 
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Internat
Vérifié le 13/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant veut poursuivre sa scolarité en internat et vous vous posez des questions sur ce dispositif ?
L'internat est un lieu d'accueil payant qui permet aux élèves de suivre leur scolarité tout en étant nourris et logés.
Il existe des internats publics et privés.
Les internats tremplins accueillent uniquement des élèves du second degré en décrochage scolaire.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Et aussi
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                                Famille - Scolarité 
Pour en savoir plus
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                    Les internats au collège et au lycée Ministère chargé de l'éducation 
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                    Ministère chargé de l'éducation 
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                    Référentiel national des internats Ministère chargé de l'éducation 
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                    Ministère chargé de l'éducation 
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                    Définition et enjeux du dispositif relais Ministère chargé de l'éducation 
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                    Accéder au site web de son académie Ministère chargé de l'éducation 
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                    Ministère chargé de l'éducation 
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                    Le dispositif « devoirs faits » Ministère chargé de l'éducation 
Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique
Internat
Vérifié le 13/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant veut poursuivre sa scolarité en internat et vous vous posez des questions sur ce dispositif ?
L'internat est un lieu d'accueil payant qui permet aux élèves de suivre leur scolarité tout en étant nourris et logés.
Il existe des internats publics et privés.
Les internats tremplins accueillent uniquement des élèves du second degré en décrochage scolaire.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Et aussi
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                                Famille - Scolarité 
Pour en savoir plus
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                    Les internats au collège et au lycée Ministère chargé de l'éducation 
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                    Ministère chargé de l'éducation 
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                    Référentiel national des internats Ministère chargé de l'éducation 
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                    Ministère chargé de l'éducation 
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                    Définition et enjeux du dispositif relais Ministère chargé de l'éducation 
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                    Accéder au site web de son académie Ministère chargé de l'éducation 
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                    Ministère chargé de l'éducation 
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                    Le dispositif « devoirs faits » Ministère chargé de l'éducation 
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Internat
Vérifié le 13/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant veut poursuivre sa scolarité en internat et vous vous posez des questions sur ce dispositif ?
L'internat est un lieu d'accueil payant qui permet aux élèves de suivre leur scolarité tout en étant nourris et logés.
Il existe des internats publics et privés.
Les internats tremplins accueillent uniquement des élèves du second degré en décrochage scolaire.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Et aussi
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                                Famille - Scolarité 
Pour en savoir plus
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                    Les internats au collège et au lycée Ministère chargé de l'éducation 
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                    Ministère chargé de l'éducation 
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                    Référentiel national des internats Ministère chargé de l'éducation 
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                    Ministère chargé de l'éducation 
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                    Définition et enjeux du dispositif relais Ministère chargé de l'éducation 
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                    Ministère chargé de l'éducation 
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                    Le dispositif « devoirs faits » Ministère chargé de l'éducation 
Permis d'aménager
Fiche pratique
Internat
Vérifié le 13/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant veut poursuivre sa scolarité en internat et vous vous posez des questions sur ce dispositif ?
L'internat est un lieu d'accueil payant qui permet aux élèves de suivre leur scolarité tout en étant nourris et logés.
Il existe des internats publics et privés.
Les internats tremplins accueillent uniquement des élèves du second degré en décrochage scolaire.
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Et aussi
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                                Famille - Scolarité 
Pour en savoir plus
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                    Les internats au collège et au lycée Ministère chargé de l'éducation 
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                    Ministère chargé de l'éducation 
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                    Référentiel national des internats Ministère chargé de l'éducation 
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                    Ministère chargé de l'éducation 
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                    Ministère chargé de l'éducation 
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                    Le dispositif « devoirs faits » Ministère chargé de l'éducation 
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Internat
Vérifié le 13/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant veut poursuivre sa scolarité en internat et vous vous posez des questions sur ce dispositif ?
L'internat est un lieu d'accueil payant qui permet aux élèves de suivre leur scolarité tout en étant nourris et logés.
Il existe des internats publics et privés.
Les internats tremplins accueillent uniquement des élèves du second degré en décrochage scolaire.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Et aussi
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                                Famille - Scolarité 
Pour en savoir plus
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                    Les internats au collège et au lycée Ministère chargé de l'éducation 
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                    Ministère chargé de l'éducation 
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                    Référentiel national des internats Ministère chargé de l'éducation 
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                    Ministère chargé de l'éducation 
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                    Définition et enjeux du dispositif relais Ministère chargé de l'éducation 
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                    Ministère chargé de l'éducation 
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                    Le dispositif « devoirs faits » Ministère chargé de l'éducation 
Permis de démolir
Fiche pratique
Internat
Vérifié le 13/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant veut poursuivre sa scolarité en internat et vous vous posez des questions sur ce dispositif ?
L'internat est un lieu d'accueil payant qui permet aux élèves de suivre leur scolarité tout en étant nourris et logés.
Il existe des internats publics et privés.
Les internats tremplins accueillent uniquement des élèves du second degré en décrochage scolaire.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Et aussi
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                                Famille - Scolarité 
Pour en savoir plus
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                    Les internats au collège et au lycée Ministère chargé de l'éducation 
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                    Ministère chargé de l'éducation 
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                    Référentiel national des internats Ministère chargé de l'éducation 
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                    Ministère chargé de l'éducation 
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                    Définition et enjeux du dispositif relais Ministère chargé de l'éducation 
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                    Ministère chargé de l'éducation 
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                    Le dispositif « devoirs faits » Ministère chargé de l'éducation 
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Internat
Vérifié le 13/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant veut poursuivre sa scolarité en internat et vous vous posez des questions sur ce dispositif ?
L'internat est un lieu d'accueil payant qui permet aux élèves de suivre leur scolarité tout en étant nourris et logés.
Il existe des internats publics et privés.
Les internats tremplins accueillent uniquement des élèves du second degré en décrochage scolaire.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Et aussi
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                                Famille - Scolarité 
Pour en savoir plus
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                    Les internats au collège et au lycée Ministère chargé de l'éducation 
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                    Ministère chargé de l'éducation 
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                    Référentiel national des internats Ministère chargé de l'éducation 
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                    Ministère chargé de l'éducation 
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                    Définition et enjeux du dispositif relais Ministère chargé de l'éducation 
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                    Accéder au site web de son académie Ministère chargé de l'éducation 
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                    Ministère chargé de l'éducation 
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                    Le dispositif « devoirs faits » Ministère chargé de l'éducation 
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Fiche pratique
Internat
Vérifié le 13/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant veut poursuivre sa scolarité en internat et vous vous posez des questions sur ce dispositif ?
L'internat est un lieu d'accueil payant qui permet aux élèves de suivre leur scolarité tout en étant nourris et logés.
Il existe des internats publics et privés.
Les internats tremplins accueillent uniquement des élèves du second degré en décrochage scolaire.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Et aussi
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                                Famille - Scolarité 
Pour en savoir plus
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                    Les internats au collège et au lycée Ministère chargé de l'éducation 
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                    Ministère chargé de l'éducation 
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                    Référentiel national des internats Ministère chargé de l'éducation 
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                    Ministère chargé de l'éducation 
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                    Définition et enjeux du dispositif relais Ministère chargé de l'éducation 
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                    Accéder au site web de son académie Ministère chargé de l'éducation 
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                    Ministère chargé de l'éducation 
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                    Le dispositif « devoirs faits » Ministère chargé de l'éducation 
Assainissement des eaux usées domestiques
Fiche pratique
Internat
Vérifié le 13/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant veut poursuivre sa scolarité en internat et vous vous posez des questions sur ce dispositif ?
L'internat est un lieu d'accueil payant qui permet aux élèves de suivre leur scolarité tout en étant nourris et logés.
Il existe des internats publics et privés.
Les internats tremplins accueillent uniquement des élèves du second degré en décrochage scolaire.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Et aussi
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                                Famille - Scolarité 
Pour en savoir plus
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                    Les internats au collège et au lycée Ministère chargé de l'éducation 
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                    Ministère chargé de l'éducation 
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                    Référentiel national des internats Ministère chargé de l'éducation 
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                    Ministère chargé de l'éducation 
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                    Définition et enjeux du dispositif relais Ministère chargé de l'éducation 
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                    Ministère chargé de l'éducation 
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                    Le dispositif « devoirs faits » Ministère chargé de l'éducation 
