photo autorisation d'urbanisme

Autorisations d’urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.

En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Certificat d'urbanisme (CU)

Fiche pratique

Bonus écologique voiture ou camionnette : règles en 2022

Vérifié le 05/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Cette page indique les règles du bonus écologique si vous avez acheté ou loué une voiture ou une camionnette en 2022.

Les règles sont différentes en 2023.

Déclaration préalable de travaux (DP)

Fiche pratique

Bonus écologique voiture ou camionnette : règles en 2022

Vérifié le 05/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Les règles sont différentes en 2023.

Permis de construire (PC)

Fiche pratique

Bonus écologique voiture ou camionnette : règles en 2022

Vérifié le 05/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Les règles sont différentes en 2023.

Permis d'aménager

Fiche pratique

Bonus écologique voiture ou camionnette : règles en 2022

Vérifié le 05/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Les règles sont différentes en 2023.

Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager

Fiche pratique

Bonus écologique voiture ou camionnette : règles en 2022

Vérifié le 05/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Les règles sont différentes en 2023.

Permis de démolir

Fiche pratique

Bonus écologique voiture ou camionnette : règles en 2022

Vérifié le 05/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Les règles sont différentes en 2023.

Transfert du permis de construire ou d'aménager

Fiche pratique

Bonus écologique voiture ou camionnette : règles en 2022

Vérifié le 05/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Les règles sont différentes en 2023.

Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)

Fiche pratique

Bonus écologique voiture ou camionnette : règles en 2022

Vérifié le 05/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Les règles sont différentes en 2023.

Assainissement des eaux usées domestiques

Fiche pratique

Bonus écologique voiture ou camionnette : règles en 2022

Vérifié le 05/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Les règles sont différentes en 2023.