
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Question-réponse
Que faire en cas de difficultés à payer les mensualités d'un crédit immobilier ?
Vérifié le 09/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez des difficultés passagères pour rembourser votre crédit immobilier, vous pouvez engager plusieurs démarches pour trouver une solution.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Que faire en cas de difficultés financières ?
Institut national de la consommation (INC)
Déclaration préalable de travaux (DP)
Question-réponse
Que faire en cas de difficultés à payer les mensualités d'un crédit immobilier ?
Vérifié le 09/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez des difficultés passagères pour rembourser votre crédit immobilier, vous pouvez engager plusieurs démarches pour trouver une solution.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Que faire en cas de difficultés financières ?
Institut national de la consommation (INC)
Permis de construire (PC)
Question-réponse
Que faire en cas de difficultés à payer les mensualités d'un crédit immobilier ?
Vérifié le 09/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez des difficultés passagères pour rembourser votre crédit immobilier, vous pouvez engager plusieurs démarches pour trouver une solution.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Que faire en cas de difficultés financières ?
Institut national de la consommation (INC)
Permis d'aménager
Question-réponse
Que faire en cas de difficultés à payer les mensualités d'un crédit immobilier ?
Vérifié le 09/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez des difficultés passagères pour rembourser votre crédit immobilier, vous pouvez engager plusieurs démarches pour trouver une solution.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Que faire en cas de difficultés financières ?
Institut national de la consommation (INC)
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Question-réponse
Que faire en cas de difficultés à payer les mensualités d'un crédit immobilier ?
Vérifié le 09/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez des difficultés passagères pour rembourser votre crédit immobilier, vous pouvez engager plusieurs démarches pour trouver une solution.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Que faire en cas de difficultés financières ?
Institut national de la consommation (INC)
Permis de démolir
Question-réponse
Que faire en cas de difficultés à payer les mensualités d'un crédit immobilier ?
Vérifié le 09/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez des difficultés passagères pour rembourser votre crédit immobilier, vous pouvez engager plusieurs démarches pour trouver une solution.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Que faire en cas de difficultés financières ?
Institut national de la consommation (INC)
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Question-réponse
Que faire en cas de difficultés à payer les mensualités d'un crédit immobilier ?
Vérifié le 09/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez des difficultés passagères pour rembourser votre crédit immobilier, vous pouvez engager plusieurs démarches pour trouver une solution.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Que faire en cas de difficultés financières ?
Institut national de la consommation (INC)
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Question-réponse
Que faire en cas de difficultés à payer les mensualités d'un crédit immobilier ?
Vérifié le 09/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez des difficultés passagères pour rembourser votre crédit immobilier, vous pouvez engager plusieurs démarches pour trouver une solution.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Que faire en cas de difficultés financières ?
Institut national de la consommation (INC)
Assainissement des eaux usées domestiques
Question-réponse
Que faire en cas de difficultés à payer les mensualités d'un crédit immobilier ?
Vérifié le 09/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez des difficultés passagères pour rembourser votre crédit immobilier, vous pouvez engager plusieurs démarches pour trouver une solution.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Que faire en cas de difficultés financières ?
Institut national de la consommation (INC)