
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Carte d'identité d'un majeur : première demande
Vérifié le 23/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Vous êtes majeur et souhaitez demander votre première carte nationale d'identité ?
La procédure varie selon que la demande est faite en France ou à l'étranger et si vous avez déjà un passeport ou non.
Dans tous les cas, la carte d'identité est gratuite.
Nous vous présentons les étapes de la démarche.
Questions ? Réponses !
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Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?
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Un majeur protégé (tutelle, curatelle...) peut-il demander un titre d'identité ?
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Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?
-
Sans domicile stable ou fixe (SDF) : comment obtenir une domiciliation ?
Pour en savoir plus
Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique
Carte d'identité d'un majeur : première demande
Vérifié le 23/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Vous êtes majeur et souhaitez demander votre première carte nationale d'identité ?
La procédure varie selon que la demande est faite en France ou à l'étranger et si vous avez déjà un passeport ou non.
Dans tous les cas, la carte d'identité est gratuite.
Nous vous présentons les étapes de la démarche.
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Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?
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Un majeur protégé (tutelle, curatelle...) peut-il demander un titre d'identité ?
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Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?
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Sans domicile stable ou fixe (SDF) : comment obtenir une domiciliation ?
Pour en savoir plus
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Carte d'identité d'un majeur : première demande
Vérifié le 23/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Vous êtes majeur et souhaitez demander votre première carte nationale d'identité ?
La procédure varie selon que la demande est faite en France ou à l'étranger et si vous avez déjà un passeport ou non.
Dans tous les cas, la carte d'identité est gratuite.
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Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?
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Un majeur protégé (tutelle, curatelle...) peut-il demander un titre d'identité ?
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Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?
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Sans domicile stable ou fixe (SDF) : comment obtenir une domiciliation ?
Pour en savoir plus
Permis d'aménager
Fiche pratique
Carte d'identité d'un majeur : première demande
Vérifié le 23/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Vous êtes majeur et souhaitez demander votre première carte nationale d'identité ?
La procédure varie selon que la demande est faite en France ou à l'étranger et si vous avez déjà un passeport ou non.
Dans tous les cas, la carte d'identité est gratuite.
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Un majeur protégé (tutelle, curatelle...) peut-il demander un titre d'identité ?
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Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?
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Sans domicile stable ou fixe (SDF) : comment obtenir une domiciliation ?
Pour en savoir plus
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Carte d'identité d'un majeur : première demande
Vérifié le 23/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Vous êtes majeur et souhaitez demander votre première carte nationale d'identité ?
La procédure varie selon que la demande est faite en France ou à l'étranger et si vous avez déjà un passeport ou non.
Dans tous les cas, la carte d'identité est gratuite.
Nous vous présentons les étapes de la démarche.
Questions ? Réponses !
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Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?
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Un majeur protégé (tutelle, curatelle...) peut-il demander un titre d'identité ?
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Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?
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Sans domicile stable ou fixe (SDF) : comment obtenir une domiciliation ?
Pour en savoir plus
Permis de démolir
Fiche pratique
Carte d'identité d'un majeur : première demande
Vérifié le 23/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Vous êtes majeur et souhaitez demander votre première carte nationale d'identité ?
La procédure varie selon que la demande est faite en France ou à l'étranger et si vous avez déjà un passeport ou non.
Dans tous les cas, la carte d'identité est gratuite.
Nous vous présentons les étapes de la démarche.
Questions ? Réponses !
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Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?
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Un majeur protégé (tutelle, curatelle...) peut-il demander un titre d'identité ?
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Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?
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Sans domicile stable ou fixe (SDF) : comment obtenir une domiciliation ?
Pour en savoir plus
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Carte d'identité d'un majeur : première demande
Vérifié le 23/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Vous êtes majeur et souhaitez demander votre première carte nationale d'identité ?
La procédure varie selon que la demande est faite en France ou à l'étranger et si vous avez déjà un passeport ou non.
Dans tous les cas, la carte d'identité est gratuite.
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Un majeur protégé (tutelle, curatelle...) peut-il demander un titre d'identité ?
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Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?
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Sans domicile stable ou fixe (SDF) : comment obtenir une domiciliation ?
Pour en savoir plus
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Fiche pratique
Carte d'identité d'un majeur : première demande
Vérifié le 23/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Vous êtes majeur et souhaitez demander votre première carte nationale d'identité ?
La procédure varie selon que la demande est faite en France ou à l'étranger et si vous avez déjà un passeport ou non.
Dans tous les cas, la carte d'identité est gratuite.
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Un majeur protégé (tutelle, curatelle...) peut-il demander un titre d'identité ?
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Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?
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Sans domicile stable ou fixe (SDF) : comment obtenir une domiciliation ?
Pour en savoir plus
Assainissement des eaux usées domestiques
Fiche pratique
Carte d'identité d'un majeur : première demande
Vérifié le 23/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Vous êtes majeur et souhaitez demander votre première carte nationale d'identité ?
La procédure varie selon que la demande est faite en France ou à l'étranger et si vous avez déjà un passeport ou non.
Dans tous les cas, la carte d'identité est gratuite.
Nous vous présentons les étapes de la démarche.
Questions ? Réponses !
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Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?
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Un majeur protégé (tutelle, curatelle...) peut-il demander un titre d'identité ?
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Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?
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Sans domicile stable ou fixe (SDF) : comment obtenir une domiciliation ?