
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Question-réponse
Quelle est la différence entre virement et prélèvement bancaire ?
Vérifié le 02/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le virement et le prélèvement bancaires sont 2 opérations sécurisées permettant un transfert d'argent de compte à compte.
Le virement est effectué par la personne qui verse l'argent.
Le prélèvement est effectué, après accord du titulaire du compte, par la personne qui reçoit l'argent.
Le transfert d'argent peut être ponctuel, c'est-à-dire effectué pour une transaction unique.
Il peut également être permanent (ou automatique) s'il est répété à fréquence régulière. Dans ce cas, le bénéficiaire est toujours le même. Le transfert d'argent permanent vous permet par exemple de payer des factures de téléphone ou d'électricité.
Le transfert d'argent peut être réalisé en euro ou dans une autre monnaie. S'il est réalisé en euro, on parle de virement ou de prélèvement SEPA.
À noter
le virement et le prélèvement peuvent comporter des frais. Les tarifs sont fixés par votre convention de compte.
Et aussi
-
Argent - Impôts - Consommation
-
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Virement SEPA et prélèvement SEPA
Banque de France
Déclaration préalable de travaux (DP)
Question-réponse
Quelle est la différence entre virement et prélèvement bancaire ?
Vérifié le 02/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le virement et le prélèvement bancaires sont 2 opérations sécurisées permettant un transfert d'argent de compte à compte.
Le virement est effectué par la personne qui verse l'argent.
Le prélèvement est effectué, après accord du titulaire du compte, par la personne qui reçoit l'argent.
Le transfert d'argent peut être ponctuel, c'est-à-dire effectué pour une transaction unique.
Il peut également être permanent (ou automatique) s'il est répété à fréquence régulière. Dans ce cas, le bénéficiaire est toujours le même. Le transfert d'argent permanent vous permet par exemple de payer des factures de téléphone ou d'électricité.
Le transfert d'argent peut être réalisé en euro ou dans une autre monnaie. S'il est réalisé en euro, on parle de virement ou de prélèvement SEPA.
À noter
le virement et le prélèvement peuvent comporter des frais. Les tarifs sont fixés par votre convention de compte.
Et aussi
-
Argent - Impôts - Consommation
-
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Virement SEPA et prélèvement SEPA
Banque de France
Permis de construire (PC)
Question-réponse
Quelle est la différence entre virement et prélèvement bancaire ?
Vérifié le 02/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le virement et le prélèvement bancaires sont 2 opérations sécurisées permettant un transfert d'argent de compte à compte.
Le virement est effectué par la personne qui verse l'argent.
Le prélèvement est effectué, après accord du titulaire du compte, par la personne qui reçoit l'argent.
Le transfert d'argent peut être ponctuel, c'est-à-dire effectué pour une transaction unique.
Il peut également être permanent (ou automatique) s'il est répété à fréquence régulière. Dans ce cas, le bénéficiaire est toujours le même. Le transfert d'argent permanent vous permet par exemple de payer des factures de téléphone ou d'électricité.
Le transfert d'argent peut être réalisé en euro ou dans une autre monnaie. S'il est réalisé en euro, on parle de virement ou de prélèvement SEPA.
À noter
le virement et le prélèvement peuvent comporter des frais. Les tarifs sont fixés par votre convention de compte.
Et aussi
-
Argent - Impôts - Consommation
-
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Virement SEPA et prélèvement SEPA
Banque de France
Permis d'aménager
Question-réponse
Quelle est la différence entre virement et prélèvement bancaire ?
Vérifié le 02/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le virement et le prélèvement bancaires sont 2 opérations sécurisées permettant un transfert d'argent de compte à compte.
Le virement est effectué par la personne qui verse l'argent.
Le prélèvement est effectué, après accord du titulaire du compte, par la personne qui reçoit l'argent.
Le transfert d'argent peut être ponctuel, c'est-à-dire effectué pour une transaction unique.
Il peut également être permanent (ou automatique) s'il est répété à fréquence régulière. Dans ce cas, le bénéficiaire est toujours le même. Le transfert d'argent permanent vous permet par exemple de payer des factures de téléphone ou d'électricité.
Le transfert d'argent peut être réalisé en euro ou dans une autre monnaie. S'il est réalisé en euro, on parle de virement ou de prélèvement SEPA.
À noter
le virement et le prélèvement peuvent comporter des frais. Les tarifs sont fixés par votre convention de compte.
Et aussi
-
Argent - Impôts - Consommation
-
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Virement SEPA et prélèvement SEPA
Banque de France
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Question-réponse
Quelle est la différence entre virement et prélèvement bancaire ?
Vérifié le 02/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le virement et le prélèvement bancaires sont 2 opérations sécurisées permettant un transfert d'argent de compte à compte.
Le virement est effectué par la personne qui verse l'argent.
Le prélèvement est effectué, après accord du titulaire du compte, par la personne qui reçoit l'argent.
Le transfert d'argent peut être ponctuel, c'est-à-dire effectué pour une transaction unique.
Il peut également être permanent (ou automatique) s'il est répété à fréquence régulière. Dans ce cas, le bénéficiaire est toujours le même. Le transfert d'argent permanent vous permet par exemple de payer des factures de téléphone ou d'électricité.
Le transfert d'argent peut être réalisé en euro ou dans une autre monnaie. S'il est réalisé en euro, on parle de virement ou de prélèvement SEPA.
À noter
le virement et le prélèvement peuvent comporter des frais. Les tarifs sont fixés par votre convention de compte.
Et aussi
-
Argent - Impôts - Consommation
-
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Virement SEPA et prélèvement SEPA
Banque de France
Permis de démolir
Question-réponse
Quelle est la différence entre virement et prélèvement bancaire ?
Vérifié le 02/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le virement et le prélèvement bancaires sont 2 opérations sécurisées permettant un transfert d'argent de compte à compte.
Le virement est effectué par la personne qui verse l'argent.
Le prélèvement est effectué, après accord du titulaire du compte, par la personne qui reçoit l'argent.
Le transfert d'argent peut être ponctuel, c'est-à-dire effectué pour une transaction unique.
Il peut également être permanent (ou automatique) s'il est répété à fréquence régulière. Dans ce cas, le bénéficiaire est toujours le même. Le transfert d'argent permanent vous permet par exemple de payer des factures de téléphone ou d'électricité.
Le transfert d'argent peut être réalisé en euro ou dans une autre monnaie. S'il est réalisé en euro, on parle de virement ou de prélèvement SEPA.
À noter
le virement et le prélèvement peuvent comporter des frais. Les tarifs sont fixés par votre convention de compte.
Et aussi
-
Argent - Impôts - Consommation
-
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Virement SEPA et prélèvement SEPA
Banque de France
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Question-réponse
Quelle est la différence entre virement et prélèvement bancaire ?
Vérifié le 02/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le virement et le prélèvement bancaires sont 2 opérations sécurisées permettant un transfert d'argent de compte à compte.
Le virement est effectué par la personne qui verse l'argent.
Le prélèvement est effectué, après accord du titulaire du compte, par la personne qui reçoit l'argent.
Le transfert d'argent peut être ponctuel, c'est-à-dire effectué pour une transaction unique.
Il peut également être permanent (ou automatique) s'il est répété à fréquence régulière. Dans ce cas, le bénéficiaire est toujours le même. Le transfert d'argent permanent vous permet par exemple de payer des factures de téléphone ou d'électricité.
Le transfert d'argent peut être réalisé en euro ou dans une autre monnaie. S'il est réalisé en euro, on parle de virement ou de prélèvement SEPA.
À noter
le virement et le prélèvement peuvent comporter des frais. Les tarifs sont fixés par votre convention de compte.
Et aussi
-
Argent - Impôts - Consommation
-
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Virement SEPA et prélèvement SEPA
Banque de France
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Question-réponse
Quelle est la différence entre virement et prélèvement bancaire ?
Vérifié le 02/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le virement et le prélèvement bancaires sont 2 opérations sécurisées permettant un transfert d'argent de compte à compte.
Le virement est effectué par la personne qui verse l'argent.
Le prélèvement est effectué, après accord du titulaire du compte, par la personne qui reçoit l'argent.
Le transfert d'argent peut être ponctuel, c'est-à-dire effectué pour une transaction unique.
Il peut également être permanent (ou automatique) s'il est répété à fréquence régulière. Dans ce cas, le bénéficiaire est toujours le même. Le transfert d'argent permanent vous permet par exemple de payer des factures de téléphone ou d'électricité.
Le transfert d'argent peut être réalisé en euro ou dans une autre monnaie. S'il est réalisé en euro, on parle de virement ou de prélèvement SEPA.
À noter
le virement et le prélèvement peuvent comporter des frais. Les tarifs sont fixés par votre convention de compte.
Et aussi
-
Argent - Impôts - Consommation
-
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Virement SEPA et prélèvement SEPA
Banque de France
Assainissement des eaux usées domestiques
Question-réponse
Quelle est la différence entre virement et prélèvement bancaire ?
Vérifié le 02/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le virement et le prélèvement bancaires sont 2 opérations sécurisées permettant un transfert d'argent de compte à compte.
Le virement est effectué par la personne qui verse l'argent.
Le prélèvement est effectué, après accord du titulaire du compte, par la personne qui reçoit l'argent.
Le transfert d'argent peut être ponctuel, c'est-à-dire effectué pour une transaction unique.
Il peut également être permanent (ou automatique) s'il est répété à fréquence régulière. Dans ce cas, le bénéficiaire est toujours le même. Le transfert d'argent permanent vous permet par exemple de payer des factures de téléphone ou d'électricité.
Le transfert d'argent peut être réalisé en euro ou dans une autre monnaie. S'il est réalisé en euro, on parle de virement ou de prélèvement SEPA.
À noter
le virement et le prélèvement peuvent comporter des frais. Les tarifs sont fixés par votre convention de compte.
Et aussi
-
Argent - Impôts - Consommation
-
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Virement SEPA et prélèvement SEPA
Banque de France