Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Question-réponse
Diagnostics immobiliers : où trouver un diagnostiqueur certifié ?
Vérifié le 14/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un annuaire des diagnostiqueurs certifiés est consultable sur le site du ministère en charge du logement :
Outil de recherche
Trouver un diagnostiqueur immobilier certifié
Vous (vendeur, bailleur...) êtes libre de faire appel au professionnel de votre choix.
Vous pouvez faire appel à plusieurs professionnels pour faire réaliser les diagnostics immobiliers.
À savoir
les prix des diagnostics ne sont pas réglementés, les tarifs peuvent donc varier d'un professionnel à un autre pour un même diagnostic.
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Logement
Déclaration préalable de travaux (DP)
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Diagnostics immobiliers : où trouver un diagnostiqueur certifié ?
Vérifié le 14/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Logement
Permis de construire (PC)
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Logement
Permis d'aménager
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Logement
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
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Logement
Permis de démolir
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Logement
Transfert du permis de construire ou d'aménager
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Logement
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
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Logement
Assainissement des eaux usées domestiques
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