
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Chèque énergie (gaz, chaleur, électricité)
Vérifié le 21/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez obtenir une aide financière pour payer vos factures d'énergies (électricité, gaz...), ou effectuer certains travaux de rénovation énergétique dans votre logement ? Vous pouvez bénéficier du chèque énergie si vous respectez certaines conditions. Nous vous indiquons quelle sont les conditions pour en bénéficier et comment les utiliser.
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Ministère chargé du logement
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Tout savoir sur le chèque énergie
Institut national de la consommation (INC)
Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique
Chèque énergie (gaz, chaleur, électricité)
Vérifié le 21/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Permis de construire (PC)
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Chèque énergie (gaz, chaleur, électricité)
Vérifié le 21/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Permis d'aménager
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Chèque énergie (gaz, chaleur, électricité)
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Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
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Chèque énergie (gaz, chaleur, électricité)
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Permis de démolir
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Chèque énergie (gaz, chaleur, électricité)
Vérifié le 21/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Transfert du permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Chèque énergie (gaz, chaleur, électricité)
Vérifié le 21/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Institut national de la consommation (INC)
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Fiche pratique
Chèque énergie (gaz, chaleur, électricité)
Vérifié le 21/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Institut national de la consommation (INC)
Assainissement des eaux usées domestiques
Fiche pratique
Chèque énergie (gaz, chaleur, électricité)
Vérifié le 21/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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