
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Actualisation mensuelle Pôle emploi
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous devez actualiser et renouveler chaque mois votre inscription sur la liste des demandeurs d'emploi selon le calendrier mensuel officiel de Pôle emploi (ex-Assedic), quelle que soit votre nationalité. Vous devez aussi signaler dans votre espace personnel tout changement de situation pouvant modifier votre disponibilité et vos droits aux allocations chômage.
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Actualisation mensuelle : où envoyer les bulletins de salaire ?
Pôle emploi
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Demandeur d'emploi : mes changements de situation
Pôle emploi
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Aides de retour à l'emploi (Clara)
Pôle emploi
Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique
Actualisation mensuelle Pôle emploi
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous devez actualiser et renouveler chaque mois votre inscription sur la liste des demandeurs d'emploi selon le calendrier mensuel officiel de Pôle emploi (ex-Assedic), quelle que soit votre nationalité. Vous devez aussi signaler dans votre espace personnel tout changement de situation pouvant modifier votre disponibilité et vos droits aux allocations chômage.
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Aides de retour à l'emploi (Clara)
Pôle emploi
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
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Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Aides de retour à l'emploi (Clara)
Pôle emploi
Permis d'aménager
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Aides de retour à l'emploi (Clara)
Pôle emploi
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
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Pôle emploi
Permis de démolir
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Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Pôle emploi
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Actualisation mensuelle Pôle emploi
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Aides de retour à l'emploi (Clara)
Pôle emploi
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Fiche pratique
Actualisation mensuelle Pôle emploi
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Pôle emploi
Assainissement des eaux usées domestiques
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Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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