Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Question-réponse
Peut-on obtenir une carte d'identité en urgence ?
Vérifié le 17/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non. Il n'est pas possible d'obtenir une carte d'identité en urgence.
Seul un passeport peut être délivré en urgence (motif d'ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles) et sous certaines conditions.
Déclaration préalable de travaux (DP)
Question-réponse
Peut-on obtenir une carte d'identité en urgence ?
Vérifié le 17/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non. Il n'est pas possible d'obtenir une carte d'identité en urgence.
Seul un passeport peut être délivré en urgence (motif d'ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles) et sous certaines conditions.
Permis de construire (PC)
Question-réponse
Peut-on obtenir une carte d'identité en urgence ?
Vérifié le 17/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non. Il n'est pas possible d'obtenir une carte d'identité en urgence.
Seul un passeport peut être délivré en urgence (motif d'ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles) et sous certaines conditions.
Permis d'aménager
Question-réponse
Peut-on obtenir une carte d'identité en urgence ?
Vérifié le 17/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non. Il n'est pas possible d'obtenir une carte d'identité en urgence.
Seul un passeport peut être délivré en urgence (motif d'ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles) et sous certaines conditions.
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Question-réponse
Peut-on obtenir une carte d'identité en urgence ?
Vérifié le 17/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non. Il n'est pas possible d'obtenir une carte d'identité en urgence.
Seul un passeport peut être délivré en urgence (motif d'ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles) et sous certaines conditions.
Permis de démolir
Question-réponse
Peut-on obtenir une carte d'identité en urgence ?
Vérifié le 17/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non. Il n'est pas possible d'obtenir une carte d'identité en urgence.
Seul un passeport peut être délivré en urgence (motif d'ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles) et sous certaines conditions.
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Question-réponse
Peut-on obtenir une carte d'identité en urgence ?
Vérifié le 17/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non. Il n'est pas possible d'obtenir une carte d'identité en urgence.
Seul un passeport peut être délivré en urgence (motif d'ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles) et sous certaines conditions.
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Question-réponse
Peut-on obtenir une carte d'identité en urgence ?
Vérifié le 17/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non. Il n'est pas possible d'obtenir une carte d'identité en urgence.
Seul un passeport peut être délivré en urgence (motif d'ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles) et sous certaines conditions.
Assainissement des eaux usées domestiques
Question-réponse
Peut-on obtenir une carte d'identité en urgence ?
Vérifié le 17/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non. Il n'est pas possible d'obtenir une carte d'identité en urgence.
Seul un passeport peut être délivré en urgence (motif d'ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles) et sous certaines conditions.