
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Carte de séjour temporaire - Jeune au pair
Vérifié le 14/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes accueilli temporairement dans une famille en France en échange de petits travaux ménagers et de la garde d'enfants, vous pouvez demander la carte de séjour temporaire jeune au pair.
Vous devez remplir certaines conditions et signer une convention avec votre famille d'accueil.
Nous vous présentons les informations à connaître.
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Stagiaire aide familial étranger et jeune au pair
Travail - Formation
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Étranger - Europe
Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique
Carte de séjour temporaire - Jeune au pair
Vérifié le 14/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Permis de construire (PC)
Fiche pratique
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Permis d'aménager
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Étranger - Europe
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
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Permis de démolir
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Vérifié le 14/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Transfert du permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
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Vérifié le 14/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Étranger - Europe
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Fiche pratique
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Si vous êtes accueilli temporairement dans une famille en France en échange de petits travaux ménagers et de la garde d'enfants, vous pouvez demander la carte de séjour temporaire jeune au pair.
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Assainissement des eaux usées domestiques
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