
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Question-réponse
Que faire face à un bizutage ?
Vérifié le 10/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pensez avoir été témoin ou victime de bizutage ? Voici les informations utiles pour faire face à cette situation.
Pour en savoir plus
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Organiser un évènement festif : prévention des risques
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Intégration des nouveaux étudiants : risques de dérives
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Déclaration préalable de travaux (DP)
Question-réponse
Que faire face à un bizutage ?
Vérifié le 10/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Intégration des nouveaux étudiants : risques de dérives
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Permis de construire (PC)
Question-réponse
Que faire face à un bizutage ?
Vérifié le 10/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Permis d'aménager
Question-réponse
Que faire face à un bizutage ?
Vérifié le 10/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Question-réponse
Que faire face à un bizutage ?
Vérifié le 10/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Permis de démolir
Question-réponse
Que faire face à un bizutage ?
Vérifié le 10/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Transfert du permis de construire ou d'aménager
Question-réponse
Que faire face à un bizutage ?
Vérifié le 10/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Intégration des nouveaux étudiants : risques de dérives
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Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Question-réponse
Que faire face à un bizutage ?
Vérifié le 10/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Assainissement des eaux usées domestiques
Question-réponse
Que faire face à un bizutage ?
Vérifié le 10/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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