
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Question-réponse
Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ?
Vérifié le 10/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Arme de catégorie B (soumise à autorisation)
Loisirs - Sports - Culture
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Arme de catégorie C (soumise à déclaration)
Loisirs - Sports - Culture
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Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A
Loisirs - Sports - Culture
Déclaration préalable de travaux (DP)
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Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A
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Permis de construire (PC)
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Permis d'aménager
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Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A
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Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
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Arme de catégorie C (soumise à déclaration)
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Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A
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Permis de démolir
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Arme de catégorie C (soumise à déclaration)
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Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A
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Transfert du permis de construire ou d'aménager
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Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
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Assainissement des eaux usées domestiques
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