photo autorisation d'urbanisme

Autorisations d’urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.

En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Certificat d'urbanisme (CU)

Question-réponse

Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?

Vérifié le 03/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services :

Pour en savoir plus

Déclaration préalable de travaux (DP)

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Vérifié le 03/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Permis de construire (PC)

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Permis d'aménager

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Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager

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Permis de démolir

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Transfert du permis de construire ou d'aménager

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Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)

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Assainissement des eaux usées domestiques

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