
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Question-réponse
Local à poubelles d'un immeuble en copropriété : quelles sont les règles ?
Vérifié le 22/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans un immeuble en copropriété, le lieu de stockage des déchets ménagers (local à poubelles) doit respecter un certain nombre de règles (techniques, sanitaires...). En cas de litige, différents recours sont possibles.
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Déclaration préalable de travaux (DP)
Question-réponse
Local à poubelles d'un immeuble en copropriété : quelles sont les règles ?
Vérifié le 22/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans un immeuble en copropriété, le lieu de stockage des déchets ménagers (local à poubelles) doit respecter un certain nombre de règles (techniques, sanitaires...). En cas de litige, différents recours sont possibles.
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Permis de construire (PC)
Question-réponse
Local à poubelles d'un immeuble en copropriété : quelles sont les règles ?
Vérifié le 22/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans un immeuble en copropriété, le lieu de stockage des déchets ménagers (local à poubelles) doit respecter un certain nombre de règles (techniques, sanitaires...). En cas de litige, différents recours sont possibles.
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Permis d'aménager
Question-réponse
Local à poubelles d'un immeuble en copropriété : quelles sont les règles ?
Vérifié le 22/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans un immeuble en copropriété, le lieu de stockage des déchets ménagers (local à poubelles) doit respecter un certain nombre de règles (techniques, sanitaires...). En cas de litige, différents recours sont possibles.
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Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Question-réponse
Local à poubelles d'un immeuble en copropriété : quelles sont les règles ?
Vérifié le 22/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Permis de démolir
Question-réponse
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Vérifié le 22/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans un immeuble en copropriété, le lieu de stockage des déchets ménagers (local à poubelles) doit respecter un certain nombre de règles (techniques, sanitaires...). En cas de litige, différents recours sont possibles.
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Transfert du permis de construire ou d'aménager
Question-réponse
Local à poubelles d'un immeuble en copropriété : quelles sont les règles ?
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Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Question-réponse
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Question-réponse
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