
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Faire une donation
Vérifié le 06/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez transmettre gratuitement la propriété d'un de vos biens à une autre personne avant votre décès ?
Pour cela, vous pouvez faire une donation. Vous devez respecter certaines règles pour qu'une donation soit valable.
Voici les informations à connaître.
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Direction générale des finances publiques
Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique
Faire une donation
Vérifié le 06/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Permis de construire (PC)
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Permis d'aménager
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Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
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Permis de démolir
Fiche pratique
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Direction générale des finances publiques
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
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Vérifié le 06/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Direction générale des finances publiques
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
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Direction générale des finances publiques
Assainissement des eaux usées domestiques
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