
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Question-réponse
Que faire en cas de vol d'un véhicule ?
Vérifié le 11/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le vol d'un véhicule (voiture, moto, vélo...) doit être signalé à la police ou à la gendarmerie le plus rapidement possible. Vous devez également signaler le vol à votre assureur dans le délai prévu par votre contrat.
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Ministère chargé de l'intérieur
Déclaration préalable de travaux (DP)
Question-réponse
Que faire en cas de vol d'un véhicule ?
Vérifié le 11/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le vol d'un véhicule (voiture, moto, vélo...) doit être signalé à la police ou à la gendarmerie le plus rapidement possible. Vous devez également signaler le vol à votre assureur dans le délai prévu par votre contrat.
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Ministère chargé de l'intérieur
Permis de construire (PC)
Question-réponse
Que faire en cas de vol d'un véhicule ?
Vérifié le 11/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le vol d'un véhicule (voiture, moto, vélo...) doit être signalé à la police ou à la gendarmerie le plus rapidement possible. Vous devez également signaler le vol à votre assureur dans le délai prévu par votre contrat.
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Permis d'aménager
Question-réponse
Que faire en cas de vol d'un véhicule ?
Vérifié le 11/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le vol d'un véhicule (voiture, moto, vélo...) doit être signalé à la police ou à la gendarmerie le plus rapidement possible. Vous devez également signaler le vol à votre assureur dans le délai prévu par votre contrat.
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Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Question-réponse
Que faire en cas de vol d'un véhicule ?
Vérifié le 11/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le vol d'un véhicule (voiture, moto, vélo...) doit être signalé à la police ou à la gendarmerie le plus rapidement possible. Vous devez également signaler le vol à votre assureur dans le délai prévu par votre contrat.
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Permis de démolir
Question-réponse
Que faire en cas de vol d'un véhicule ?
Vérifié le 11/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le vol d'un véhicule (voiture, moto, vélo...) doit être signalé à la police ou à la gendarmerie le plus rapidement possible. Vous devez également signaler le vol à votre assureur dans le délai prévu par votre contrat.
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Transfert du permis de construire ou d'aménager
Question-réponse
Que faire en cas de vol d'un véhicule ?
Vérifié le 11/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le vol d'un véhicule (voiture, moto, vélo...) doit être signalé à la police ou à la gendarmerie le plus rapidement possible. Vous devez également signaler le vol à votre assureur dans le délai prévu par votre contrat.
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Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Question-réponse
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Vérifié le 11/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le vol d'un véhicule (voiture, moto, vélo...) doit être signalé à la police ou à la gendarmerie le plus rapidement possible. Vous devez également signaler le vol à votre assureur dans le délai prévu par votre contrat.
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Assainissement des eaux usées domestiques
Question-réponse
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