 
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Question-réponse
Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ?
Vérifié le 06/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, il est possible d'avoir plusieurs nationalités en France. Par exemple, une double nationalité ou 3 nationalités.
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Et aussi
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                                Naturalisation française par décret Étranger - Europe 
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                                Nationalité française par mariage Étranger - Europe 
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                                Déclaration de nationalité française de l'ascendant d'un Français Étranger - Europe 
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                                Déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français Étranger - Europe 
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                                Perte volontaire de la nationalité française Étranger - Europe 
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                                Annulation, retrait ou déchéance de nationalité française Étranger - Europe 
Déclaration préalable de travaux (DP)
Question-réponse
Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ?
Vérifié le 06/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, il est possible d'avoir plusieurs nationalités en France. Par exemple, une double nationalité ou 3 nationalités.
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                                Déclaration de nationalité française de l'ascendant d'un Français Étranger - Europe 
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Permis de construire (PC)
Question-réponse
Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ?
Vérifié le 06/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, il est possible d'avoir plusieurs nationalités en France. Par exemple, une double nationalité ou 3 nationalités.
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Permis d'aménager
Question-réponse
Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ?
Vérifié le 06/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, il est possible d'avoir plusieurs nationalités en France. Par exemple, une double nationalité ou 3 nationalités.
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Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Question-réponse
Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ?
Vérifié le 06/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, il est possible d'avoir plusieurs nationalités en France. Par exemple, une double nationalité ou 3 nationalités.
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Permis de démolir
Question-réponse
Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ?
Vérifié le 06/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, il est possible d'avoir plusieurs nationalités en France. Par exemple, une double nationalité ou 3 nationalités.
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Transfert du permis de construire ou d'aménager
Question-réponse
Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ?
Vérifié le 06/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, il est possible d'avoir plusieurs nationalités en France. Par exemple, une double nationalité ou 3 nationalités.
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Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Question-réponse
Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ?
Vérifié le 06/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, il est possible d'avoir plusieurs nationalités en France. Par exemple, une double nationalité ou 3 nationalités.
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Assainissement des eaux usées domestiques
Question-réponse
Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ?
Vérifié le 06/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, il est possible d'avoir plusieurs nationalités en France. Par exemple, une double nationalité ou 3 nationalités.
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