
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Téléphone, internet ou télévision : exécution et évolution du contrat
Vérifié le 12/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre contrat pour un abonnement téléphonique, internet ou de télévision fixe les obligations que votre opérateur ou fournisseur et vous-même devez respecter. Le professionnel doit fournir le service prévu au contrat. De votre côté, vous devez payer vos factures. La modification de votre contrat et son renouvellement automatique sont possibles sous certaines conditions.
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Et aussi
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Téléphone, internet ou télévision : conclusion du contrat
Argent - Impôts - Consommation
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Téléphone, internet ou télévision : résiliation du contrat
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Je veux modifier mon contrat en restant avec le même fournisseur ou opérateur
Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
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Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique
Téléphone, internet ou télévision : exécution et évolution du contrat
Vérifié le 12/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre contrat pour un abonnement téléphonique, internet ou de télévision fixe les obligations que votre opérateur ou fournisseur et vous-même devez respecter. Le professionnel doit fournir le service prévu au contrat. De votre côté, vous devez payer vos factures. La modification de votre contrat et son renouvellement automatique sont possibles sous certaines conditions.
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Téléphone, internet ou télévision : conclusion du contrat
Argent - Impôts - Consommation
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Pour en savoir plus
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Je veux modifier mon contrat en restant avec le même fournisseur ou opérateur
Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
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Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Téléphone, internet ou télévision : exécution et évolution du contrat
Vérifié le 12/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre contrat pour un abonnement téléphonique, internet ou de télévision fixe les obligations que votre opérateur ou fournisseur et vous-même devez respecter. Le professionnel doit fournir le service prévu au contrat. De votre côté, vous devez payer vos factures. La modification de votre contrat et son renouvellement automatique sont possibles sous certaines conditions.
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Argent - Impôts - Consommation
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Argent - Impôts - Consommation
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Je veux modifier mon contrat en restant avec le même fournisseur ou opérateur
Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
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Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
Permis d'aménager
Fiche pratique
Téléphone, internet ou télévision : exécution et évolution du contrat
Vérifié le 12/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre contrat pour un abonnement téléphonique, internet ou de télévision fixe les obligations que votre opérateur ou fournisseur et vous-même devez respecter. Le professionnel doit fournir le service prévu au contrat. De votre côté, vous devez payer vos factures. La modification de votre contrat et son renouvellement automatique sont possibles sous certaines conditions.
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Téléphone, internet ou télévision : résiliation du contrat
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Je veux modifier mon contrat en restant avec le même fournisseur ou opérateur
Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
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Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Téléphone, internet ou télévision : exécution et évolution du contrat
Vérifié le 12/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre contrat pour un abonnement téléphonique, internet ou de télévision fixe les obligations que votre opérateur ou fournisseur et vous-même devez respecter. Le professionnel doit fournir le service prévu au contrat. De votre côté, vous devez payer vos factures. La modification de votre contrat et son renouvellement automatique sont possibles sous certaines conditions.
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Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
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Permis de démolir
Fiche pratique
Téléphone, internet ou télévision : exécution et évolution du contrat
Vérifié le 12/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre contrat pour un abonnement téléphonique, internet ou de télévision fixe les obligations que votre opérateur ou fournisseur et vous-même devez respecter. Le professionnel doit fournir le service prévu au contrat. De votre côté, vous devez payer vos factures. La modification de votre contrat et son renouvellement automatique sont possibles sous certaines conditions.
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Argent - Impôts - Consommation
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Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
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Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Téléphone, internet ou télévision : exécution et évolution du contrat
Vérifié le 12/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
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Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Fiche pratique
Téléphone, internet ou télévision : exécution et évolution du contrat
Vérifié le 12/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
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Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
Assainissement des eaux usées domestiques
Fiche pratique
Téléphone, internet ou télévision : exécution et évolution du contrat
Vérifié le 12/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre contrat pour un abonnement téléphonique, internet ou de télévision fixe les obligations que votre opérateur ou fournisseur et vous-même devez respecter. Le professionnel doit fournir le service prévu au contrat. De votre côté, vous devez payer vos factures. La modification de votre contrat et son renouvellement automatique sont possibles sous certaines conditions.
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Téléphone, internet ou télévision : conclusion du contrat
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Téléphone, internet ou télévision : résiliation du contrat
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Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
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