
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Lunettes et lentilles
Vérifié le 01/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La prise en charge des lunettes de vue ou des lentilles de contact varie en fonction de votre âge et de votre degré de correction. Si vous cassez ou perdez vos lunettes ou si votre vue change, vous pouvez renouveler vos lunettes ou lentilles auprès d'un opticien (dans le respect de la durée de validité de l'ordonnance) ou, à certaines conditions, auprès d'un orthoptiste. Les verres teintés peuvent être pris en charge dans certains cas.
Depuis janvier 2020, le 100 % santé est mis en place et permet un meilleur remboursement grâce au respect du contrat responsable.
Pour en savoir plus
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Remboursement des lunettes et lentilles
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Ministère chargé de la santé
-
Cas d'opposition de l'ophtalmologiste au renouvellement par l'opticien
Legifrance
-
Liste des produits et prestations (LPP)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Contre-indications pour la prescription de verres et bilan visuel par un orthoptiste
Ministère chargé de la santé
Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique
Lunettes et lentilles
Vérifié le 01/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La prise en charge des lunettes de vue ou des lentilles de contact varie en fonction de votre âge et de votre degré de correction. Si vous cassez ou perdez vos lunettes ou si votre vue change, vous pouvez renouveler vos lunettes ou lentilles auprès d'un opticien (dans le respect de la durée de validité de l'ordonnance) ou, à certaines conditions, auprès d'un orthoptiste. Les verres teintés peuvent être pris en charge dans certains cas.
Depuis janvier 2020, le 100 % santé est mis en place et permet un meilleur remboursement grâce au respect du contrat responsable.
Pour en savoir plus
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Remboursement des lunettes et lentilles
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Ministère chargé de la santé
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Cas d'opposition de l'ophtalmologiste au renouvellement par l'opticien
Legifrance
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Liste des produits et prestations (LPP)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Contre-indications pour la prescription de verres et bilan visuel par un orthoptiste
Ministère chargé de la santé
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Lunettes et lentilles
Vérifié le 01/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La prise en charge des lunettes de vue ou des lentilles de contact varie en fonction de votre âge et de votre degré de correction. Si vous cassez ou perdez vos lunettes ou si votre vue change, vous pouvez renouveler vos lunettes ou lentilles auprès d'un opticien (dans le respect de la durée de validité de l'ordonnance) ou, à certaines conditions, auprès d'un orthoptiste. Les verres teintés peuvent être pris en charge dans certains cas.
Depuis janvier 2020, le 100 % santé est mis en place et permet un meilleur remboursement grâce au respect du contrat responsable.
Pour en savoir plus
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Remboursement des lunettes et lentilles
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Ministère chargé de la santé
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Cas d'opposition de l'ophtalmologiste au renouvellement par l'opticien
Legifrance
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Liste des produits et prestations (LPP)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Contre-indications pour la prescription de verres et bilan visuel par un orthoptiste
Ministère chargé de la santé
Permis d'aménager
Fiche pratique
Lunettes et lentilles
Vérifié le 01/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La prise en charge des lunettes de vue ou des lentilles de contact varie en fonction de votre âge et de votre degré de correction. Si vous cassez ou perdez vos lunettes ou si votre vue change, vous pouvez renouveler vos lunettes ou lentilles auprès d'un opticien (dans le respect de la durée de validité de l'ordonnance) ou, à certaines conditions, auprès d'un orthoptiste. Les verres teintés peuvent être pris en charge dans certains cas.
Depuis janvier 2020, le 100 % santé est mis en place et permet un meilleur remboursement grâce au respect du contrat responsable.
Pour en savoir plus
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Remboursement des lunettes et lentilles
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Ministère chargé de la santé
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Cas d'opposition de l'ophtalmologiste au renouvellement par l'opticien
Legifrance
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Liste des produits et prestations (LPP)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Contre-indications pour la prescription de verres et bilan visuel par un orthoptiste
Ministère chargé de la santé
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Lunettes et lentilles
Vérifié le 01/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La prise en charge des lunettes de vue ou des lentilles de contact varie en fonction de votre âge et de votre degré de correction. Si vous cassez ou perdez vos lunettes ou si votre vue change, vous pouvez renouveler vos lunettes ou lentilles auprès d'un opticien (dans le respect de la durée de validité de l'ordonnance) ou, à certaines conditions, auprès d'un orthoptiste. Les verres teintés peuvent être pris en charge dans certains cas.
Depuis janvier 2020, le 100 % santé est mis en place et permet un meilleur remboursement grâce au respect du contrat responsable.
Pour en savoir plus
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Remboursement des lunettes et lentilles
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Ministère chargé de la santé
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Cas d'opposition de l'ophtalmologiste au renouvellement par l'opticien
Legifrance
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Liste des produits et prestations (LPP)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Contre-indications pour la prescription de verres et bilan visuel par un orthoptiste
Ministère chargé de la santé
Permis de démolir
Fiche pratique
Lunettes et lentilles
Vérifié le 01/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La prise en charge des lunettes de vue ou des lentilles de contact varie en fonction de votre âge et de votre degré de correction. Si vous cassez ou perdez vos lunettes ou si votre vue change, vous pouvez renouveler vos lunettes ou lentilles auprès d'un opticien (dans le respect de la durée de validité de l'ordonnance) ou, à certaines conditions, auprès d'un orthoptiste. Les verres teintés peuvent être pris en charge dans certains cas.
Depuis janvier 2020, le 100 % santé est mis en place et permet un meilleur remboursement grâce au respect du contrat responsable.
Pour en savoir plus
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Remboursement des lunettes et lentilles
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Ministère chargé de la santé
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Cas d'opposition de l'ophtalmologiste au renouvellement par l'opticien
Legifrance
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Liste des produits et prestations (LPP)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Contre-indications pour la prescription de verres et bilan visuel par un orthoptiste
Ministère chargé de la santé
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Lunettes et lentilles
Vérifié le 01/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La prise en charge des lunettes de vue ou des lentilles de contact varie en fonction de votre âge et de votre degré de correction. Si vous cassez ou perdez vos lunettes ou si votre vue change, vous pouvez renouveler vos lunettes ou lentilles auprès d'un opticien (dans le respect de la durée de validité de l'ordonnance) ou, à certaines conditions, auprès d'un orthoptiste. Les verres teintés peuvent être pris en charge dans certains cas.
Depuis janvier 2020, le 100 % santé est mis en place et permet un meilleur remboursement grâce au respect du contrat responsable.
Pour en savoir plus
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Remboursement des lunettes et lentilles
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Ministère chargé de la santé
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Cas d'opposition de l'ophtalmologiste au renouvellement par l'opticien
Legifrance
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Liste des produits et prestations (LPP)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Contre-indications pour la prescription de verres et bilan visuel par un orthoptiste
Ministère chargé de la santé
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Fiche pratique
Lunettes et lentilles
Vérifié le 01/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La prise en charge des lunettes de vue ou des lentilles de contact varie en fonction de votre âge et de votre degré de correction. Si vous cassez ou perdez vos lunettes ou si votre vue change, vous pouvez renouveler vos lunettes ou lentilles auprès d'un opticien (dans le respect de la durée de validité de l'ordonnance) ou, à certaines conditions, auprès d'un orthoptiste. Les verres teintés peuvent être pris en charge dans certains cas.
Depuis janvier 2020, le 100 % santé est mis en place et permet un meilleur remboursement grâce au respect du contrat responsable.
Pour en savoir plus
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Remboursement des lunettes et lentilles
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Ministère chargé de la santé
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Cas d'opposition de l'ophtalmologiste au renouvellement par l'opticien
Legifrance
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Liste des produits et prestations (LPP)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Contre-indications pour la prescription de verres et bilan visuel par un orthoptiste
Ministère chargé de la santé
Assainissement des eaux usées domestiques
Fiche pratique
Lunettes et lentilles
Vérifié le 01/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La prise en charge des lunettes de vue ou des lentilles de contact varie en fonction de votre âge et de votre degré de correction. Si vous cassez ou perdez vos lunettes ou si votre vue change, vous pouvez renouveler vos lunettes ou lentilles auprès d'un opticien (dans le respect de la durée de validité de l'ordonnance) ou, à certaines conditions, auprès d'un orthoptiste. Les verres teintés peuvent être pris en charge dans certains cas.
Depuis janvier 2020, le 100 % santé est mis en place et permet un meilleur remboursement grâce au respect du contrat responsable.
Pour en savoir plus
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Remboursement des lunettes et lentilles
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Ministère chargé de la santé
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Cas d'opposition de l'ophtalmologiste au renouvellement par l'opticien
Legifrance
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Liste des produits et prestations (LPP)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Contre-indications pour la prescription de verres et bilan visuel par un orthoptiste
Ministère chargé de la santé