photo autorisation d'urbanisme

Autorisations d’urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.

En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Certificat d'urbanisme (CU)
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Question-réponse

Combien coûte un passeport ?

Vérifié le 12/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • À partir de 18 ans
  • Entre 15 et 17 ans
  • Avant 15 ans

Le montant du passeport d'une personne majeure dépend du lieu de la demande.

  À savoir

dans certains cas, il est possible d'obtenir ou de renouveler son passeport gratuitement.

  À savoir

dans certains cas, il est possible d'obtenir ou de renouveler son passeport gratuitement.

  À savoir

dans certains cas, il est possible d'obtenir ou de renouveler son passeport gratuitement.

Le prix du passeport dépend de l'âge du demandeur et du lieu de la demande.

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Déclaration préalable de travaux (DP)
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Question-réponse

Combien coûte un passeport ?

Vérifié le 12/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • À partir de 18 ans
  • Entre 15 et 17 ans
  • Avant 15 ans

Le montant du passeport d'une personne majeure dépend du lieu de la demande.

  À savoir

dans certains cas, il est possible d'obtenir ou de renouveler son passeport gratuitement.

  À savoir

dans certains cas, il est possible d'obtenir ou de renouveler son passeport gratuitement.

  À savoir

dans certains cas, il est possible d'obtenir ou de renouveler son passeport gratuitement.

Le prix du passeport dépend de l'âge du demandeur et du lieu de la demande.

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Permis de construire (PC)
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Question-réponse

Combien coûte un passeport ?

Vérifié le 12/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • À partir de 18 ans
  • Entre 15 et 17 ans
  • Avant 15 ans

Le montant du passeport d'une personne majeure dépend du lieu de la demande.

  À savoir

dans certains cas, il est possible d'obtenir ou de renouveler son passeport gratuitement.

  À savoir

dans certains cas, il est possible d'obtenir ou de renouveler son passeport gratuitement.

  À savoir

dans certains cas, il est possible d'obtenir ou de renouveler son passeport gratuitement.

Le prix du passeport dépend de l'âge du demandeur et du lieu de la demande.

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Permis d'aménager
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Question-réponse

Combien coûte un passeport ?

Vérifié le 12/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • À partir de 18 ans
  • Entre 15 et 17 ans
  • Avant 15 ans

Le montant du passeport d'une personne majeure dépend du lieu de la demande.

  À savoir

dans certains cas, il est possible d'obtenir ou de renouveler son passeport gratuitement.

  À savoir

dans certains cas, il est possible d'obtenir ou de renouveler son passeport gratuitement.

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dans certains cas, il est possible d'obtenir ou de renouveler son passeport gratuitement.

Le prix du passeport dépend de l'âge du demandeur et du lieu de la demande.

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Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
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Question-réponse

Combien coûte un passeport ?

Vérifié le 12/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • À partir de 18 ans
  • Entre 15 et 17 ans
  • Avant 15 ans

Le montant du passeport d'une personne majeure dépend du lieu de la demande.

  À savoir

dans certains cas, il est possible d'obtenir ou de renouveler son passeport gratuitement.

  À savoir

dans certains cas, il est possible d'obtenir ou de renouveler son passeport gratuitement.

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dans certains cas, il est possible d'obtenir ou de renouveler son passeport gratuitement.

Le prix du passeport dépend de l'âge du demandeur et du lieu de la demande.

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Permis de démolir
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Question-réponse

Combien coûte un passeport ?

Vérifié le 12/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • À partir de 18 ans
  • Entre 15 et 17 ans
  • Avant 15 ans

Le montant du passeport d'une personne majeure dépend du lieu de la demande.

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dans certains cas, il est possible d'obtenir ou de renouveler son passeport gratuitement.

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dans certains cas, il est possible d'obtenir ou de renouveler son passeport gratuitement.

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dans certains cas, il est possible d'obtenir ou de renouveler son passeport gratuitement.

Le prix du passeport dépend de l'âge du demandeur et du lieu de la demande.

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Transfert du permis de construire ou d'aménager
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Combien coûte un passeport ?

Vérifié le 12/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • À partir de 18 ans
  • Entre 15 et 17 ans
  • Avant 15 ans

Le montant du passeport d'une personne majeure dépend du lieu de la demande.

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dans certains cas, il est possible d'obtenir ou de renouveler son passeport gratuitement.

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dans certains cas, il est possible d'obtenir ou de renouveler son passeport gratuitement.

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dans certains cas, il est possible d'obtenir ou de renouveler son passeport gratuitement.

Le prix du passeport dépend de l'âge du demandeur et du lieu de la demande.

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Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
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Question-réponse

Combien coûte un passeport ?

Vérifié le 12/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • À partir de 18 ans
  • Entre 15 et 17 ans
  • Avant 15 ans

Le montant du passeport d'une personne majeure dépend du lieu de la demande.

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dans certains cas, il est possible d'obtenir ou de renouveler son passeport gratuitement.

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dans certains cas, il est possible d'obtenir ou de renouveler son passeport gratuitement.

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dans certains cas, il est possible d'obtenir ou de renouveler son passeport gratuitement.

Le prix du passeport dépend de l'âge du demandeur et du lieu de la demande.

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Assainissement des eaux usées domestiques
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Combien coûte un passeport ?

Vérifié le 12/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • À partir de 18 ans
  • Entre 15 et 17 ans
  • Avant 15 ans

Le montant du passeport d'une personne majeure dépend du lieu de la demande.

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dans certains cas, il est possible d'obtenir ou de renouveler son passeport gratuitement.

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dans certains cas, il est possible d'obtenir ou de renouveler son passeport gratuitement.

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dans certains cas, il est possible d'obtenir ou de renouveler son passeport gratuitement.

Le prix du passeport dépend de l'âge du demandeur et du lieu de la demande.

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