
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
École maternelle ou élémentaire : passage, redoublement ou saut de classe
Vérifié le 02/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À l'école primaire (maternelle ou élémentaire), le professeur évalue régulièrement les acquis de votre enfant et vous informe de sa situation scolaire. À la fin de l'année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur son orientation. L'élève passe en classe supérieure ou saute une classe. En maternelle, le redoublement est impossible. En élémentaire, il doit être exceptionnel.
À l'école élémentaire, le redoublement est possible, mais exceptionnel. Le saut de classe est possible.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Passage de l'école au collège (du CM2 à la 6e)
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Suivi et évaluation des apprentissages en maternelle
Ministère chargé de l'éducation
Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique
École maternelle ou élémentaire : passage, redoublement ou saut de classe
Vérifié le 02/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À l'école primaire (maternelle ou élémentaire), le professeur évalue régulièrement les acquis de votre enfant et vous informe de sa situation scolaire. À la fin de l'année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur son orientation. L'élève passe en classe supérieure ou saute une classe. En maternelle, le redoublement est impossible. En élémentaire, il doit être exceptionnel.
À l'école élémentaire, le redoublement est possible, mais exceptionnel. Le saut de classe est possible.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Passage de l'école au collège (du CM2 à la 6e)
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Suivi et évaluation des apprentissages en maternelle
Ministère chargé de l'éducation
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
École maternelle ou élémentaire : passage, redoublement ou saut de classe
Vérifié le 02/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À l'école primaire (maternelle ou élémentaire), le professeur évalue régulièrement les acquis de votre enfant et vous informe de sa situation scolaire. À la fin de l'année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur son orientation. L'élève passe en classe supérieure ou saute une classe. En maternelle, le redoublement est impossible. En élémentaire, il doit être exceptionnel.
À l'école élémentaire, le redoublement est possible, mais exceptionnel. Le saut de classe est possible.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Passage de l'école au collège (du CM2 à la 6e)
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Suivi et évaluation des apprentissages en maternelle
Ministère chargé de l'éducation
Permis d'aménager
Fiche pratique
École maternelle ou élémentaire : passage, redoublement ou saut de classe
Vérifié le 02/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À l'école primaire (maternelle ou élémentaire), le professeur évalue régulièrement les acquis de votre enfant et vous informe de sa situation scolaire. À la fin de l'année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur son orientation. L'élève passe en classe supérieure ou saute une classe. En maternelle, le redoublement est impossible. En élémentaire, il doit être exceptionnel.
À l'école élémentaire, le redoublement est possible, mais exceptionnel. Le saut de classe est possible.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Passage de l'école au collège (du CM2 à la 6e)
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Suivi et évaluation des apprentissages en maternelle
Ministère chargé de l'éducation
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
École maternelle ou élémentaire : passage, redoublement ou saut de classe
Vérifié le 02/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À l'école primaire (maternelle ou élémentaire), le professeur évalue régulièrement les acquis de votre enfant et vous informe de sa situation scolaire. À la fin de l'année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur son orientation. L'élève passe en classe supérieure ou saute une classe. En maternelle, le redoublement est impossible. En élémentaire, il doit être exceptionnel.
À l'école élémentaire, le redoublement est possible, mais exceptionnel. Le saut de classe est possible.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Passage de l'école au collège (du CM2 à la 6e)
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Suivi et évaluation des apprentissages en maternelle
Ministère chargé de l'éducation
Permis de démolir
Fiche pratique
École maternelle ou élémentaire : passage, redoublement ou saut de classe
Vérifié le 02/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À l'école primaire (maternelle ou élémentaire), le professeur évalue régulièrement les acquis de votre enfant et vous informe de sa situation scolaire. À la fin de l'année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur son orientation. L'élève passe en classe supérieure ou saute une classe. En maternelle, le redoublement est impossible. En élémentaire, il doit être exceptionnel.
À l'école élémentaire, le redoublement est possible, mais exceptionnel. Le saut de classe est possible.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Passage de l'école au collège (du CM2 à la 6e)
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Suivi et évaluation des apprentissages en maternelle
Ministère chargé de l'éducation
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
École maternelle ou élémentaire : passage, redoublement ou saut de classe
Vérifié le 02/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À l'école primaire (maternelle ou élémentaire), le professeur évalue régulièrement les acquis de votre enfant et vous informe de sa situation scolaire. À la fin de l'année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur son orientation. L'élève passe en classe supérieure ou saute une classe. En maternelle, le redoublement est impossible. En élémentaire, il doit être exceptionnel.
À l'école élémentaire, le redoublement est possible, mais exceptionnel. Le saut de classe est possible.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Passage de l'école au collège (du CM2 à la 6e)
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Suivi et évaluation des apprentissages en maternelle
Ministère chargé de l'éducation
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Fiche pratique
École maternelle ou élémentaire : passage, redoublement ou saut de classe
Vérifié le 02/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À l'école primaire (maternelle ou élémentaire), le professeur évalue régulièrement les acquis de votre enfant et vous informe de sa situation scolaire. À la fin de l'année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur son orientation. L'élève passe en classe supérieure ou saute une classe. En maternelle, le redoublement est impossible. En élémentaire, il doit être exceptionnel.
À l'école élémentaire, le redoublement est possible, mais exceptionnel. Le saut de classe est possible.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Passage de l'école au collège (du CM2 à la 6e)
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Suivi et évaluation des apprentissages en maternelle
Ministère chargé de l'éducation
Assainissement des eaux usées domestiques
Fiche pratique
École maternelle ou élémentaire : passage, redoublement ou saut de classe
Vérifié le 02/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À l'école primaire (maternelle ou élémentaire), le professeur évalue régulièrement les acquis de votre enfant et vous informe de sa situation scolaire. À la fin de l'année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur son orientation. L'élève passe en classe supérieure ou saute une classe. En maternelle, le redoublement est impossible. En élémentaire, il doit être exceptionnel.
À l'école élémentaire, le redoublement est possible, mais exceptionnel. Le saut de classe est possible.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Passage de l'école au collège (du CM2 à la 6e)
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Suivi et évaluation des apprentissages en maternelle
Ministère chargé de l'éducation