
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Question-réponse
Qu'est-ce qu'une concession funéraire ?
Vérifié le 14/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière (caveau, tombe). Ce peut être aussi un emplacement réservé aux urnes funéraires dans un columbarium.
Le contrat signé avec la commune (acte de concession) précise les bénéficiaires et la durée de la concession.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Déclaration préalable de travaux (DP)
Question-réponse
Qu'est-ce qu'une concession funéraire ?
Vérifié le 14/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière (caveau, tombe). Ce peut être aussi un emplacement réservé aux urnes funéraires dans un columbarium.
Le contrat signé avec la commune (acte de concession) précise les bénéficiaires et la durée de la concession.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Permis de construire (PC)
Question-réponse
Qu'est-ce qu'une concession funéraire ?
Vérifié le 14/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière (caveau, tombe). Ce peut être aussi un emplacement réservé aux urnes funéraires dans un columbarium.
Le contrat signé avec la commune (acte de concession) précise les bénéficiaires et la durée de la concession.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Permis d'aménager
Question-réponse
Qu'est-ce qu'une concession funéraire ?
Vérifié le 14/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière (caveau, tombe). Ce peut être aussi un emplacement réservé aux urnes funéraires dans un columbarium.
Le contrat signé avec la commune (acte de concession) précise les bénéficiaires et la durée de la concession.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Question-réponse
Qu'est-ce qu'une concession funéraire ?
Vérifié le 14/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière (caveau, tombe). Ce peut être aussi un emplacement réservé aux urnes funéraires dans un columbarium.
Le contrat signé avec la commune (acte de concession) précise les bénéficiaires et la durée de la concession.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Permis de démolir
Question-réponse
Qu'est-ce qu'une concession funéraire ?
Vérifié le 14/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière (caveau, tombe). Ce peut être aussi un emplacement réservé aux urnes funéraires dans un columbarium.
Le contrat signé avec la commune (acte de concession) précise les bénéficiaires et la durée de la concession.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Question-réponse
Qu'est-ce qu'une concession funéraire ?
Vérifié le 14/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière (caveau, tombe). Ce peut être aussi un emplacement réservé aux urnes funéraires dans un columbarium.
Le contrat signé avec la commune (acte de concession) précise les bénéficiaires et la durée de la concession.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
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Qu'est-ce qu'une concession funéraire ?
Vérifié le 14/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière (caveau, tombe). Ce peut être aussi un emplacement réservé aux urnes funéraires dans un columbarium.
Le contrat signé avec la commune (acte de concession) précise les bénéficiaires et la durée de la concession.
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Assainissement des eaux usées domestiques
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Qu'est-ce qu'une concession funéraire ?
Vérifié le 14/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière (caveau, tombe). Ce peut être aussi un emplacement réservé aux urnes funéraires dans un columbarium.
Le contrat signé avec la commune (acte de concession) précise les bénéficiaires et la durée de la concession.
Nous vous présentons les informations à connaître.