
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Carnet d'entretien de la copropriété
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Tout immeuble en copropriété doit avoir son carnet d'entretien. Ce document répertorie des informations techniques liées à la maintenance et aux travaux effectués dans l'immeuble. Il doit être réalisé, tenu et mis à jour par le syndic de copropriété. Le carnet d'entretien peut être consulté par les copropriétaires.
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Logement
Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique
Carnet d'entretien de la copropriété
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Tout immeuble en copropriété doit avoir son carnet d'entretien. Ce document répertorie des informations techniques liées à la maintenance et aux travaux effectués dans l'immeuble. Il doit être réalisé, tenu et mis à jour par le syndic de copropriété. Le carnet d'entretien peut être consulté par les copropriétaires.
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Logement
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Carnet d'entretien de la copropriété
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Tout immeuble en copropriété doit avoir son carnet d'entretien. Ce document répertorie des informations techniques liées à la maintenance et aux travaux effectués dans l'immeuble. Il doit être réalisé, tenu et mis à jour par le syndic de copropriété. Le carnet d'entretien peut être consulté par les copropriétaires.
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Logement
Permis d'aménager
Fiche pratique
Carnet d'entretien de la copropriété
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Tout immeuble en copropriété doit avoir son carnet d'entretien. Ce document répertorie des informations techniques liées à la maintenance et aux travaux effectués dans l'immeuble. Il doit être réalisé, tenu et mis à jour par le syndic de copropriété. Le carnet d'entretien peut être consulté par les copropriétaires.
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Logement
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Carnet d'entretien de la copropriété
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Tout immeuble en copropriété doit avoir son carnet d'entretien. Ce document répertorie des informations techniques liées à la maintenance et aux travaux effectués dans l'immeuble. Il doit être réalisé, tenu et mis à jour par le syndic de copropriété. Le carnet d'entretien peut être consulté par les copropriétaires.
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Logement
Permis de démolir
Fiche pratique
Carnet d'entretien de la copropriété
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Tout immeuble en copropriété doit avoir son carnet d'entretien. Ce document répertorie des informations techniques liées à la maintenance et aux travaux effectués dans l'immeuble. Il doit être réalisé, tenu et mis à jour par le syndic de copropriété. Le carnet d'entretien peut être consulté par les copropriétaires.
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Logement
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Carnet d'entretien de la copropriété
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Tout immeuble en copropriété doit avoir son carnet d'entretien. Ce document répertorie des informations techniques liées à la maintenance et aux travaux effectués dans l'immeuble. Il doit être réalisé, tenu et mis à jour par le syndic de copropriété. Le carnet d'entretien peut être consulté par les copropriétaires.
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Logement
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Fiche pratique
Carnet d'entretien de la copropriété
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Tout immeuble en copropriété doit avoir son carnet d'entretien. Ce document répertorie des informations techniques liées à la maintenance et aux travaux effectués dans l'immeuble. Il doit être réalisé, tenu et mis à jour par le syndic de copropriété. Le carnet d'entretien peut être consulté par les copropriétaires.
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Logement
Assainissement des eaux usées domestiques
Fiche pratique
Carnet d'entretien de la copropriété
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Tout immeuble en copropriété doit avoir son carnet d'entretien. Ce document répertorie des informations techniques liées à la maintenance et aux travaux effectués dans l'immeuble. Il doit être réalisé, tenu et mis à jour par le syndic de copropriété. Le carnet d'entretien peut être consulté par les copropriétaires.
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Logement