
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Assurance maladie d'un étranger en France
Vérifié le 15/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les droits diffèrent si vous êtes citoyen d'un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou d'un autre pays. Les règles applicables et les démarches à faire dépendent de votre statut (salarié, retraité, étudiant...).
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Welcome to France : informations personnalisées pour votre installation en France
Business France
-
Régime français de protection sociale
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
-
Présentation de la coordination des systèmes de sécurité sociale européens
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
-
Coordination de la sécurité sociale dans l'Union européenne
Commission européenne
-
Résider en France de façon stable et régulière
Fonds de la complémentaire santé solidaire
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Étudiant : votre prise en charge
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Pays sous convention de sécurité sociale
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
-
Sécurité sociale et mobilité internationale
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique
Assurance maladie d'un étranger en France
Vérifié le 15/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les droits diffèrent si vous êtes citoyen d'un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou d'un autre pays. Les règles applicables et les démarches à faire dépendent de votre statut (salarié, retraité, étudiant...).
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Welcome to France : informations personnalisées pour votre installation en France
Business France
-
Régime français de protection sociale
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
-
Présentation de la coordination des systèmes de sécurité sociale européens
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
-
Coordination de la sécurité sociale dans l'Union européenne
Commission européenne
-
Résider en France de façon stable et régulière
Fonds de la complémentaire santé solidaire
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Étudiant : votre prise en charge
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Pays sous convention de sécurité sociale
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
-
Sécurité sociale et mobilité internationale
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Assurance maladie d'un étranger en France
Vérifié le 15/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les droits diffèrent si vous êtes citoyen d'un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou d'un autre pays. Les règles applicables et les démarches à faire dépendent de votre statut (salarié, retraité, étudiant...).
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Welcome to France : informations personnalisées pour votre installation en France
Business France
-
Régime français de protection sociale
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
-
Présentation de la coordination des systèmes de sécurité sociale européens
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
-
Coordination de la sécurité sociale dans l'Union européenne
Commission européenne
-
Résider en France de façon stable et régulière
Fonds de la complémentaire santé solidaire
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Étudiant : votre prise en charge
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Pays sous convention de sécurité sociale
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
-
Sécurité sociale et mobilité internationale
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
Permis d'aménager
Fiche pratique
Assurance maladie d'un étranger en France
Vérifié le 15/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les droits diffèrent si vous êtes citoyen d'un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou d'un autre pays. Les règles applicables et les démarches à faire dépendent de votre statut (salarié, retraité, étudiant...).
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Welcome to France : informations personnalisées pour votre installation en France
Business France
-
Régime français de protection sociale
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
-
Présentation de la coordination des systèmes de sécurité sociale européens
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
-
Coordination de la sécurité sociale dans l'Union européenne
Commission européenne
-
Résider en France de façon stable et régulière
Fonds de la complémentaire santé solidaire
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Étudiant : votre prise en charge
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Pays sous convention de sécurité sociale
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
-
Sécurité sociale et mobilité internationale
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Assurance maladie d'un étranger en France
Vérifié le 15/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les droits diffèrent si vous êtes citoyen d'un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou d'un autre pays. Les règles applicables et les démarches à faire dépendent de votre statut (salarié, retraité, étudiant...).
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Welcome to France : informations personnalisées pour votre installation en France
Business France
-
Régime français de protection sociale
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
-
Présentation de la coordination des systèmes de sécurité sociale européens
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
-
Coordination de la sécurité sociale dans l'Union européenne
Commission européenne
-
Résider en France de façon stable et régulière
Fonds de la complémentaire santé solidaire
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Étudiant : votre prise en charge
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Pays sous convention de sécurité sociale
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
-
Sécurité sociale et mobilité internationale
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
Permis de démolir
Fiche pratique
Assurance maladie d'un étranger en France
Vérifié le 15/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les droits diffèrent si vous êtes citoyen d'un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou d'un autre pays. Les règles applicables et les démarches à faire dépendent de votre statut (salarié, retraité, étudiant...).
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Welcome to France : informations personnalisées pour votre installation en France
Business France
-
Régime français de protection sociale
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
-
Présentation de la coordination des systèmes de sécurité sociale européens
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
-
Coordination de la sécurité sociale dans l'Union européenne
Commission européenne
-
Résider en France de façon stable et régulière
Fonds de la complémentaire santé solidaire
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Étudiant : votre prise en charge
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Pays sous convention de sécurité sociale
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
-
Sécurité sociale et mobilité internationale
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Assurance maladie d'un étranger en France
Vérifié le 15/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les droits diffèrent si vous êtes citoyen d'un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou d'un autre pays. Les règles applicables et les démarches à faire dépendent de votre statut (salarié, retraité, étudiant...).
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Welcome to France : informations personnalisées pour votre installation en France
Business France
-
Régime français de protection sociale
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
-
Présentation de la coordination des systèmes de sécurité sociale européens
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
-
Coordination de la sécurité sociale dans l'Union européenne
Commission européenne
-
Résider en France de façon stable et régulière
Fonds de la complémentaire santé solidaire
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Étudiant : votre prise en charge
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Pays sous convention de sécurité sociale
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
-
Sécurité sociale et mobilité internationale
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Fiche pratique
Assurance maladie d'un étranger en France
Vérifié le 15/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les droits diffèrent si vous êtes citoyen d'un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou d'un autre pays. Les règles applicables et les démarches à faire dépendent de votre statut (salarié, retraité, étudiant...).
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Welcome to France : informations personnalisées pour votre installation en France
Business France
-
Régime français de protection sociale
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
-
Présentation de la coordination des systèmes de sécurité sociale européens
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
-
Coordination de la sécurité sociale dans l'Union européenne
Commission européenne
-
Résider en France de façon stable et régulière
Fonds de la complémentaire santé solidaire
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Étudiant : votre prise en charge
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Pays sous convention de sécurité sociale
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
-
Sécurité sociale et mobilité internationale
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
Assainissement des eaux usées domestiques
Fiche pratique
Assurance maladie d'un étranger en France
Vérifié le 15/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les droits diffèrent si vous êtes citoyen d'un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou d'un autre pays. Les règles applicables et les démarches à faire dépendent de votre statut (salarié, retraité, étudiant...).
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Welcome to France : informations personnalisées pour votre installation en France
Business France
-
Régime français de protection sociale
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
-
Présentation de la coordination des systèmes de sécurité sociale européens
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
-
Coordination de la sécurité sociale dans l'Union européenne
Commission européenne
-
Résider en France de façon stable et régulière
Fonds de la complémentaire santé solidaire
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Étudiant : votre prise en charge
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Pays sous convention de sécurité sociale
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
-
Sécurité sociale et mobilité internationale
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)