
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Accidents de la vie courante : intervention de l'assurance
Vérifié le 17/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les petits accidents de la vie courante (casse d'un objet de valeur, bris de vitre, blessure) sont parfois couverts par l'assurance. Le dommage que vous causez à une autre personne ou à ses biens peut être couvert par la garantie responsabilité civile. Le dommage que vous vous causez ou que quelqu'un d'autre vous cause peut être couvert par la garantie accidents de la vie. Si vous avez pris ces garanties, vous devez déclarer les sinistres à l'assurance et préparer des preuves.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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L'assurance multirisques habitation
Institut national de la consommation (INC)
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Assurance multirisques habitation : que faire en cas de sinistre ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Institut national de la consommation (INC)
Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique
Accidents de la vie courante : intervention de l'assurance
Vérifié le 17/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les petits accidents de la vie courante (casse d'un objet de valeur, bris de vitre, blessure) sont parfois couverts par l'assurance. Le dommage que vous causez à une autre personne ou à ses biens peut être couvert par la garantie responsabilité civile. Le dommage que vous vous causez ou que quelqu'un d'autre vous cause peut être couvert par la garantie accidents de la vie. Si vous avez pris ces garanties, vous devez déclarer les sinistres à l'assurance et préparer des preuves.
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Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Accidents de la vie courante : intervention de l'assurance
Vérifié le 17/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les petits accidents de la vie courante (casse d'un objet de valeur, bris de vitre, blessure) sont parfois couverts par l'assurance. Le dommage que vous causez à une autre personne ou à ses biens peut être couvert par la garantie responsabilité civile. Le dommage que vous vous causez ou que quelqu'un d'autre vous cause peut être couvert par la garantie accidents de la vie. Si vous avez pris ces garanties, vous devez déclarer les sinistres à l'assurance et préparer des preuves.
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Permis d'aménager
Fiche pratique
Accidents de la vie courante : intervention de l'assurance
Vérifié le 17/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les petits accidents de la vie courante (casse d'un objet de valeur, bris de vitre, blessure) sont parfois couverts par l'assurance. Le dommage que vous causez à une autre personne ou à ses biens peut être couvert par la garantie responsabilité civile. Le dommage que vous vous causez ou que quelqu'un d'autre vous cause peut être couvert par la garantie accidents de la vie. Si vous avez pris ces garanties, vous devez déclarer les sinistres à l'assurance et préparer des preuves.
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Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Accidents de la vie courante : intervention de l'assurance
Vérifié le 17/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les petits accidents de la vie courante (casse d'un objet de valeur, bris de vitre, blessure) sont parfois couverts par l'assurance. Le dommage que vous causez à une autre personne ou à ses biens peut être couvert par la garantie responsabilité civile. Le dommage que vous vous causez ou que quelqu'un d'autre vous cause peut être couvert par la garantie accidents de la vie. Si vous avez pris ces garanties, vous devez déclarer les sinistres à l'assurance et préparer des preuves.
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Permis de démolir
Fiche pratique
Accidents de la vie courante : intervention de l'assurance
Vérifié le 17/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les petits accidents de la vie courante (casse d'un objet de valeur, bris de vitre, blessure) sont parfois couverts par l'assurance. Le dommage que vous causez à une autre personne ou à ses biens peut être couvert par la garantie responsabilité civile. Le dommage que vous vous causez ou que quelqu'un d'autre vous cause peut être couvert par la garantie accidents de la vie. Si vous avez pris ces garanties, vous devez déclarer les sinistres à l'assurance et préparer des preuves.
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Transfert du permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Accidents de la vie courante : intervention de l'assurance
Vérifié le 17/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les petits accidents de la vie courante (casse d'un objet de valeur, bris de vitre, blessure) sont parfois couverts par l'assurance. Le dommage que vous causez à une autre personne ou à ses biens peut être couvert par la garantie responsabilité civile. Le dommage que vous vous causez ou que quelqu'un d'autre vous cause peut être couvert par la garantie accidents de la vie. Si vous avez pris ces garanties, vous devez déclarer les sinistres à l'assurance et préparer des preuves.
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Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Fiche pratique
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Vérifié le 17/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les petits accidents de la vie courante (casse d'un objet de valeur, bris de vitre, blessure) sont parfois couverts par l'assurance. Le dommage que vous causez à une autre personne ou à ses biens peut être couvert par la garantie responsabilité civile. Le dommage que vous vous causez ou que quelqu'un d'autre vous cause peut être couvert par la garantie accidents de la vie. Si vous avez pris ces garanties, vous devez déclarer les sinistres à l'assurance et préparer des preuves.
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Assainissement des eaux usées domestiques
Fiche pratique
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Les petits accidents de la vie courante (casse d'un objet de valeur, bris de vitre, blessure) sont parfois couverts par l'assurance. Le dommage que vous causez à une autre personne ou à ses biens peut être couvert par la garantie responsabilité civile. Le dommage que vous vous causez ou que quelqu'un d'autre vous cause peut être couvert par la garantie accidents de la vie. Si vous avez pris ces garanties, vous devez déclarer les sinistres à l'assurance et préparer des preuves.
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