
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Question-réponse
Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ?
Vérifié le 04/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes en volontariat, vous pouvez bénéficier du RSA ou de la prime d'activité. Les conditions d'attribution du RSA ou de la prime d'activité varient en fonction du type de volontariat.
Attention :
pour bénéficier du RSA et de la prime d'activité, vous devez résider en France de manière stable et effective.
Pour en savoir plus
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Agence du service civique
Déclaration préalable de travaux (DP)
Question-réponse
Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ?
Vérifié le 04/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes en volontariat, vous pouvez bénéficier du RSA ou de la prime d'activité. Les conditions d'attribution du RSA ou de la prime d'activité varient en fonction du type de volontariat.
Attention :
pour bénéficier du RSA et de la prime d'activité, vous devez résider en France de manière stable et effective.
Pour en savoir plus
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Agence du service civique
Permis de construire (PC)
Question-réponse
Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ?
Vérifié le 04/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes en volontariat, vous pouvez bénéficier du RSA ou de la prime d'activité. Les conditions d'attribution du RSA ou de la prime d'activité varient en fonction du type de volontariat.
Attention :
pour bénéficier du RSA et de la prime d'activité, vous devez résider en France de manière stable et effective.
Pour en savoir plus
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Agence du service civique
Permis d'aménager
Question-réponse
Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ?
Vérifié le 04/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes en volontariat, vous pouvez bénéficier du RSA ou de la prime d'activité. Les conditions d'attribution du RSA ou de la prime d'activité varient en fonction du type de volontariat.
Attention :
pour bénéficier du RSA et de la prime d'activité, vous devez résider en France de manière stable et effective.
Pour en savoir plus
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Agence du service civique
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Question-réponse
Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ?
Vérifié le 04/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes en volontariat, vous pouvez bénéficier du RSA ou de la prime d'activité. Les conditions d'attribution du RSA ou de la prime d'activité varient en fonction du type de volontariat.
Attention :
pour bénéficier du RSA et de la prime d'activité, vous devez résider en France de manière stable et effective.
Pour en savoir plus
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Agence du service civique
Permis de démolir
Question-réponse
Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ?
Vérifié le 04/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes en volontariat, vous pouvez bénéficier du RSA ou de la prime d'activité. Les conditions d'attribution du RSA ou de la prime d'activité varient en fonction du type de volontariat.
Attention :
pour bénéficier du RSA et de la prime d'activité, vous devez résider en France de manière stable et effective.
Pour en savoir plus
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Agence du service civique
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Question-réponse
Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ?
Vérifié le 04/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes en volontariat, vous pouvez bénéficier du RSA ou de la prime d'activité. Les conditions d'attribution du RSA ou de la prime d'activité varient en fonction du type de volontariat.
Attention :
pour bénéficier du RSA et de la prime d'activité, vous devez résider en France de manière stable et effective.
Pour en savoir plus
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Agence du service civique
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Question-réponse
Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ?
Vérifié le 04/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes en volontariat, vous pouvez bénéficier du RSA ou de la prime d'activité. Les conditions d'attribution du RSA ou de la prime d'activité varient en fonction du type de volontariat.
Attention :
pour bénéficier du RSA et de la prime d'activité, vous devez résider en France de manière stable et effective.
Pour en savoir plus
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Agence du service civique
Assainissement des eaux usées domestiques
Question-réponse
Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ?
Vérifié le 04/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes en volontariat, vous pouvez bénéficier du RSA ou de la prime d'activité. Les conditions d'attribution du RSA ou de la prime d'activité varient en fonction du type de volontariat.
Attention :
pour bénéficier du RSA et de la prime d'activité, vous devez résider en France de manière stable et effective.
Pour en savoir plus
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Agence du service civique