
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Encombrants (déchets volumineux)
Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vos déchets volumineux (appelés encombrants) ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères. Ils font l'objet d'une collecte à part organisée selon des modes fixés par le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales.
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Pour en savoir plus
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Quels plastiques sont recyclables ?
Institut national de la consommation (INC)
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Que faire de ses déchets : mieux jeter et mieux trier
Agence de la transition écologique (Ademe)
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Site : PV Cycle (collecte et recyclage des panneaux photovoltaïques)
PV Cycle
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Se passer des produits toxiques à la maison et au jardin
Agence de la transition écologique (Ademe)
Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique
Encombrants (déchets volumineux)
Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vos déchets volumineux (appelés encombrants) ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères. Ils font l'objet d'une collecte à part organisée selon des modes fixés par le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales.
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Quels plastiques sont recyclables ?
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Que faire de ses déchets : mieux jeter et mieux trier
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Site : PV Cycle (collecte et recyclage des panneaux photovoltaïques)
PV Cycle
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Se passer des produits toxiques à la maison et au jardin
Agence de la transition écologique (Ademe)
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Encombrants (déchets volumineux)
Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vos déchets volumineux (appelés encombrants) ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères. Ils font l'objet d'une collecte à part organisée selon des modes fixés par le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales.
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Quels plastiques sont recyclables ?
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Que faire de ses déchets : mieux jeter et mieux trier
Agence de la transition écologique (Ademe)
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Site : PV Cycle (collecte et recyclage des panneaux photovoltaïques)
PV Cycle
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Se passer des produits toxiques à la maison et au jardin
Agence de la transition écologique (Ademe)
Permis d'aménager
Fiche pratique
Encombrants (déchets volumineux)
Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vos déchets volumineux (appelés encombrants) ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères. Ils font l'objet d'une collecte à part organisée selon des modes fixés par le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales.
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PV Cycle
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Se passer des produits toxiques à la maison et au jardin
Agence de la transition écologique (Ademe)
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Encombrants (déchets volumineux)
Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vos déchets volumineux (appelés encombrants) ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères. Ils font l'objet d'une collecte à part organisée selon des modes fixés par le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales.
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PV Cycle
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Se passer des produits toxiques à la maison et au jardin
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Permis de démolir
Fiche pratique
Encombrants (déchets volumineux)
Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vos déchets volumineux (appelés encombrants) ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères. Ils font l'objet d'une collecte à part organisée selon des modes fixés par le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales.
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PV Cycle
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Se passer des produits toxiques à la maison et au jardin
Agence de la transition écologique (Ademe)
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Encombrants (déchets volumineux)
Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vos déchets volumineux (appelés encombrants) ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères. Ils font l'objet d'une collecte à part organisée selon des modes fixés par le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales.
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Se passer des produits toxiques à la maison et au jardin
Agence de la transition écologique (Ademe)
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Fiche pratique
Encombrants (déchets volumineux)
Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vos déchets volumineux (appelés encombrants) ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères. Ils font l'objet d'une collecte à part organisée selon des modes fixés par le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales.
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Site : PV Cycle (collecte et recyclage des panneaux photovoltaïques)
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Agence de la transition écologique (Ademe)
Assainissement des eaux usées domestiques
Fiche pratique
Encombrants (déchets volumineux)
Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vos déchets volumineux (appelés encombrants) ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères. Ils font l'objet d'une collecte à part organisée selon des modes fixés par le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales.
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Site : PV Cycle (collecte et recyclage des panneaux photovoltaïques)
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