vérifié le 03/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, le transfert des sommes d'un plan d'épargne salariale à un autre est possible, dans les cas autorisés par la réglementation. La durée de détention effectuée dans l'ancien plan est prise en compte dans le nouveau plan, sauf exception. Les sommes transférées n'ouvrent pas droit au versement complémentaire de l'employeur.
Et aussi
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Épargne salariale, participation et intéressement
Argent - Impôts - Consommation
Permis de construire (PC)
Question-réponse
Peut-on transférer les sommes d'un plan d'épargne salariale à un autre ?
Vérifié le 03/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, le transfert des sommes d'un plan d'épargne salariale à un autre est possible, dans les cas autorisés par la réglementation. La durée de détention effectuée dans l'ancien plan est prise en compte dans le nouveau plan, sauf exception. Les sommes transférées n'ouvrent pas droit au versement complémentaire de l'employeur.
Et aussi
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Épargne salariale, participation et intéressement
Argent - Impôts - Consommation
Permis d'aménager
Question-réponse
Peut-on transférer les sommes d'un plan d'épargne salariale à un autre ?
Vérifié le 03/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, le transfert des sommes d'un plan d'épargne salariale à un autre est possible, dans les cas autorisés par la réglementation. La durée de détention effectuée dans l'ancien plan est prise en compte dans le nouveau plan, sauf exception. Les sommes transférées n'ouvrent pas droit au versement complémentaire de l'employeur.
Et aussi
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Épargne salariale, participation et intéressement
Argent - Impôts - Consommation
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Question-réponse
Peut-on transférer les sommes d'un plan d'épargne salariale à un autre ?
Vérifié le 03/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, le transfert des sommes d'un plan d'épargne salariale à un autre est possible, dans les cas autorisés par la réglementation. La durée de détention effectuée dans l'ancien plan est prise en compte dans le nouveau plan, sauf exception. Les sommes transférées n'ouvrent pas droit au versement complémentaire de l'employeur.
Et aussi
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Épargne salariale, participation et intéressement
Argent - Impôts - Consommation
Permis de démolir
Question-réponse
Peut-on transférer les sommes d'un plan d'épargne salariale à un autre ?
Vérifié le 03/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, le transfert des sommes d'un plan d'épargne salariale à un autre est possible, dans les cas autorisés par la réglementation. La durée de détention effectuée dans l'ancien plan est prise en compte dans le nouveau plan, sauf exception. Les sommes transférées n'ouvrent pas droit au versement complémentaire de l'employeur.
Et aussi
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Épargne salariale, participation et intéressement
Argent - Impôts - Consommation
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Question-réponse
Peut-on transférer les sommes d'un plan d'épargne salariale à un autre ?
Vérifié le 03/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, le transfert des sommes d'un plan d'épargne salariale à un autre est possible, dans les cas autorisés par la réglementation. La durée de détention effectuée dans l'ancien plan est prise en compte dans le nouveau plan, sauf exception. Les sommes transférées n'ouvrent pas droit au versement complémentaire de l'employeur.
Et aussi
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Épargne salariale, participation et intéressement
Argent - Impôts - Consommation
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Question-réponse
Peut-on transférer les sommes d'un plan d'épargne salariale à un autre ?
Vérifié le 03/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, le transfert des sommes d'un plan d'épargne salariale à un autre est possible, dans les cas autorisés par la réglementation. La durée de détention effectuée dans l'ancien plan est prise en compte dans le nouveau plan, sauf exception. Les sommes transférées n'ouvrent pas droit au versement complémentaire de l'employeur.
Et aussi
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Épargne salariale, participation et intéressement
Argent - Impôts - Consommation
Assainissement des eaux usées domestiques
Question-réponse
Peut-on transférer les sommes d'un plan d'épargne salariale à un autre ?
Vérifié le 03/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, le transfert des sommes d'un plan d'épargne salariale à un autre est possible, dans les cas autorisés par la réglementation. La durée de détention effectuée dans l'ancien plan est prise en compte dans le nouveau plan, sauf exception. Les sommes transférées n'ouvrent pas droit au versement complémentaire de l'employeur.
Et aussi
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Épargne salariale, participation et intéressement
Argent - Impôts - Consommation