
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Orientation au lycée professionnel
Vérifié le 10/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant prépare un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) ou un bac professionnel et vous vous posez des questions sur son orientation ? Accompagnement, poursuite d'études : voici les informations à connaître sur l'orientation de votre enfant.
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Famille - Scolarité
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Diplômes professionnels (CAP, BP ...)
Famille - Scolarité
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L'orientation scolaire au lycée
Ministère chargé de l'éducation
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Que faire après le baccalauréat ?
Ministère chargé de l'éducation
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Qu'est-ce que le dispositif Ambition emploi ?
Ministère chargé de l'éducation
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Dispositif Ambition emploi : FAQ
Ministère chargé de l'éducation
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Je poursuis ma formation après un CAP ou un bac professionnel
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique
Orientation au lycée professionnel
Vérifié le 10/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Orientation au lycée professionnel
Vérifié le 10/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Permis d'aménager
Fiche pratique
Orientation au lycée professionnel
Vérifié le 10/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Orientation au lycée professionnel
Vérifié le 10/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Permis de démolir
Fiche pratique
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Transfert du permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
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Vérifié le 10/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Fiche pratique
Orientation au lycée professionnel
Vérifié le 10/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Assainissement des eaux usées domestiques
Fiche pratique
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