 
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Question-réponse
Crit'Air professionnel : quelle vignette pour un véhicule d'entreprise ?
Vérifié le 15/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce que la vignette Crit'Air ? La flotte de véhicules d'une entreprise est-elle concernée ? Quelle catégorie de vignette Crit'Air acheter ? Quel est le prix ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur la vignette Crit'Air.
Et aussi
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                                Transports - Mobilité 
Pour en savoir plus
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                    Le site de la délivrance de la vignette Crit'air Ministère chargé de l'environnement 
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                    Vignette crit'air : certificat du véhicule (flyer) Ministère chargé de l'environnement 
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                    Déclarer son dispositif post-équipement de traitement des émissions polluantes Ministère chargé de l'environnement 
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                    Comment apposer son certificat (véhicule avec ou sans pare-brise) ? Ministère chargé de l'environnement 
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                    PREV'AIR : L'air en France aujourd'hui et demain Ministère chargé de l'environnement 
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                    Airparif - la pollution de l'air en Île-de-France Ministère chargé de l'environnement 
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                    Zone à faibles émissions de la Métropole du Grand Paris Ville de Paris 
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                    Ministère chargé de l'environnement 
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                    Le site des véhicules électriques Ministère chargé de l'environnement 
Déclaration préalable de travaux (DP)
Question-réponse
Crit'Air professionnel : quelle vignette pour un véhicule d'entreprise ?
Vérifié le 15/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce que la vignette Crit'Air ? La flotte de véhicules d'une entreprise est-elle concernée ? Quelle catégorie de vignette Crit'Air acheter ? Quel est le prix ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur la vignette Crit'Air.
Et aussi
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                                Transports - Mobilité 
Pour en savoir plus
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                    Le site de la délivrance de la vignette Crit'air Ministère chargé de l'environnement 
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                    Vignette crit'air : certificat du véhicule (flyer) Ministère chargé de l'environnement 
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                    Déclarer son dispositif post-équipement de traitement des émissions polluantes Ministère chargé de l'environnement 
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                    Comment apposer son certificat (véhicule avec ou sans pare-brise) ? Ministère chargé de l'environnement 
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                    PREV'AIR : L'air en France aujourd'hui et demain Ministère chargé de l'environnement 
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                    Airparif - la pollution de l'air en Île-de-France Ministère chargé de l'environnement 
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                    Zone à faibles émissions de la Métropole du Grand Paris Ville de Paris 
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                    Ministère chargé de l'environnement 
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                    Le site des véhicules électriques Ministère chargé de l'environnement 
Permis de construire (PC)
Question-réponse
Crit'Air professionnel : quelle vignette pour un véhicule d'entreprise ?
Vérifié le 15/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce que la vignette Crit'Air ? La flotte de véhicules d'une entreprise est-elle concernée ? Quelle catégorie de vignette Crit'Air acheter ? Quel est le prix ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur la vignette Crit'Air.
Et aussi
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                                Transports - Mobilité 
Pour en savoir plus
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                    Le site de la délivrance de la vignette Crit'air Ministère chargé de l'environnement 
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                    Vignette crit'air : certificat du véhicule (flyer) Ministère chargé de l'environnement 
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                    Déclarer son dispositif post-équipement de traitement des émissions polluantes Ministère chargé de l'environnement 
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                    Comment apposer son certificat (véhicule avec ou sans pare-brise) ? Ministère chargé de l'environnement 
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                    PREV'AIR : L'air en France aujourd'hui et demain Ministère chargé de l'environnement 
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                    Airparif - la pollution de l'air en Île-de-France Ministère chargé de l'environnement 
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                    Zone à faibles émissions de la Métropole du Grand Paris Ville de Paris 
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                    Ministère chargé de l'environnement 
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                    Le site des véhicules électriques Ministère chargé de l'environnement 
Permis d'aménager
Question-réponse
Crit'Air professionnel : quelle vignette pour un véhicule d'entreprise ?
Vérifié le 15/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce que la vignette Crit'Air ? La flotte de véhicules d'une entreprise est-elle concernée ? Quelle catégorie de vignette Crit'Air acheter ? Quel est le prix ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur la vignette Crit'Air.
Et aussi
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                                Transports - Mobilité 
Pour en savoir plus
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                    Le site de la délivrance de la vignette Crit'air Ministère chargé de l'environnement 
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                    Vignette crit'air : certificat du véhicule (flyer) Ministère chargé de l'environnement 
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                    Déclarer son dispositif post-équipement de traitement des émissions polluantes Ministère chargé de l'environnement 
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                    Comment apposer son certificat (véhicule avec ou sans pare-brise) ? Ministère chargé de l'environnement 
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                    PREV'AIR : L'air en France aujourd'hui et demain Ministère chargé de l'environnement 
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                    Zone à faibles émissions de la Métropole du Grand Paris Ville de Paris 
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                    Ministère chargé de l'environnement 
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                    Le site des véhicules électriques Ministère chargé de l'environnement 
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Question-réponse
Crit'Air professionnel : quelle vignette pour un véhicule d'entreprise ?
Vérifié le 15/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce que la vignette Crit'Air ? La flotte de véhicules d'une entreprise est-elle concernée ? Quelle catégorie de vignette Crit'Air acheter ? Quel est le prix ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur la vignette Crit'Air.
Et aussi
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                                Transports - Mobilité 
Pour en savoir plus
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                    Le site de la délivrance de la vignette Crit'air Ministère chargé de l'environnement 
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                    Vignette crit'air : certificat du véhicule (flyer) Ministère chargé de l'environnement 
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                    Déclarer son dispositif post-équipement de traitement des émissions polluantes Ministère chargé de l'environnement 
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                    Comment apposer son certificat (véhicule avec ou sans pare-brise) ? Ministère chargé de l'environnement 
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                    PREV'AIR : L'air en France aujourd'hui et demain Ministère chargé de l'environnement 
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                    Ministère chargé de l'environnement 
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                    Le site des véhicules électriques Ministère chargé de l'environnement 
Permis de démolir
Question-réponse
Crit'Air professionnel : quelle vignette pour un véhicule d'entreprise ?
Vérifié le 15/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce que la vignette Crit'Air ? La flotte de véhicules d'une entreprise est-elle concernée ? Quelle catégorie de vignette Crit'Air acheter ? Quel est le prix ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur la vignette Crit'Air.
Et aussi
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                                Transports - Mobilité 
Pour en savoir plus
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                    Le site de la délivrance de la vignette Crit'air Ministère chargé de l'environnement 
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                    Vignette crit'air : certificat du véhicule (flyer) Ministère chargé de l'environnement 
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                    Déclarer son dispositif post-équipement de traitement des émissions polluantes Ministère chargé de l'environnement 
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                    Comment apposer son certificat (véhicule avec ou sans pare-brise) ? Ministère chargé de l'environnement 
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                    PREV'AIR : L'air en France aujourd'hui et demain Ministère chargé de l'environnement 
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                    Ministère chargé de l'environnement 
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                    Le site des véhicules électriques Ministère chargé de l'environnement 
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Question-réponse
Crit'Air professionnel : quelle vignette pour un véhicule d'entreprise ?
Vérifié le 15/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce que la vignette Crit'Air ? La flotte de véhicules d'une entreprise est-elle concernée ? Quelle catégorie de vignette Crit'Air acheter ? Quel est le prix ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur la vignette Crit'Air.
Et aussi
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                                Transports - Mobilité 
Pour en savoir plus
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                    Le site de la délivrance de la vignette Crit'air Ministère chargé de l'environnement 
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                    Vignette crit'air : certificat du véhicule (flyer) Ministère chargé de l'environnement 
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                    Déclarer son dispositif post-équipement de traitement des émissions polluantes Ministère chargé de l'environnement 
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                    Comment apposer son certificat (véhicule avec ou sans pare-brise) ? Ministère chargé de l'environnement 
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                    PREV'AIR : L'air en France aujourd'hui et demain Ministère chargé de l'environnement 
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                    Airparif - la pollution de l'air en Île-de-France Ministère chargé de l'environnement 
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                    Zone à faibles émissions de la Métropole du Grand Paris Ville de Paris 
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                    Ministère chargé de l'environnement 
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                    Le site des véhicules électriques Ministère chargé de l'environnement 
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Question-réponse
Crit'Air professionnel : quelle vignette pour un véhicule d'entreprise ?
Vérifié le 15/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce que la vignette Crit'Air ? La flotte de véhicules d'une entreprise est-elle concernée ? Quelle catégorie de vignette Crit'Air acheter ? Quel est le prix ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur la vignette Crit'Air.
Et aussi
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                                Transports - Mobilité 
Pour en savoir plus
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                    Le site de la délivrance de la vignette Crit'air Ministère chargé de l'environnement 
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                    Vignette crit'air : certificat du véhicule (flyer) Ministère chargé de l'environnement 
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                    Déclarer son dispositif post-équipement de traitement des émissions polluantes Ministère chargé de l'environnement 
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                    Comment apposer son certificat (véhicule avec ou sans pare-brise) ? Ministère chargé de l'environnement 
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                    PREV'AIR : L'air en France aujourd'hui et demain Ministère chargé de l'environnement 
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                    Airparif - la pollution de l'air en Île-de-France Ministère chargé de l'environnement 
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                    Zone à faibles émissions de la Métropole du Grand Paris Ville de Paris 
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                    Ministère chargé de l'environnement 
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                    Le site des véhicules électriques Ministère chargé de l'environnement 
Assainissement des eaux usées domestiques
Question-réponse
Crit'Air professionnel : quelle vignette pour un véhicule d'entreprise ?
Vérifié le 15/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce que la vignette Crit'Air ? La flotte de véhicules d'une entreprise est-elle concernée ? Quelle catégorie de vignette Crit'Air acheter ? Quel est le prix ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur la vignette Crit'Air.
Et aussi
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                                Transports - Mobilité 
Pour en savoir plus
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                    Le site de la délivrance de la vignette Crit'air Ministère chargé de l'environnement 
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                    Vignette crit'air : certificat du véhicule (flyer) Ministère chargé de l'environnement 
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                    Déclarer son dispositif post-équipement de traitement des émissions polluantes Ministère chargé de l'environnement 
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                    Comment apposer son certificat (véhicule avec ou sans pare-brise) ? Ministère chargé de l'environnement 
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                    PREV'AIR : L'air en France aujourd'hui et demain Ministère chargé de l'environnement 
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                    Zone à faibles émissions de la Métropole du Grand Paris Ville de Paris 
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                    Ministère chargé de l'environnement 
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