
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Question-réponse
Consultation d'un psychologue ou d'un psychiatre : quelle prise en charge ?
Vérifié le 10/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les consultations chez un psychologue ou un psychiatre ne sont pas remboursées de la même manière. Cette différence vient du fait que l'un est médecin et l'autre non.
Pour en savoir plus
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Ministère chargé de la santé
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Ministère chargé de la santé
Déclaration préalable de travaux (DP)
Question-réponse
Consultation d'un psychologue ou d'un psychiatre : quelle prise en charge ?
Vérifié le 10/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les consultations chez un psychologue ou un psychiatre ne sont pas remboursées de la même manière. Cette différence vient du fait que l'un est médecin et l'autre non.
Pour en savoir plus
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Ministère chargé de la santé
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Ministère chargé de la santé
Permis de construire (PC)
Question-réponse
Consultation d'un psychologue ou d'un psychiatre : quelle prise en charge ?
Vérifié le 10/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les consultations chez un psychologue ou un psychiatre ne sont pas remboursées de la même manière. Cette différence vient du fait que l'un est médecin et l'autre non.
Pour en savoir plus
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Ministère chargé de la santé
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Ministère chargé de la santé
Permis d'aménager
Question-réponse
Consultation d'un psychologue ou d'un psychiatre : quelle prise en charge ?
Vérifié le 10/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les consultations chez un psychologue ou un psychiatre ne sont pas remboursées de la même manière. Cette différence vient du fait que l'un est médecin et l'autre non.
Pour en savoir plus
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Ministère chargé de la santé
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Ministère chargé de la santé
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Question-réponse
Consultation d'un psychologue ou d'un psychiatre : quelle prise en charge ?
Vérifié le 10/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les consultations chez un psychologue ou un psychiatre ne sont pas remboursées de la même manière. Cette différence vient du fait que l'un est médecin et l'autre non.
Pour en savoir plus
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Ministère chargé de la santé
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Ministère chargé de la santé
Permis de démolir
Question-réponse
Consultation d'un psychologue ou d'un psychiatre : quelle prise en charge ?
Vérifié le 10/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les consultations chez un psychologue ou un psychiatre ne sont pas remboursées de la même manière. Cette différence vient du fait que l'un est médecin et l'autre non.
Pour en savoir plus
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Ministère chargé de la santé
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Ministère chargé de la santé
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Question-réponse
Consultation d'un psychologue ou d'un psychiatre : quelle prise en charge ?
Vérifié le 10/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les consultations chez un psychologue ou un psychiatre ne sont pas remboursées de la même manière. Cette différence vient du fait que l'un est médecin et l'autre non.
Pour en savoir plus
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Ministère chargé de la santé
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Ministère chargé de la santé
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Question-réponse
Consultation d'un psychologue ou d'un psychiatre : quelle prise en charge ?
Vérifié le 10/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les consultations chez un psychologue ou un psychiatre ne sont pas remboursées de la même manière. Cette différence vient du fait que l'un est médecin et l'autre non.
Pour en savoir plus
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Ministère chargé de la santé
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Ministère chargé de la santé
Assainissement des eaux usées domestiques
Question-réponse
Consultation d'un psychologue ou d'un psychiatre : quelle prise en charge ?
Vérifié le 10/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les consultations chez un psychologue ou un psychiatre ne sont pas remboursées de la même manière. Cette différence vient du fait que l'un est médecin et l'autre non.
Pour en savoir plus
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Ministère chargé de la santé
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Ministère chargé de la santé