
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Délégués de classe
Vérifié le 03/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les délégués de classe sont élus par les élèves de leur classe, au collège et au lycée. Ils sont chargés de les représenter, notamment à l'occasion des conseils de classe.
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Les représentants des élèves au collège et au lycée
Ministère chargé de l'éducation
Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique
Délégués de classe
Vérifié le 03/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les délégués de classe sont élus par les élèves de leur classe, au collège et au lycée. Ils sont chargés de les représenter, notamment à l'occasion des conseils de classe.
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Les représentants des élèves au collège et au lycée
Ministère chargé de l'éducation
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Délégués de classe
Vérifié le 03/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Les représentants des élèves au collège et au lycée
Ministère chargé de l'éducation
Permis d'aménager
Fiche pratique
Délégués de classe
Vérifié le 03/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Les représentants des élèves au collège et au lycée
Ministère chargé de l'éducation
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Délégués de classe
Vérifié le 03/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Les représentants des élèves au collège et au lycée
Ministère chargé de l'éducation
Permis de démolir
Fiche pratique
Délégués de classe
Vérifié le 03/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les délégués de classe sont élus par les élèves de leur classe, au collège et au lycée. Ils sont chargés de les représenter, notamment à l'occasion des conseils de classe.
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Les représentants des élèves au collège et au lycée
Ministère chargé de l'éducation
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Délégués de classe
Vérifié le 03/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Les représentants des élèves au collège et au lycée
Ministère chargé de l'éducation
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Fiche pratique
Délégués de classe
Vérifié le 03/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les délégués de classe sont élus par les élèves de leur classe, au collège et au lycée. Ils sont chargés de les représenter, notamment à l'occasion des conseils de classe.
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Les représentants des élèves au collège et au lycée
Ministère chargé de l'éducation
Assainissement des eaux usées domestiques
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Délégués de classe
Vérifié le 03/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les délégués de classe sont élus par les élèves de leur classe, au collège et au lycée. Ils sont chargés de les représenter, notamment à l'occasion des conseils de classe.
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Ministère chargé de l'éducation