
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Santé à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Vérifié le 02/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant doit être vacciné contre certaines maladies pour être admis dans une école. Pendant sa scolarité, il bénéficie d'un bilan de santé. Il participe également à des actions de prévention et d'éducation à la santé. Si votre enfant est malade pendant sa scolarité, vous devez prévenir son établissement. S'il est atteint d'une maladie chronique ou de longue durée, sa scolarité peut être aménagée.
Questions ? Réponses !
-
Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
-
Faut-il fournir un certificat médical à l'école si votre enfant est malade ?
-
Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ?
-
Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ?
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'éducation
-
La scolarisation des enfants malades
Ministère chargé de l'éducation
-
Les bons gestes à adopter face au coronavirus
Ministère chargé de l'éducation
Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique
Santé à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Vérifié le 02/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant doit être vacciné contre certaines maladies pour être admis dans une école. Pendant sa scolarité, il bénéficie d'un bilan de santé. Il participe également à des actions de prévention et d'éducation à la santé. Si votre enfant est malade pendant sa scolarité, vous devez prévenir son établissement. S'il est atteint d'une maladie chronique ou de longue durée, sa scolarité peut être aménagée.
Questions ? Réponses !
-
Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
-
Faut-il fournir un certificat médical à l'école si votre enfant est malade ?
-
Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ?
-
Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ?
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'éducation
-
La scolarisation des enfants malades
Ministère chargé de l'éducation
-
Les bons gestes à adopter face au coronavirus
Ministère chargé de l'éducation
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Santé à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Vérifié le 02/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant doit être vacciné contre certaines maladies pour être admis dans une école. Pendant sa scolarité, il bénéficie d'un bilan de santé. Il participe également à des actions de prévention et d'éducation à la santé. Si votre enfant est malade pendant sa scolarité, vous devez prévenir son établissement. S'il est atteint d'une maladie chronique ou de longue durée, sa scolarité peut être aménagée.
Questions ? Réponses !
-
Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
-
Faut-il fournir un certificat médical à l'école si votre enfant est malade ?
-
Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ?
-
Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ?
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'éducation
-
La scolarisation des enfants malades
Ministère chargé de l'éducation
-
Les bons gestes à adopter face au coronavirus
Ministère chargé de l'éducation
Permis d'aménager
Fiche pratique
Santé à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Vérifié le 02/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant doit être vacciné contre certaines maladies pour être admis dans une école. Pendant sa scolarité, il bénéficie d'un bilan de santé. Il participe également à des actions de prévention et d'éducation à la santé. Si votre enfant est malade pendant sa scolarité, vous devez prévenir son établissement. S'il est atteint d'une maladie chronique ou de longue durée, sa scolarité peut être aménagée.
Questions ? Réponses !
-
Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
-
Faut-il fournir un certificat médical à l'école si votre enfant est malade ?
-
Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ?
-
Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ?
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'éducation
-
La scolarisation des enfants malades
Ministère chargé de l'éducation
-
Les bons gestes à adopter face au coronavirus
Ministère chargé de l'éducation
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Santé à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Vérifié le 02/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant doit être vacciné contre certaines maladies pour être admis dans une école. Pendant sa scolarité, il bénéficie d'un bilan de santé. Il participe également à des actions de prévention et d'éducation à la santé. Si votre enfant est malade pendant sa scolarité, vous devez prévenir son établissement. S'il est atteint d'une maladie chronique ou de longue durée, sa scolarité peut être aménagée.
Questions ? Réponses !
-
Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
-
Faut-il fournir un certificat médical à l'école si votre enfant est malade ?
-
Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ?
-
Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ?
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'éducation
-
La scolarisation des enfants malades
Ministère chargé de l'éducation
-
Les bons gestes à adopter face au coronavirus
Ministère chargé de l'éducation
Permis de démolir
Fiche pratique
Santé à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Vérifié le 02/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant doit être vacciné contre certaines maladies pour être admis dans une école. Pendant sa scolarité, il bénéficie d'un bilan de santé. Il participe également à des actions de prévention et d'éducation à la santé. Si votre enfant est malade pendant sa scolarité, vous devez prévenir son établissement. S'il est atteint d'une maladie chronique ou de longue durée, sa scolarité peut être aménagée.
Questions ? Réponses !
-
Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
-
Faut-il fournir un certificat médical à l'école si votre enfant est malade ?
-
Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ?
-
Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ?
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'éducation
-
La scolarisation des enfants malades
Ministère chargé de l'éducation
-
Les bons gestes à adopter face au coronavirus
Ministère chargé de l'éducation
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Santé à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Vérifié le 02/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant doit être vacciné contre certaines maladies pour être admis dans une école. Pendant sa scolarité, il bénéficie d'un bilan de santé. Il participe également à des actions de prévention et d'éducation à la santé. Si votre enfant est malade pendant sa scolarité, vous devez prévenir son établissement. S'il est atteint d'une maladie chronique ou de longue durée, sa scolarité peut être aménagée.
Questions ? Réponses !
-
Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
-
Faut-il fournir un certificat médical à l'école si votre enfant est malade ?
-
Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ?
-
Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ?
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'éducation
-
La scolarisation des enfants malades
Ministère chargé de l'éducation
-
Les bons gestes à adopter face au coronavirus
Ministère chargé de l'éducation
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Fiche pratique
Santé à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Vérifié le 02/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant doit être vacciné contre certaines maladies pour être admis dans une école. Pendant sa scolarité, il bénéficie d'un bilan de santé. Il participe également à des actions de prévention et d'éducation à la santé. Si votre enfant est malade pendant sa scolarité, vous devez prévenir son établissement. S'il est atteint d'une maladie chronique ou de longue durée, sa scolarité peut être aménagée.
Questions ? Réponses !
-
Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
-
Faut-il fournir un certificat médical à l'école si votre enfant est malade ?
-
Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ?
-
Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ?
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'éducation
-
La scolarisation des enfants malades
Ministère chargé de l'éducation
-
Les bons gestes à adopter face au coronavirus
Ministère chargé de l'éducation
Assainissement des eaux usées domestiques
Fiche pratique
Santé à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Vérifié le 02/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant doit être vacciné contre certaines maladies pour être admis dans une école. Pendant sa scolarité, il bénéficie d'un bilan de santé. Il participe également à des actions de prévention et d'éducation à la santé. Si votre enfant est malade pendant sa scolarité, vous devez prévenir son établissement. S'il est atteint d'une maladie chronique ou de longue durée, sa scolarité peut être aménagée.
Questions ? Réponses !
-
Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
-
Faut-il fournir un certificat médical à l'école si votre enfant est malade ?
-
Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ?
-
Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ?
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'éducation
-
La scolarisation des enfants malades
Ministère chargé de l'éducation
-
Les bons gestes à adopter face au coronavirus
Ministère chargé de l'éducation