
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Carte du combattant
Vérifié le 03/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez savoir ce qu'est la carte du combattant, comment en faire la demande et ce que la carte vous permet ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant)
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Titre de reconnaissance de la Nation
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
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Opérations extérieures associées à la carte du combattant
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
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Maisons de retraite (EHPAD) labellisées Bleuets de France
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique
Carte du combattant
Vérifié le 03/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Titre de reconnaissance de la Nation
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Opérations extérieures associées à la carte du combattant
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
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Maisons de retraite (EHPAD) labellisées Bleuets de France
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Carte du combattant
Vérifié le 03/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Titre de reconnaissance de la Nation
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Opérations extérieures associées à la carte du combattant
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
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Maisons de retraite (EHPAD) labellisées Bleuets de France
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Permis d'aménager
Fiche pratique
Carte du combattant
Vérifié le 03/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Opérations extérieures associées à la carte du combattant
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
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Maisons de retraite (EHPAD) labellisées Bleuets de France
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Carte du combattant
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Maisons de retraite (EHPAD) labellisées Bleuets de France
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Permis de démolir
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Vérifié le 03/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Opérations extérieures associées à la carte du combattant
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Maisons de retraite (EHPAD) labellisées Bleuets de France
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Carte du combattant
Vérifié le 03/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Titre de reconnaissance de la Nation
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Opérations extérieures associées à la carte du combattant
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
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Maisons de retraite (EHPAD) labellisées Bleuets de France
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Fiche pratique
Carte du combattant
Vérifié le 03/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Opérations extérieures associées à la carte du combattant
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Maisons de retraite (EHPAD) labellisées Bleuets de France
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Assainissement des eaux usées domestiques
Fiche pratique
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Vérifié le 03/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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