
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Indice de référence des loyers (IRL)
Vérifié le 13/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Comment calculer la révision d'un loyer selon l'évolution annuelle de l'IRL ? Quel est la valeur de l'IRL à prendre en compte ? À quel moment peut-on réviser le loyer d'un logement loué avec un bail d'habitation ? Nous vous expliquons les règles à connaître.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Indices de référence des loyers antérieurs
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
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Variations annuelles antérieures de l'IRL
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
-
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
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Comment réviser le montant du loyer
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique
Indice de référence des loyers (IRL)
Vérifié le 13/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Comment calculer la révision d'un loyer selon l'évolution annuelle de l'IRL ? Quel est la valeur de l'IRL à prendre en compte ? À quel moment peut-on réviser le loyer d'un logement loué avec un bail d'habitation ? Nous vous expliquons les règles à connaître.
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Indices de référence des loyers antérieurs
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
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Variations annuelles antérieures de l'IRL
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
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Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
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Comment réviser le montant du loyer
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Indice de référence des loyers (IRL)
Vérifié le 13/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Indices de référence des loyers antérieurs
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
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Variations annuelles antérieures de l'IRL
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
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Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
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Comment réviser le montant du loyer
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Permis d'aménager
Fiche pratique
Indice de référence des loyers (IRL)
Vérifié le 13/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Variations annuelles antérieures de l'IRL
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
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Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
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Comment réviser le montant du loyer
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Indice de référence des loyers (IRL)
Vérifié le 13/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
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Comment réviser le montant du loyer
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Permis de démolir
Fiche pratique
Indice de référence des loyers (IRL)
Vérifié le 13/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
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Variations annuelles antérieures de l'IRL
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
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Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
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Comment réviser le montant du loyer
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Indice de référence des loyers (IRL)
Vérifié le 13/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Variations annuelles antérieures de l'IRL
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Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
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Comment réviser le montant du loyer
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Fiche pratique
Indice de référence des loyers (IRL)
Vérifié le 13/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
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Comment réviser le montant du loyer
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Assainissement des eaux usées domestiques
Fiche pratique
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Vérifié le 13/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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