
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Question-réponse
A1, A2, B1, B2, C1, C2 : à quoi correspondent ces niveaux de langue ?
Vérifié le 31/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le cadre européen de référence pour les langues (CECRL) est un classement qui permet d'évaluer son niveau de maîtrise d'une langue étrangère.
Pour en savoir plus
-
Base européenne pour l'enseignement des langues
Ministère chargé de l'éducation
-
Cadre européen commun de référence pour les langues
Conseil de l'Europe
-
Comment tester son niveau de langue ?
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
Déclaration préalable de travaux (DP)
Question-réponse
A1, A2, B1, B2, C1, C2 : à quoi correspondent ces niveaux de langue ?
Vérifié le 31/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le cadre européen de référence pour les langues (CECRL) est un classement qui permet d'évaluer son niveau de maîtrise d'une langue étrangère.
Pour en savoir plus
-
Base européenne pour l'enseignement des langues
Ministère chargé de l'éducation
-
Cadre européen commun de référence pour les langues
Conseil de l'Europe
-
Comment tester son niveau de langue ?
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
Permis de construire (PC)
Question-réponse
A1, A2, B1, B2, C1, C2 : à quoi correspondent ces niveaux de langue ?
Vérifié le 31/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le cadre européen de référence pour les langues (CECRL) est un classement qui permet d'évaluer son niveau de maîtrise d'une langue étrangère.
Pour en savoir plus
-
Base européenne pour l'enseignement des langues
Ministère chargé de l'éducation
-
Cadre européen commun de référence pour les langues
Conseil de l'Europe
-
Comment tester son niveau de langue ?
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
Permis d'aménager
Question-réponse
A1, A2, B1, B2, C1, C2 : à quoi correspondent ces niveaux de langue ?
Vérifié le 31/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le cadre européen de référence pour les langues (CECRL) est un classement qui permet d'évaluer son niveau de maîtrise d'une langue étrangère.
Pour en savoir plus
-
Base européenne pour l'enseignement des langues
Ministère chargé de l'éducation
-
Cadre européen commun de référence pour les langues
Conseil de l'Europe
-
Comment tester son niveau de langue ?
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Question-réponse
A1, A2, B1, B2, C1, C2 : à quoi correspondent ces niveaux de langue ?
Vérifié le 31/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le cadre européen de référence pour les langues (CECRL) est un classement qui permet d'évaluer son niveau de maîtrise d'une langue étrangère.
Pour en savoir plus
-
Base européenne pour l'enseignement des langues
Ministère chargé de l'éducation
-
Cadre européen commun de référence pour les langues
Conseil de l'Europe
-
Comment tester son niveau de langue ?
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
Permis de démolir
Question-réponse
A1, A2, B1, B2, C1, C2 : à quoi correspondent ces niveaux de langue ?
Vérifié le 31/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le cadre européen de référence pour les langues (CECRL) est un classement qui permet d'évaluer son niveau de maîtrise d'une langue étrangère.
Pour en savoir plus
-
Base européenne pour l'enseignement des langues
Ministère chargé de l'éducation
-
Cadre européen commun de référence pour les langues
Conseil de l'Europe
-
Comment tester son niveau de langue ?
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Question-réponse
A1, A2, B1, B2, C1, C2 : à quoi correspondent ces niveaux de langue ?
Vérifié le 31/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le cadre européen de référence pour les langues (CECRL) est un classement qui permet d'évaluer son niveau de maîtrise d'une langue étrangère.
Pour en savoir plus
-
Base européenne pour l'enseignement des langues
Ministère chargé de l'éducation
-
Cadre européen commun de référence pour les langues
Conseil de l'Europe
-
Comment tester son niveau de langue ?
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Question-réponse
A1, A2, B1, B2, C1, C2 : à quoi correspondent ces niveaux de langue ?
Vérifié le 31/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le cadre européen de référence pour les langues (CECRL) est un classement qui permet d'évaluer son niveau de maîtrise d'une langue étrangère.
Pour en savoir plus
-
Base européenne pour l'enseignement des langues
Ministère chargé de l'éducation
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Cadre européen commun de référence pour les langues
Conseil de l'Europe
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Comment tester son niveau de langue ?
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
Assainissement des eaux usées domestiques
Question-réponse
A1, A2, B1, B2, C1, C2 : à quoi correspondent ces niveaux de langue ?
Vérifié le 31/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le cadre européen de référence pour les langues (CECRL) est un classement qui permet d'évaluer son niveau de maîtrise d'une langue étrangère.
Pour en savoir plus
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Base européenne pour l'enseignement des langues
Ministère chargé de l'éducation
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Cadre européen commun de référence pour les langues
Conseil de l'Europe
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Comment tester son niveau de langue ?
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)