
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Question-réponse
Peut-on récupérer une carte bancaire avalée par un distributeur de billets ?
Vérifié le 08/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre carte bancaire a été avalée par un distributeur de billets et vous vous demandez comment faire pour la récupérer ? Cela dépend du motif de sa confiscation. Voici les informations à savoir.
Et aussi
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Argent - Impôts - Consommation
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Argent - Impôts - Consommation
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Fichier central des chèques (FCC)
Argent - Impôts - Consommation
Déclaration préalable de travaux (DP)
Question-réponse
Peut-on récupérer une carte bancaire avalée par un distributeur de billets ?
Vérifié le 08/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre carte bancaire a été avalée par un distributeur de billets et vous vous demandez comment faire pour la récupérer ? Cela dépend du motif de sa confiscation. Voici les informations à savoir.
Et aussi
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Argent - Impôts - Consommation
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Argent - Impôts - Consommation
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Fichier central des chèques (FCC)
Argent - Impôts - Consommation
Permis de construire (PC)
Question-réponse
Peut-on récupérer une carte bancaire avalée par un distributeur de billets ?
Vérifié le 08/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre carte bancaire a été avalée par un distributeur de billets et vous vous demandez comment faire pour la récupérer ? Cela dépend du motif de sa confiscation. Voici les informations à savoir.
Et aussi
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Argent - Impôts - Consommation
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Argent - Impôts - Consommation
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Fichier central des chèques (FCC)
Argent - Impôts - Consommation
Permis d'aménager
Question-réponse
Peut-on récupérer une carte bancaire avalée par un distributeur de billets ?
Vérifié le 08/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre carte bancaire a été avalée par un distributeur de billets et vous vous demandez comment faire pour la récupérer ? Cela dépend du motif de sa confiscation. Voici les informations à savoir.
Et aussi
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Argent - Impôts - Consommation
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Argent - Impôts - Consommation
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Fichier central des chèques (FCC)
Argent - Impôts - Consommation
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Question-réponse
Peut-on récupérer une carte bancaire avalée par un distributeur de billets ?
Vérifié le 08/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre carte bancaire a été avalée par un distributeur de billets et vous vous demandez comment faire pour la récupérer ? Cela dépend du motif de sa confiscation. Voici les informations à savoir.
Et aussi
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Argent - Impôts - Consommation
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Argent - Impôts - Consommation
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Fichier central des chèques (FCC)
Argent - Impôts - Consommation
Permis de démolir
Question-réponse
Peut-on récupérer une carte bancaire avalée par un distributeur de billets ?
Vérifié le 08/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre carte bancaire a été avalée par un distributeur de billets et vous vous demandez comment faire pour la récupérer ? Cela dépend du motif de sa confiscation. Voici les informations à savoir.
Et aussi
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Argent - Impôts - Consommation
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Argent - Impôts - Consommation
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Fichier central des chèques (FCC)
Argent - Impôts - Consommation
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Question-réponse
Peut-on récupérer une carte bancaire avalée par un distributeur de billets ?
Vérifié le 08/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre carte bancaire a été avalée par un distributeur de billets et vous vous demandez comment faire pour la récupérer ? Cela dépend du motif de sa confiscation. Voici les informations à savoir.
Et aussi
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Argent - Impôts - Consommation
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Argent - Impôts - Consommation
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Fichier central des chèques (FCC)
Argent - Impôts - Consommation
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Question-réponse
Peut-on récupérer une carte bancaire avalée par un distributeur de billets ?
Vérifié le 08/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre carte bancaire a été avalée par un distributeur de billets et vous vous demandez comment faire pour la récupérer ? Cela dépend du motif de sa confiscation. Voici les informations à savoir.
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Argent - Impôts - Consommation
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Fichier central des chèques (FCC)
Argent - Impôts - Consommation
Assainissement des eaux usées domestiques
Question-réponse
Peut-on récupérer une carte bancaire avalée par un distributeur de billets ?
Vérifié le 08/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre carte bancaire a été avalée par un distributeur de billets et vous vous demandez comment faire pour la récupérer ? Cela dépend du motif de sa confiscation. Voici les informations à savoir.
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Argent - Impôts - Consommation
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Argent - Impôts - Consommation
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Fichier central des chèques (FCC)
Argent - Impôts - Consommation